L'affaire Clearstream entre ce lundi 23 mai 2011 dans sa quatrième et dernière semaine

Le procès en appel de l'affaire Clearstream entre ce lundi 23 mai 2011 dans sa quatrième et dernière semaine au palais de justice de Paris avec, très attendus ce lundi après-midi, le réquisitoire du parquet général et puis mercredi et jeudi les plaidoiries des avocats des trois prévenus : le mathématicien Imad Lahoud, l'ancien vice-président du groupe aéronautique EADS, Jean-Louis Gergorin, et l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin.

Mercredi et jeudi auront lieu les plaidoiries des avocats des trois prévenus: Imad Lahoud, Jean-Louis Gergorin et Dominique de Villepin.


Lundi 20 heures 30: Villepin critique le parquet, sous l'autorité de Sarkozy
Dominique de Villepin a estimé lundi que les 15 mois de prison avec sursis requis à son encontre dans le procès en appel de l'affaire Clearstream s'expliquaient par le fait que le parquet était placé sous l'autorité de Nicolas Sarkozy. "Après six années d'un lynchage politique, médiatique et judiciaire, après avoir été déclaré innocent en première instance, le ministère public persiste et signe", a dénoncé Dominique de Villepin en sortant de la salle d'audience à l'issue du réquisitoire.

"Tout ceci", a-t-il poursuivi, "serait incompréhensible si on oubliait que le ministère public est le représentant du garde des Sceaux, placé lui-même sous l'autorité du président de la République Nicolas Sarkozy". "Vous me permettrez", a conclu l'ancien Premier ministre, "dans ces circonstances, de vous réaffirmer mon souci de me battre pour la justice et la vérité, mais bien plus ma détermination à combattre au service des Français".

En première instance, le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin était lui-même monté à l'audience pour s'occuper du cas Villepin. Il avait requis contre lui 18 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende. Alors que Nicolas Sarkozy, partie civile en première instance, avait renoncé à faire appel, le parquet avait, lui, interjeté appel de la relaxe de Dominique de Villepin.

S : AFP

Lundi 20 heures: Procès Clearstream en appel : 15 mois avec sursis requis contre Villepin
Quinze mois de prison avec sursis ont été requis ce soir devant la cour d'appel de Paris à l'encontre de Dominique de Villepin, soupçonné de "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream, contre 18 mois avec sursis et 45.000 euros d'amende requis lors du premier procès.

Trente mois d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, ainsi que 45.000 euros d'amende ont par ailleurs été requis contre l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin.
Trente mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis, ainsi que 45.000 euros d'amende ont été requis contre le mathématicien Imad Lahoud.

S : Agence France Presse



Lundi 19 heures 15: Clearstream : Villepin "complice par abstention"

Vers un coup de marteau final dans l'affaire Clearstream ? L'avocat général Jean-Louis Perol a maintenu lundi que Dominique de Villepin s'était rendu coupable de "complicité par abstention" dans l'affaire Clearstream, en d'autres termes qu'il aurait dû stopper l'instigateur de la calomnie, Jean-Louis Gergorin.

Il y avait "une convergence d'intérêts entre Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin, l'un au sein d'EADS, l'autre au sein de l'UMP", a affirmé l'avocat général. Le premier cherchait à écarter Nicolas Sarkozy de la route de l'Elysée, tandis que l'ancien vice-président d'EADS tentait de faire de même avec ses rivaux au sein du groupe aéronautique.

S : RTL



Lundi 16 heures: Clearstream: la manipulation est "à l'instigation de Gergorin seul"

L'un des deux avocats généraux au procès en appel de l'affaire Clearstream a estimé lundi en commençant son réquisitoire à 14H30, que la dénonciation calomnieuse était "à l'instigation de Jean-Louis Gergorin seul".

"Malgré quatre ans d'instruction, a averti Dominique Gaillardot, je ne suis pas sûr que nous aurons des réponses à toutes nos questions, notamment la permière: pouquoi cette manipulation, dans quel but, au profit de qui?"
"Il y a cependant des éléments tangibles, des évidences, a-t-il poursuivi: oui, il y a bien eu une dénonciation et cette manipulation est à l'instigation de Jean-Louis Gergorin et de Jean-Louis Gergorin seul".

Selon l'avocat général, la piste de la vengeance politique, privilégiée par Nicolas Sarkozy dont le nom figurait sur les listings Clearstream, ne peut être à l'origine de la manipulation.

La manipulation première trouve son origine dans "une rivalité industrielle", puis, "dans un second temps", elle a eu des conséquences politiques, a considéré M. Gaillardot.

L'avocat général, qui durant plus de deux heures va se concentrer sur les rôles du mathématicien Imad Lahoud et de l'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, a toutefois reconnu que la tâche était difficile pour la cour, car il lui faudra "départager chez M. Gergorin la part de la raison et la part de l'obsession" et il faudra trouver son chemin au milieu "des déclarations prolifiques et parfois mensongères."

A l'issue des réquisitions de l'avocat général Gaillardot, son confrère Jean-Louis Perol prendra la relève pour requérir contre l'ancien Premier ministre.

En première instance, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, était lui-même monté à l'audience pour s'occuper du cas Villepin. Il avait requis contre lui 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende.

Parallèlement, il avait requis deux ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre d'Imad Lahoud et trois ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre de Jean-Louis Gergorin, ainsi que 45.000 euros d'amende à l'encontre des deux hommes.

Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin a finalement été relaxé, tandis que Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud ont été condamnés à respectivement 15 et 18 mois de prison ferme, assortis pour chacun d'une amende de 40.000 euros.

S : Agence France Presse

Lundi 13 heures: Clearstream: un ancien de la DGSE met en cause Villepin

L'ancien numéro trois de la DGSE, Alain Chouet, dont le nom a été cité dans les listings Clearstream, a rappelé lundi à la cour d'appel de Paris, par l'intermédiaire de son avocate, que la seule personne qui aurait pu lui en vouloir était Dominique de Villepin.


Alain Chouet était "un personnage secret de par ses fonctions, un personnage de l'ombre", a rappelé son avocate, Me Nathalie Boudjerada, alors, "comment se fait-il que son nom soit apparu sur le listing de l'infamie?"


Après deux procès, l'ancien fonctionnaire de la Direction générale de la sécurité extérieure "n'a malheureusement pas trouvé de réponse", a-t-elle dit. Elle a ajouté qu'il ne connaissait ni Jean-Louis Gergorin ni Imad Lahoud, les deux seules personnes condamnées en première instance pour avoir organisé la machination ayant consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer.


