Jean-Pierre Grand, président de République Solidaire, a défendu, en vain, à l’Assemblée Nationale son amendement visant à réduire de 10% le plafond des dépenses électorales, soit deux fois plus que les 5% proposés par le gouvernement. Pour l’élection présidentielle, la proposition de Jean-Pierre Grand correspondait à une réduction du remboursement de l’Etat à hauteur de 7 millions d’euros.
Débat sur la réduction du remboursement des... par jpgrand
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a annoncé une économie globale de 8 millions d’euros par le biais d’une réduction de seulement 5% du plafond des dépenses électorales couplée à une baisse des subventions publiques aux partis politiques.
Le président de république Solidaire a profité de son intervention à l’Assemblée pour rappeler ses convictions gaullistes suivant lesquelles l’élection présidentielle est « l’élection d’un homme devant le peuple », ouvrant la voie à une candidature « en dehors des partis politiques ».
Une réduction de 5% du taux de remboursement par l’Etat des dépenses électorales, annoncée il y a une semaine par François Fillon dans le cadre du nouveau plan de rigueur, a été votée lundi soir à l’Assemblée nationale lors de l’examen des dépenses du projet de budget 2012.
Cette mesure d’initiative gouvernementale concernera toutes les élections faisant l’objet du dépôt d’un compte de campagne, à l’exception de l’élection présidentielle, pour laquelle « une loi organique sera présentée » avant le scrutin, a indiqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse.
La revalorisation des montants des plafonds de dépenses électorales sera parallèlement stabilisée à son niveau de 2011 et jusqu’à la date de retour à l’équilibre des comptes des administrations publiques.
Considérant que « 5%, c’est peanuts », le député Jean-Pierre Grand a proposé, sans succès, de réduire de 10% le remboursement des dépenses électorales.
Le député Marc Le Fur (UMP), rapporteur spécial des crédits de l’administration générale et territoriale de l’Etat pour la commission des finances, lui a répondu qu’ « il ne faut pas minorer » la réduction de 5% qui s’appliquera à un « chiffre défini en 2000″.
Un autre amendement gouvernemental, qui devrait être examiné mardi, visera à réduire de 5% les aides aux partis politiques, a précisé Mme Pécresse.
Ces deux mesures représenteront globalement une économie de 8 millions d’euros, a-t-elle noté.
« Au moment où nous réduisons les dépenses de l’Etat, les partis politiques doivent aussi donner l’exemple. Nous avons décidé de limiter le remboursement des dépenses de campagnes électorales en réduisant de 5% le plafond des dépenses prises en charge. Ce sera également le cas pour les aides aux dépenses politiques, qui étaient restées stables en 2010 et 2011″, avait annoncé le Premier ministre lundi dernier.
Source: Agence France Presse
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