En revanche, l'avocate a souhaité revenir sur "la fin brutale" qu'a connue son client, évincé de la DGSE en novembre 2002 par M. de Villepin sur ordre de Jacques Chirac. "C'est lui qui est à l'origine de son éviction dans des conditions scandaleuses, brutales, violentes", a-t-elle plaidé.


Alain Chouet "a été renvoyé dans ses foyers", a-t-elle affirmé, "car on a pu imaginer qu'il était déloyal à l'occasion de l'affaire japonaise" qui imputait à Jacques Chirac la détention d'un compte occulte dans une banque japonaise.


S : Agence France Presse



Lundi 12 heures 30: L'avocat de Pasqua ne "pense pas que Dominique de Villepin soit l'instigateur" de l'affaire Clearstream

L'avocat des parties civiles Charles Pasqua et Pierre Pasqua - fils - pointe les divergences entre les déclarations du général Rondot et de Dominique de Villepin.


Lors d'une réunion le 9 janvier 2004, Dominique de Villepin conteste que le nom de Nicolas Sarkozy ait été prononcé ce jour-là. Or, les carnets du général Rondot indiquent à cette date : "L'enjeu politique : Nicolas Sarkozy".


L'avocat affirme aussi que Charles et Pierre Pasqua ne "pensent pas que Dominique de Villepin soit l'instigateur" de l'affaire, mais plutôt qu'il "a cru à ce complot international".
Source: Europe 1



Lundi 10 heures: L'ombre de Michèle Alliot-Marie et de Nicolas Sarkozy

Le silence de Sarkozy en question
"En tant que ministre de l'Intérieur, s'il y a une personne qui devait être au courant de la falsification des fichiers Clearstream, c'est bien Nicolas Sarkozy", lance Me Mignard, avocat du magistrat Gilbert Flam et d'Edwy Plenel, parties civiles. Il s'interroge alors du silence de "cette victime qui ne se porte partie civile qu'en 2006".

La responsabilité de Michèle Alliot-Marie
Me Mignard dénonce la responsabilité de celle qui était alors ministre de la Défense. Selon lui, il y a eu une "mise sous cloche" des informations par les ministres. "Dès le 10 juillet 2004, on sait qu'il y a manipulation et falsification", affirme-t-il. Or, "il n y a rien, on n'informe aucune personne de l'infraction dont elle est victime", dénonce-t-il.

S : Europe 1


Lundi 9 heures: Procès Clearstream: l'heure du réquisitoire sonne pour Dominique de Villepin

Après trois semaines de procès, l'accusation va prendre la parole lundi après-midi pour demander à la cour d'appel de Paris de condamner Dominique de Villepin qui, selon elle, s'est rendu complice de dénonciation calomnieuse dans l'affaire Clearstream.
En première instance, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, était lui-même monté à l'audience pour s'occuper du cas Villepin. Il avait requis contre lui 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende.

Parallèlement, il avait requis deux ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre du mathématicien Imad Lahoud et trois ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre de l'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, ainsi que 45.000 euros d'amende à l'encontre des deux hommes.

Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin avait finalement été relaxé, tandis que Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud avaient été condamnés à respectivement 15 et 18 mois de prison ferme, assortis pour chacun d'une amende de 40.000 euros.

L'affaire Clearstream est une vaste affaire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des listings bancaires afin de faire croire qu'ils trempaient dans de sombres affaires de corruption.

Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu mettre fin à la calomnie. Le ministère public, qui a fait appel de la relaxe de l'ancien Premier ministre, estime qu'il doit être condamné pour "complicité par abstention".

Mais si la "complicité de dénonciation calomnieuse" existe bel et bien dans le code pénal, la "complicité par abstention" n'est qu'un concept juridique que la cour d'appel a toute liberté de suivre ou non.
Mercredi matin, ce seront les avocats de Dominique de Villepin, Mes Olivier Metzner, Luc Brossollet et Olivier D'Antin, qui prendront la relève et tenteront de gagner la cour à leur cause. Selon eux, Dominique de Villepin n'était pas au courant de la falsification des listings, et même si c'était le cas, leur client ne peut être condamné pour n'avoir "pas fait" quelque chose.

Mercredi après-midi et jeudi après-midi viendra le tour des avocats de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud. Ils attendent le réquisitoire de lundi pour déterminer qui prendra la parole en premier. Lors des procès, il est d'usage que plaide en dernier celui contre lequel le ministère public a requis la plus forte peine.
Jeudi soir, la cour d'appel, présidée par Christiane Beauquis, devrait annoncer la date à laquelle elle rendra sa décision, probablement aux mois de septembre ou octobre.

S : Agence France Presse


Lundi 8 heures: Le procès Clearstream dans sa dernière semaine

Totalement éclipsé depuis dix jours par l´affaire DSK, le procès Clearstream s’achève cette semaine, avec au programme deux moments forts pour Dominique de Villepin : le réquisitoire du parquet général et les plaidoiries de ses avocats.

Après s'être focalisés sur le rôle de l´ancien Premier ministre, les débats se sont recentrés la semaine dernière sur celui du mathématicien Imad Lahoud et de l´ancien haut responsable d´EADS Jean-Louis Gergorin.
Tous deux reconnaissent avoir participé à la dénonciation calomnieuse qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer. Seulement, les deux hommes se rejettent la paternité du complot. Quand Jean-Louis Gergorin dit avoir été manipulé par Imad Lahoud, celui-ci affirme n´avoir fait qu´obéir à ses ordres.

La semaine dernière, les parties civiles se sont succédé pour accuser les deux prévenus en des termes très durs. Ainsi, M e William Bourdon, l´avocat du consultant François Gontier, a dénoncé le « délire » d´Imad Lahoud, ainsi que « ses petites vengeances privées et nauséabondes », tandis que d´autres, plus nombreux, ont crucifié Jean-Louis Gergorin, le seul, d´après un avocat, « à avoir le profil pour monter une opération de cette ampleur ».
Mais, tous, sans exception, ont répété qu´ils ne reprochaient rien à Dominique de Villepin, relaxé en première instance, qui, selon eux, n´a été qu´un « pion » dans cette histoire.

Dominique de Villepin en première ligne
En première instance, Nicolas Sarkozy, qui était alors partie civile, avait ciblé ses attaques sur l´ancien diplomate, son avocat, M e Thierry Herzog, allant jusqu´à en faire « l´instigateur » du complot. Quelques parties civiles, proches du chef de l´État, s´étaient jointes à ces accusations. Ainsi de l´ex-numéro 2 des RG et actuel directeur central du renseignement intérieur, Bernard Squarcini. À l´époque, son avocat, M e Patrick Maisonneuve, avait estimé, dans une plaidoirie aux accents de réquisitoire, que la « responsabilité de M. de Villepin » dans cette affaire lui apparaissait « totalement engagée ».

Mais depuis, la donne a changé, car son client s´est désisté de son appel contre Dominique de Villepin et ne l´a maintenu que contre MM. Lahoud et Gergorin. Jeudi, M e Maisonneuve a donc complètement épargné le prévenu vedette.

Après une semaine de relative tranquillité, le cas Dominique de Villepin devrait renouer dès aujourd’hui avec l´actualité. Après les dernières plaidoiries de parties civiles, ce sera en effet au tour du ministère public de prendre la parole cet après-midi, durant quatre heures environ.

Or, dans ce dossier où l´on reproche au fondateur de République solidaire une complicité de dénonciation calomnieuse, le parquet général est son accusateur principal.

Après le réquisitoire de Dominique Gaillardot à l´encontre de MM. Lahoud et Gergorin, l´avocat général Jean-Louis Perol devrait requérir durant plus d´une heure la condamnation de Dominique de Villepin qui, selon lui, s´est rendu complice « par abstention ». En d´autres termes, le ministre savait que les listings étaient faux et aurait pu stopper la calomnie, ce qu´il n´a pas fait.

Mercredi matin, il reviendra aux avocats de Dominique de Villepin d´éteindre les braises et de convaincre la cour de l´innocence de leur client.
Les conseils d´Imad Lahoud et de Jean-Louis Gergorin prendront la relève jusqu´à jeudi soir. La cour devrait alors mettre sa décision en délibéré à l´automne.

S : L'Alsace


Lundi 7 heures: Dernier acte du procès Clearstream

Ce devrait être, cette semaine, pour Dominique de Villepin, la fin judiciaire d'une affaire que l'on avait dite d'« Etat », éclipsée par le feuilleton DSK.

L'ancien Premier ministre, poursuivi pour « complicité de dénonciation calomnieuse », avait été relaxé en janvier 2010. Nicolas Sarkozy, qui avait interjeté appel de la décision, s'était in fine désisté, mais avait maintenu ses poursuites contre le mathématicien Imad Lahoud et l'ex-haut responsable d'EADS Jean-Louis Gergorin.
Les réquisitions du ministère public devraient être connues ce soir.

Guère inquiet par ce second procès, le président de République solidaire peut entrevoir de reprendre sa précampagne présidentielle, amorcée par l'annonce de son projet.

S : Les Echos


Lundi 1 heure: Clearstream : dernière ligne droite

Le second procès Clearstream entre lundi dans sa dernière semaine, avec au programme deux moments forts pour Dominique de Villepin : le réquisitoire du parquet général et les plaidoiries de ses avocats.

Dominique de Villepin n’était qu’un "pion"
Après s'être focalisés sur le rôle de l'ancien Premier ministre, les débats se sont recentrés la semaine dernière sur celui du mathématicien Imad Lahoud et de l'ancien haut responsable d'EADS, Jean-Louis Gergorin. Tous deux reconnaissent avoir participé à la dénonciation calomnieuse qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer.

Seulement, les deux hommes se rejettent la paternité du complot. Quand Jean-Louis Gergorin dit avoir été manipulé par Imad Lahoud, celui-ci affirme n'avoir fait qu'obéir à ses ordres. Les deux hommes ont répété qu'ils ne reprochaient rien à Dominique de Villepin, relaxé en première instance, qui, selon eux, n'a été qu'un "pion" dans cette histoire.

Un procès moins houleux
La principale différence entre les deux procès réside dans l’absence de Nicolas Sarkozy. L’audience du second procès comme les débats ont été plus clames et concis. Toutefois, il n’est pas sûr que Dominique de Villepin ait tiré avantage de cette nouvelle ambiance. Privé de son meilleur ennemi, l’ancien Premier ministre et ses grandes envolées ont en effet perdu de leur force de persuasion.
En outre, le général Rondot et ses petits carnets ont enfoncé le clou, pour rappeler à l’ancien diplomate quelques épisodes ambigus. Dominique de Villepin est poursuivi pour dénonciation calomnieuse par abstention.
Or, l’infraction est quasiment impossible à démontrer, car il faudrait que les magistrats prouvent que Dominique de Villepin, sachant, ou pouvant supposer que les listings étaient faux, les a laissés circuler sans rien dire. De quoi laisser entrevoir une nouvelle relaxe.

S : Europe 1


Vendredi 22 heures: Clearstream : l’heure des oubliés

Nicolas Sarkozy ayant déserté le banc des parties civiles, le procès en appel de l’affaire Clearstream est plus serein. Et on peut enfin s’intéresser aux vraies victimes : industriels, financiers, policiers, éditeurs, journalistes ou people. Plusieurs centaines de personnes se sont retrouvées soupçonnées d’avoir des comptes bancaires dans des paradis fiscaux, car présentes dans les fameux listings trafiqués par le couple infernal Jean-Louis Gergorin-Imad Lahoud (les deux se renvoyant la responsabilité de l’ajout des noms).

Leur point commun à tous ? Avoir été des ennemis de Gergorin, ou avoir eu des contentieux avec Lahoud. Mais certains ne comprennent toujours pas pourquoi leur nom s’est retrouvé là. En première instance, 17 d’entre eux, qui s’étaient constitués parties civiles, avaient obtenu au total 700 000 euros de préjudice moral. Une information éclipsée par la relaxe de Dominique de Villepin. Cette semaine, les audiences leur étaient consacrées, et ils ont pu se faire pleinement entendre.

Il y a Edwy Plenel, le patron de Mediapart. Il est venu pour «défendre l’honneur des victimes», qui ont été les «oubliés de cette instruction». «L’histoire est lointaine, elle décline avec le temps, mais il faut s’interroger sur l’impact de la calomnie, lance l’ancien directeur de la rédaction du Monde. J’ai été frappé de stupeur, en 2006, en lisant dans la presse que mon nom s’y trouvait. Pendant deux ans, des personnalités au cœur de l’Etat et dans le monde de la justice savaient que j’étais accusé de détenir un compte à la banque cantonale de Lausanne, et je n’ai pas été informé !»

«Déflagration»
Pierre Martinez, ancien patron de la brigade financière venu travailler à Thomson, raconte avoir longtemps «traîné son boulet Clearstream». Le jour où son nom apparaît dans un article du Point, en juillet 2004, associé à des soupçons de rétrocommissions, «c’est une déflagration dans (sa) vie professionnelle et familiale», se rappelle-t-il. «Pierre Martinez a été un grand policier, ajoute son avocat, Jean-Yves Dupeux. Il a passé son temps à lutter contre la corruption. Et voilà qu’on l’accuse de faits de corruption !»

Au concours des victimes, Philippe Delmas remporte la palme. L’ancien vice-président d’Airbus a eu le privilège de se faire interpeller par la police, d’être placé en garde à vue, de voir son bureau et son domicile perquisitionnés, et enfin d’assister, impuissant, à la destruction de sa carrière. Après avoir passé deux ans à lutter contre la rumeur, il a fini, «épuisé», par démissionner d’Airbus. Aujourd’hui simple consultant, il raconte se heurter à «un plafond de verre» quand il cherche du travail. Selon Delmas, le responsable de ses ennuis, c’est Gergorin, qui s’est servi des listings dans le cadre de la lutte pour la présidence d’EADS.
A l’époque, Delmas soutenait Noël Forgeard, son patron à Airbus, et Gergorin Philippe Camus, le président en place. Tous les coups étaient permis. «Dès mon interpellation, j’ai reconnu les méthodes de Jean-Louis Gergorin, raconte Delmas. Il lance des rumeurs contre quelqu’un. Puis, quand tout s’avère faux, il plaide la bonne foi. Il a un sentiment d’impunité extraordinaire !»

Selon Gergorin, Delmas transportait auprès de Brice Hortefeux des valises de billets pour le compte de Sarkozy. «100 millions par an, soi-disant… Hortefeux aurait dû venir avec un semi-remorque, pas une valise !», ironise Delmas. Convié à la barre, Gergorin plaide le «coup de folie» et s’excuse «particulièrement» envers son ancien collègue. Delmas l’écoute, l’air de bouillir intérieurement. «Je n’accepte pas ses excuses, reprend-il. Mais c’est une démonstration parfaite de sa méthode. Une fois ses machinations révélées, il a l’air affligé…»

«Venin»
Gergorin principal coupable, c’est aussi la thèse de Martinez. Comme celle de son ancien patron chez Thomson, Alain Gomez, lui aussi présent dans les listings. «C’est le génie inventif et pathologique de Gergorin qui était à l’œuvre», plaide Roland Poynard, l’avocat de Gomez. Son client avait eu affaire à Gergorin dans le cadre d’une autre lutte industrielle : celle qui opposait le groupe Lagardère à Thomson dans les années 1990. Et tous les proches (ou supposés proches) de Gomez s’étaient retrouvés dans les listings. C’est le cas de l’éditrice Odile Jacob : le duo croyait - à tort - qu’elle entretenait une liaison avec le patron de Thomson.

Mais il n’y a pas unanimité anti-Gergorin. Pour Plenel, le «vrai personnage de cette histoire», c’est Lahoud, «un faussaire professionnel» et «escroc des beaux quartiers» qui s’est servi des «obsessions» de ses interlocuteurs pour concocter le listing. «Ma conviction, c’est qu’il a mis mon nom après avoir entendu des bruits dans le monde du renseignement, et parce que le Monde avait publié des articles sur la faillite du fonds Volter, dans lequel il est impliqué», ajoute le journaliste.

François Gontier, un financier présenté comme ayant un compte dans une banque russe, est lui aussi certain que le «venin» vient de Lahoud, qui s’adonnerait à une «vengeance privée», plaide son avocat, William Bourdon.
Seul point d’accord de toutes les parties civiles, l’absence d’animosité envers Dominique de Villepin. «Excusez-moi, monsieur le Premier ministre, mais vous n’avez été qu’un pion», lance ainsi un avocat. Au grand agacement du parquet, qui, depuis l’instruction, réclame sa condamnation.

La défense de Villepin se frotte les mains : «Cela se passe beaucoup mieux qu’en première instance», commente, optimiste, Olivier Metzner.

S : Libération

Le service citoyen proposé par Dominique de Villepin !

C’est un service obligatoire pour une durée totale d’un an pour les jeunes entre 18 et 25 ans. Le service sera fractionnable en périodes de quelques mois ou pourra être accompli à temps partiel :

• Il s’agit de développer le brassage social des jeunes effectuant leur service citoyen.

• Il s’agit en même temps de leur permettre d’agir en faveur de l’intérêt général.

• Il s’agit d’œuvrer dans le sens d’une responsabilisation des citoyens en favorisant à la fois les parrainages citoyens et la pression par les pairs (groupes de 5 à 7 jeunes du service citoyen responsables en commun de leur mission).

Le service citoyen est un support de missions d’intérêt général. Plusieurs types de missions seront envisagés :

• Un service de solidarité. Des missions liées à la demande sociale qui pourraient être déterminés par une bourse interactive, en recueillant notamment l’ensemble des demandes d’acteurs associatifs reconnus d’utilité publique.

• Un service public de proximité. Des missions liées à la complémentarité avec le service public, s’adressant notamment à des publics spécialisés (personnels soignants, personnels éducatifs) pour intervenir dans les services publics de proximité sous la supervision d’agents spécialisés (dispensaires, locaux éducatifs en pied d’immeuble).

• Un service d’insertion. Le parcours vers l'emploi à travers stages et formations pourra être pris en compte dans le décompte de la durée du service citoyen. Le service citoyen peut aussi être aussi un cadre d’accompagnement, de formation et d’insertion pour aider chacun à trouver une place dans la société. (permis de conduire, premiers secours, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience).

• Un service national. Des missions à l’étranger dans le cadre de la coopération et du volontariat international, dans le cadre d’entreprises françaises ou d’associations humanitaires, dont les offres seront rassemblées dans une base de données commune. Les étudiants devant se rendre à l'étranger pour une durée d'un an pourront valider cette expérience.

• Un service de défense. Des missions de préparation militaire de réserve pour ceux qui le souhaitent.

C’est un service ouvert en général à l’ensemble des citoyens à temps partiel ou complet pour la durée de leur choix. Ils auraient deux types de missions :

• Encadrer les activités des plus jeunes dans leur domaine de compétences

• Se mettre directement au service de la collectivité (par exemple pour des maraudes du SAMU social).

Qu’est-ce que cela coûte ?
L’essentiel du financement repose sur le versement du revenu citoyen. Les installations et infrastructures seraient prises en charge par les collectivités locales (fournitures de locaux).
Par exemple ?
Pour les jeunes (obligatoire) :

• Un étudiant en sciences humaines peut libérer un semestre pour effectuer la moitié de son service citoyen obligatoire dans le cadre de l’enseignement de proximité, dans des locaux spécifiques dans des zones sensibles, en groupe et sous la supervision d’un enseignant titulaire, afin d’assurer le soutien scolaire et l’aide aux devoirs après la classe.

• Une jeune fille qui est sortie de l’école sans qualification et qui ne se trouve pas de perspectives peut faire le choix d’un service citoyen fortement encadré offrant une formation et une vie en collectivité (sur le modèle du Service Militaire Adapté aujourd’hui).

• Un étudiant en médecine qui vient de passer son doctorat peut effectuer une année dans un ou plusieurs dispensaires sous la supervision d’un médecin hospitalier référent.

• Un jeune homme peut passer un an comme permanent dans une association, à condition qu’elle soit reconnue d’utilité publique.

Pour les adultes (volontaire) :

• Un employé pourra poser un congé sans solde (de droit) d’un à trois mois pour s’engager dans une activité d’intérêt général ou pour parrainer des jeunes effectuant leur service citoyen dans un domaine où il est compétent.

• Un chômeur en fin de droits pourra utiliser le service citoyen comme moment de reconversion s’il souhaite s’engager dans une démarche d’intérêt général et obtenir une nouvelle expérience.

• Une retraitée pourra trouver un lieu dédié proche de chez elle où employer ses compétences pour diverses activités (aide juridique, écoute, transmission culturelle etc…).

S : République Solidaire

Donner un visage à la solidarité

1) Donner un visage à la solidarité

• En développant le brassage social des jeunes qui auront l’obligation d’effectuer entre 18 et 25 ans un service citoyen pour une durée d’un an, fractionnable en plusieurs séquences de 2 ou 3 mois.

• En donnant la possibilité à tout citoyen, quel que soit son âge, de donner une part de son temps soit pour des activités d’intérêt général soit pour encadrer les activités de service citoyen des jeunes.

• En facilitant l’intégration de toute personne naturalisée qui aura l’obligation d’effectuer un service citoyen adapté.

2) Choisir librement l’engagement citoyen

• En agissant en faveur de l’intérêt général dans des missions variées et utiles (missions d’appui au service public, missions liées à la demande sociale, missions de préparation militaire pour ceux qui le souhaitent, missions de coopération à l’étranger).

• En décidant d’utiliser un droit à congé sans solde, pour encadrer par exemple les activités des plus jeunes dans leur domaine de compétence, tout en conservant l’ensemble des avantages sociaux et de carrière, dans une certaine limite de durée.

• En participant à la mise en place d’un cadre d’accompagnement, de formation et d’insertion pour aider chacun à trouver sa place dans la société (permis de conduire, premiers secours, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience).

3) Renforcer les actions du monde associatif

• En apportant son énergie et son expérience ou savoir faire aux quelques 2000 associations reconnues d’utilité publique.

• En contribuant aux actions des associations humanitaires dans le cadre du volontariat international et de la coopération internationale.

• En donnant ainsi la possibilité à ces associations de prévoir des plans de développement sur le long terme.

4) Contribuer à l’amélioration de certains services publics

• En effectuant des missions d’appui au service public, s’adressant notamment à des publics spécialisés (personnels soignants et d’accompagnement, personnels éducatifs) pour intervenir dans les services publics de proximité sous la supervision d’agents spécialisés (dispensaires, locaux éducatifs en pied d’immeuble).

• En réalisant des missions liées aux besoins qui auront été exprimés par des collectivités territoriales.

• En se mettant directement au service de la collectivité, par exemple pour des maraudes du Samu Social.

5) Acquérir une expérience valorisante

• Le service citoyen sera pour beaucoup de jeunes un réel tremplin dans la vie professionnelle grâce à cet acquis d’expérience.

• Il offrira la possibilité de s’ouvrir au monde à travers des missions à l’étranger dans le cadre de la coopération et du volontariat international, au sein d’entreprises françaises ou d’associations humanitaires.

• Il renforcera la responsabilisation des citoyens en favorisant à la fois les parrainages citoyens (tutorat des seniors par exemple) et l’encouragement par les pairs (groupe de 5 à 7 jeunes du service citoyen responsables en commun de leur mission).

S: République Solidaire

Non, ce n’est pas une mesure d’assistanat !!

Cinq contre-vérités à combattre sur le revenu citoyen proposé par Dominique de Villepin.

1) Non, ce n’est pas une mesure d’assistanat

• C’est au contraire une mesure en rupture avec la logique des aides au coup par coup (une pour le logement, une pour la rentrée scolaire, une pour les transports …plus d’une dizaine…) qui seront remplacées par un revenu unique de 850€ rendant sa dignité à chacun, alors que les dispositifs actuels sont souvent perçus comme de l’assistanat humiliant.

• C’est une mesure responsabilisant la personne qui s’engage dans une action citoyenne, dans le cadre du service citoyen, par exemple. En cas de refus de cet engagement fondé sur le volontariat, la personne restera dans le dispositif actuel des allocations sociales.

• C’est une mesure qui répond à une logique de dynamisme économique, grâce à l’amélioration de la formation des jeunes et à l’encouragement à créer des micro- entreprises ou des entreprises solidaires. En effet, la moitié des étudiants qui doivent travailler pour financer leurs études et leur logement ont des résultats très inférieurs aux autres ; le revenu citoyen permettra alors de corriger cette situation puisqu’il sera fléché pour les jeunes vers les dépenses de formation et d’autonomie (logement, permis de conduire, frais de formation et d’inscription pour des études). Il permettra aussi de favoriser la création d’entreprises car il pourra être versé sous forme d’avance d’une ou plusieurs années pour constituer un capital initial d’entreprise.

2) Non, ce revenu n’incite pas à l’oisiveté

• Personne ne pourra toucher ce revenu sans exercer d’activité. Cela ne veut pas dire qu’il faut obligatoirement exercer une activité économique car un être humain a aussi une utilité sociale (bénévolat dans les associations reconnues d’utilité publique, par exemple).

• C’est au contraire une incitation à travailler car ce revenu est perçu de façon fractionnée et cumulable pour les personnes dont les revenus du travail sont inférieurs à 1500€. Cette dégressivité est conçue de telle sorte qu’il est toujours plus avantageux de travailler.

• 850€, cela ne permet pas de vivre mais de survivre, c’est le minimum vital pour préserver sa dignité et c’est très souvent la condition préalable pour exercer une activité ou un travail.

3) Non, il n’est pas versé sans contreparties

• La première exigence, c’est d’accomplir son devoir de citoyen Français majeur : s’inscrire sur les listes électorales et voter (reconnaissance du vote blanc).

• La deuxième contrepartie, c’est de s’engager pour ceux qui n’ont pas ou plus d’activité professionnelle, dans une mission d’intérêt général, par exemple dans le cadre du service citoyen, obligatoire pour les jeunes mais ouvert à tous les âges de la vie.

• Enfin, c’est de payer l’impôt citoyen, car tout citoyen Français doit payer l’impôt, même de façon symbolique pour les plus démunis.

4) Non, ce n’est pas une mesure irresponsable

• C’est une mesure qui a été préconisée par des économistes respectés de droite comme de gauche, libéraux comme marxistes, et qui est donc dépourvue de toute approche idéologique en se fondant sur les valeurs de liberté, égalité et fraternité de notre République.

• C’est une démarche de confiance et de responsabilité qui part de l’idée que l’immense majorité d’entre nous souhaite trouver la meilleure utilité sociale à son énergie. C’est un choix de société où chacun peut trouver sa place.

• C’est une approche qui retient l’attention de nombreux partis politiques européens, y compris libéraux, et qui commence à être mise en œuvre dans d’autres pays (Brésil, Alaska)

5) Non, ce n’est pas un gouffre financier

• Ce revenu est financé aux 2/3 par la réaffectation de ressources existantes, notamment les minimas sociaux et les multiples aides aujourd’hui éparpillées. Il est source d’importantes économies de coûts de gestion « du mille-feuilles » actuel des aides sociales.

• Le coût effectif de la mesure (30Milliards d’€) est l’équivalent d’1/20ème des dépenses actuelles de protection sociale, de moins de 2 points de PIB, de l’ensemble des cadeaux fiscaux accordés depuis le début de ce quinquennat. Il se finance par l’augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu pesant sur les 3% de Français aux revenus les plus élevés, une taxation plus équitable des revenus du capital par rapport à ceux du travail et par un taux de croissance envisagée de 2,5% (taux retenu également par les autres partis).

• Le revenu citoyen ne peut pas déraper comme le SMIC ou les minimas sociaux parce qu’il ne peut augmenter plus vite que le revenu médian auquel il est fixé et qui varie selon l’évolution globale de notre économie.

S : République Solidaire

Dominique de Villepin : C’est un homme d’Etat

Cinq bonnes raisons de soutenir la candidature de Dominique de Villepin à l'élection présidentielle

• qui a occupé des fonctions éminentes : Secrétaire Général de l’Elysée, Ministre des Affaires Etrangères, Ministre de l’Intérieur, Premier Ministre

• qui a montré sa capacité à gérer des situations de crise, en prenant des positions courageuses (son discours à l’ONU en 2003 portant le « non » de la France à une aventure en Irak qui aurait coûté la vie à nos soldats)

• qui a une solide expérience internationale et une grande culture historique lui permettant d’avoir une vision et de proposer un cap pour que la France trouve toute sa place dans la mondialisation et en relève les défis

2) C’est un homme de rassemblement

• qui puise sa force dans les racines du gaullisme

• qui refuse toute approche idéologique pour proposer des solutions aux difficultés et souffrances des Français

• qui place l’exigence de cohésion sociale de notre nation au dessus de tous clivages politiques, religieux ou liés à l’origine

3) C’est un homme d’engagement

• qui a consacré plus de 30 ans de sa vie au service de l’Etat et des Français

• qui a toujours placé l’intérêt général au dessus de toute considération politicienne et électoraliste

• qui a une très grande ambition pour la France et les Français, sans arrière pensée de carrière personnelle

4) C’est un homme d’écoute et de proximité

• qui place avec humilité le questionnement et l’échange au centre de son action politique

• qui nourrit sa réflexion et ses propositions de ses nombreuses rencontres sur le terrain avec les Français

• qui considère que les solutions aux difficultés des Français ne doivent pas être imposées d’en haut mais remonter de la base

5) C’est un homme porteur d’un projet d’espoir pour les Français

• qui rend à chaque Français sa dignité en lui permettant d’exercer ses droits et ses devoirs de citoyen, et qui améliore le pouvoir d’achat des plus défavorisés et des classes moyennes (revenu citoyen de 850€ et fractionné jusqu’à 1500€, service citoyen, allègement des cotisations salariales…)

• qui place l’exigence de justice sociale au cœur de toute action (impôt citoyen réellement progressif, santé et logement accessibles à tous, droit personnalisé à l’enseignement prioritaire, lutte contre les inégalités dans les quartiers et les territoires ruraux…)

• qui parie sur l’excellence française pour redynamiser notre économie et créer de l’emploi (Plan Vert, soutien aux PME, TVA 3E pour relancer la compétitivité de nos entreprises…)

S : République Solidaire

Clearstream : Huitième journée

Ce mercredi matin débute le ballet des parties civiles, avec l'audition notamment de Philippe Delmas, ainsi que du journaliste Edwy Plenel et du magistrat Gilbert Flam.


Mercredi 16 heures 30: Clearstream: les parties civiles disent leur amertume
Les parties civiles au procès en appel Clearstream ont rappelé mercredi devant la cour d'appel de Paris qu'elles avaient souffert d'une atteinte à leur réputation, tandis que lors du premier procès, Nicolas Sarkozy, lui-même partie civile, avait éclipsé leur amertume.
En première instance, "le prisme politique a fait qu'on ne s'est intéressé qu'à Dominique de Villepin", a regretté Me Jean-Yves Garaud, en débutant mercredi après-midi le ballet des plaidoiries.

"C'est une affaire qui a causé un préjudice exceptionnel tant à l'ordre public qu'à de nombreuses victimes", a-t-il poursuivi, jugeant que l'ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, avait lui aussi été "instrumentalisé".
En première instance, "les différends entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin ont un peu éludé le vrai débat", a acquiescé Me Jean-Yves Dupeux, qui défend Pierre Martinez, un ancien de Thomson.

Pour les deux conseils, c'est l'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, qui est au coeur de tout, un homme d'une intelligence extrême qui a su manipuler "ses pions", d'Imad Lahoud à Dominique de Villepin.
Le client de Me Garaud, Philippe Delmas, avait été interpellé à l'aéroport de Toulouse-Blagnac le 7 mai 2004, alors qu'il assistait aux cérémonies d'inauguration du site d'assemblage de l'Airbus A380. Cet ancien vice-président d'Airbus est la seule personnalité citée dans les listings Clearstream à avoir été placée en garde à vue.

Quelques mois plus tard, on apprenait que les listings avaient été falsifiés afin de faire croire que plusieurs personnes, dont Nicolas Sarkozy, trempaient dans de sombres affaires de corruption.
Pour Me Garaud, Jean-Louis Gergorin est "le seul à avoir le profil pour monter une opération de cette ampleur, le seul à avoir un mobile et à connaître les noms de toutes les victimes".

A ses yeux, "les noms n'ont pas pu être mis dans les listings par M. Lahoud". Car certains sont liés "à des conflits anciens et nécessairement secrets" et Imad Lahoud n'a pu en avoir connaissance, "à moins qu'il n'ait hypnotisé Jean-Louis Gergorin et l'ait fait parler dans son sommeil".
Un point de vue que ne partage pas l'ancien directeur de la rédaction du Monde, Edwy Plenel, pour qui c'est Imad Lahoud qui est au coeur de la machination, car le mathématicien "met ce que tout le monde a envie d'entendre dans sa forgerie de faussaire".

La plupart des parties civiles ont fait appel uniquement contre MM. Gergorin et Lahoud, condamnés respectivement à 15 et 18 mois de prison ferme pour avoir été à l'origine de la manipulation. En revanche, la quasi-totalité a renoncé à faire appel de la relaxe de Dominique de Villepin.
Taxé en première instance d'"hyper partie civile" par plusieurs autres victimes, Nicolas Sarkozy a renoncé à faire appel. Seul le parquet a maintenu ses accusations contre Dominique de Villepin. Il exposera son point de vue lundi, lors de son réquisitoire.

"Nous avons été pris dans un maelström où il n'y avait qu'une partie civile qui a imposé son agenda au monde judiciaire et au monde politique dans une logique de règlement de compte politique", avait dénoncé dans la matinée Edwy Plenel, en appelant la justice à faire cesser cet "aveuglement".
Suite des plaidoiries des parties civiles jeudi après-midi et lundi matin.

S : Agence France Presse

Mercredi 13 heures: Clearstream: un agenda "imposé" (Plenel)
Le fondateur du site d'information Internet Mediapart, Edwy Plenel, a regretté mercredi devant la cour d'appel de Paris que Nicolas Sarkozy ait "imposé son agenda" à la justice dans le traitement de l'affaire Clearstream. L'ancien directeur de la rédaction du Monde a demandé à la cour d'aller "au bout de l'intelligibilité de cette affaire" qui, a-t-il rappelé, a fait "200 à 300 victimes" et non le seul chef de l'Etat.

"Nous avons été pris dans un maelström où il n'y avait qu'une partie civile qui a imposé son agenda au monde judiciaire et au monde politique dans une logique de règlement de compte politique", a dénoncé le journaliste, qui avait déjà tenu ce discours en première instance. "Je voudrais que la justice répare son aveuglement (...) dans la façon d'épouser l'agenda d'une partie civile unique", a-t-il déclaré.

S : Europe 1


Mercredi 12 heures: Clearstream : un ex-d'Airbus accuse Gergorin

L'ancien vice-président d'Airbus Philippe Delmas a redit mercredi devant la cour d'appel de Paris sa conviction que c'est son ancien rival, Jean-Louis Gergorin, qui a monté l'affaire Clearstream en vue de lui nuire, dans un contexte de rivalité industrielle. "L'affaire Clearstream, c'est la destruction de ma carrière et de ma réputation", a répété Philippe Delmas, dont le nom figure sur les listings bancaires falsifiés, laissant croire qu'il trempait alors dans de sombres affaires de corruption.

Interpellé à l'aéroport de Toulouse-Blagnac le 7 mai 2004, alors qu'il assistait aux cérémonies d'inauguration du site d'assemblage de l'Airbus A380, Philippe Delmas a été la seule personnalité citée dans les listings Clearstream à avoir été placée en garde à vue par le juge Renaud van Ruymbeke. A l'époque, a-t-il raconté mercredi, "je sais instantanément que je dois cela à M. Gergorin. "Pour l'ancien haut responsable d'Airbus, Jean-Louis Gergorin souhaitait, en le salissant, causer par ricochet "un préjudice irrécouvrable à M. Forgeard", alors président d'Airbus. Philippe Delmas faisait alors campagne pour que Noël Forgeard accède à la vice-présidence d'EADS.

"Pourquoi Jean-Louis Gergorin a-t-il choisi d'aller voir le général Philippe Rondot pour qu'il enquête sur les listings ? Réponse de Philippe Delmas : "ce qui l'intéressait dans le général Rondot, c'était sa caution mais pas sa compétence" en informatique ou en finance.Et puis, lorsque le général Rondot a commencé à avoir des doutes, il a vu qu'il était "temps de changer de monture : le juge van Ruymbeke était une cible idéale". Il lui a donc fait parvenir les listings.

S : Europe 1

Mardi 18 heures: Le procès Clearstream en appel laisse des interrogations en suspens

La lassitude a commencé à gagner les travées de la cour d’appel de Paris, qui examine depuis bientôt trois semaines l’affaire Clearstream. Alors que la parole est désormais aux parties civiles, l’examen des faits qui s’est achevé lundi n’a pas permis d’apporter d’éléments nouveaux dans cette affaire de dénonciation calomnieuse qui oppose depuis plusieurs années Dominique de Villepin à Nicolas Sarkozy.

Malgré des débats plus sereins qu’en première instance, les mêmes questions demeurent sur l’origine de la manipulation des listings Clearstream et sur le degré d’implication de l’ancien premier ministre.

Le mathématicien Imad Lahoud, qui a reconnu avoir ajouté le nom de Nicolas Sarkozy sur ces fameux listings, a bien tenté de se présenter comme un exécutant « aux mains » de Jean-Louis Gergorin et de Dominique de Villepin. Mais ses versions contradictoires, ses précédentes condamnations pour escroquerie, comme le récit rocambolesque de ses prétendues connaissances des réseaux financiers d’Oussama Ben Laden, ont laissé perplexes les magistrats. « Dans les services, on qualifie ces personnes d’escrocs aux renseignements » a laissé tomber le général Philippe Rondot.

Même son épouse, interrogée sur la véracité de ses dires, a paru gênée aux entournures. « Entre 2000 et 2004, Imad a changé et il a fait beaucoup de bêtises. Aujourd’hui, quand il dit quelque chose, je le crois », a-t-elle avoué.

Jean-Louis Gergorin reconnaît avoir « déraillé »
Face à lui, Jean-Louis Gergorin est présenté comme le cerveau de la manipulation. Cet homme volubile, dont les regards ne cessent d’aller d’un endroit à l’autre de la salle sans jamais se poser, prétend avoir été abusé par Imad Lahoud.

L’ancien vice-président d’EADS – qui porte une lourde responsabilité dans cette affaire puisqu’il a transmis ces listings au général Rondot, en a informé Dominique de Villepin puis les a envoyés au juge Renaud van Ruymbeke – a fait acte de contrition devant la cour, reconnaissant à plusieurs reprises avoir « déraillé », mais il persiste à affirmer avoir agi « de bonne foi ».
Sa participation active dans cette affaire, comme la présence sur les listes de comptes de personnalités ayant un rapport plus ou moins direct avec EADS, laisse néanmoins planer le doute sur son rôle exact.

« Complicité par abstention »
Quant à Dominique de Villepin, fort de sa relaxe en première instance, il continue à nier toute implication dans la dénonciation. Sa défense a été une nouvelle fois mise à mal par le témoignage du général Rondot, en « désaccord » sur plusieurs points avec lui.

Notamment sur celui, central, de la date à laquelle le responsable des renseignements l’aurait informé de la « fausseté des listings ». Dès juillet 2004, affirme le général Rondot. Pas avant le mois d’octobre, maintient Dominique de Villepin.

Or, l’accusation lui reproche précisément une « complicité par abstention », c’est-à-dire d’avoir su qu’il s’agissait d’une calomnie mais de n’avoir rien fait pour l’arrêter.
L’ancien premier ministre a plaidé qu’il n’était pas le seul au gouvernement à avoir été informé. « S’il y a eu abstention, c’est celle de l’État » qui a agi « par précaution », a-t-il plaidé.

S : La Croix

Cinq bonnes raisons de soutenir le projet présidentiel de Dominique de Villepin

1) Un projet qui rend sa dignité à chaque citoyen Français

• en remplaçant toutes les allocations sociales trop souvent synonymes d’assistanat humiliant par un revenu citoyen de 850€ par mois pour les personnes sans ressources, qui retrouvent ainsi un socle de dignité par une activité au service de l’intérêt général

• en donnant du pouvoir d’achat aux personnes qui gagnent moins de 1500€ par mois (versement d’une fraction du revenu citoyen, allègement des cotisations salariales sur la feuille de paye grâce à la TVA 3E)

• en permettant à chacun de s’engager plus facilement dans un projet professionnel ou de formation (pour les jeunes qui pourront financer avec le revenu citoyen leurs études, leur formation professionnelle ou leur logement, pour les ouvriers ou employés licenciés en fin de droit qui toucheront 850€ au lieu des 600€ d’ASS pour leur faciliter un nouveau départ dans une autre activité)

2) Un projet qui affirme la solidarité entre citoyens

• en créant un service citoyen, obligatoire pour les jeunes mais ouvert à tous, facteur de brassage social et support de missions d’intérêt général (appui aux services publics de santé, d’éducation, aux associations reconnues d’utilité publique, à la coopération internationale…)

• en créant de nouveaux services publics : un service public bancaire pour garantir à chacun l’accès aux services de base (ouverture d’un compte) ; un service public du logement pour développer avec les bailleurs privés des missions d’intérêt général (logement social, encadrement des loyers pour les classes moyennes)

• en réduisant les inégalités territoriales en matière d’accès à la santé dans nos campagnes(nouveau maillage territorial avec 3 échelons pour l’hôpital public : centre hospitalier avec moyens de recherche, hôpitaux de proximité, dispensaires ou maisons de santé adossées aux pharmacies ; modulation des exonérations de charges sociales pour l’installation de médecins libéraux dans les territoires déficitaires…), en matière d’accès à l’emploi dans les quartiers (création d’une agence de développement économique, bourse interactive pour l’emploi s’appuyant sur les réseaux sociaux, droit personnalisé à l’enseignement prioritaire…)

3) Un projet qui renforce la démocratie autour des principes républicains

• en créant un statut du citoyen, qui a des droits mais aussi des devoirs, dont celui de s’inscrire sur les listes électorales et de voter (modification de la Constitution pour rendre le vote obligatoire, avec reconnaissance du vote blanc) mais aussi de payer l’impôt (impôt citoyen obligatoire dès le premier euro pour tous, même de façon symbolique pour les plus démunis, et réellement progressif)

• en garantissant l’indépendance des pouvoirs (de la justice par rapport au pouvoir exécutif avec un Procureur de la Nation nommé par le CSM et investi par le Parlement ; des médias dont les contrôles par des groupes industriels dépendant de la commande ou de la régulation publiques seront interdits)

• en redonnant la parole au peuple par le recours régulier au référendum, notamment sur la réforme institutionnelle (suppression d’un tiers des parlementaires, réduction du nombre des régions de 22 à 10, dans un souci d’efficacité et de réduction du train de vie de l’Etat et des collectivités locales) et sur la politique énergétique (avec option de sortie du nucléaire)

4) Un projet qui relance le dynamisme de notre économie

• en nous dotant des instruments pour devenir une économie pionnière de l’environnement et de l’innovation (TVA sociale et environnementale, Conseil National Stratégique et Plan Vert, cogestion dans les entreprises, patriotisme économique avec le label « produit de France, soutien à l’économie numérique, objectif de 3% du PNB pour la R&D)

• en soutenant les PME pour développer leurs activités et créer des emplois (financement par les encours d’assurance vie, aide au regroupement et au parrainage par les grandes entreprises)

• en menant la bataille de l’emploi par le renforcement de nos atouts (agriculture de qualité, industries du tourisme et du luxe, nouvelles technologies), par une politique volontariste en matière de créations d’emploi, de formation et d’éducation ( TVA 3E qui allège le coût du travail, fixation d’un taux de jeunes en emploi dans les entreprises de plus de 500 salariés, service public des parcours professionnels, refondation de notre Ecole pour plus d’efficacité avec une Ecole du Socle de 6 à 14ans et une Ecole de la Détermination de 14 à 18ans incluant l’apprentissage et l’alternance)

5) Un projet qui rétablit l’indépendance et le rayonnement de la France dans le monde

• en faisant entendre la voix de la France partout dans le monde, grâce à une diplomatie sans cesse en initiative qui s’appuie sur nos atouts (notre histoire, nos valeurs universelles, nos collectivités d’Outre-mer, notre capacité de dialogue et de médiation dans les conflits, notre rayonnement culturel et francophone)

• en réaffirmant l’indépendance de notre politique étrangère (sortie du commandement intégré de l’OTAN, retrait d’Afghanistan)

• en jouant un rôle moteur en Europe à partir d’une coopération étroite et quotidienne avec l’Allemagne (création d’un Haut Conseil permanent franco allemand)

République Solidaire