Rien n’est plus faux et voici pourquoi

Un certain nombre d’internautes, invoquant le fait que plusieurs États membres de l’Union européenne n’ont pas adopté l’euro, nous demandent si la France ne pourrait pas faire de même. L’idée sous-jacente, qui est notamment développée par le parti Debout la République (DLR), est qu’il serait possible de sortir de l’euro tout en restant dans l’Union européenne.

Rien n’est plus faux et voici pourquoi.

1) Les États qui sont dans l’UE et qui sont dans l’euro

Au moment où ces lignes sont écrites (en février 2011), 17 des 27 États membres de l’Union européenne ont adopté l’euro : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

Ces 17 États ont ratifié le traité de Maastricht sans formuler de réserve sur la monnaie unique et ont donc appliqué les engagements internationaux auxquels ils avaient souscrit.
(On peut noter, à titre de curiosité, que 5 micro-États qui ne sont pas membres de l’Union européenne – Monaco, Saint-Marin, le Vatican, Andorre et le Kosovo – ont néanmoins également officialisé l’utilisation de l’euro sur leur territoire, pour des raisons pratiques.)

2) Les États qui sont dans l’UE et qui ne sont pas dans l’euro

Il y a donc 10 des 27 États membres de l’UE qui ne sont pas dans l’euro. Ces dix États se classent en 3 groupes : 1er groupe : les États membres qui ont ratifié le traité de Maastricht avec une clause d’exemption de la monnaie unique Ce groupe ne compte que 2 États sur 27 : le Royaume-Uni et le Danemark. Ces 2 États ont suivi une procédure différente pour parvenir à ce même résultat :

1.1. – Le Royaume-Uni

En 1991, pendant les négociations qui devaient aboutir au traité de Maastricht, le gouvernement britannique imposa à ses partenaires une clause d’exemption capitale : le nouveau traité devrait lui reconnaître le droit de conserver sa monnaie nationale, la livre sterling, et cela sans limitation de durée. Le gouvernement de Londres, prenant appui sur l’hostilité farouche d’une écrasante majorité de Britanniques à l’abandon de la livre sterling, fit savoir que c’était à prendre ou à laisser.

Les autres États membres auraient théoriquement pu refuser cette exigence britannique. Il aurait d’ailleurs suffi d’une seule opposition – celle de la France par exemple – pour que la demande de Londres soit rejetée. Cela aurait alors signifié que le Royaume-Uni aurait quitté le processus de « construction européenne », ou du moins qu’il serait resté en dehors de l’Union européenne. Mais, pour les Américains qui pilotent l’ensemble du processus de la prétendue « construction européenne » en sous-main depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, une telle éventualité était exclue car elle risquait de remettre en cause l’ensemble de leur stratégie d’asservissement du continent européen à leur profit.

Sous l’effet d’intenses pressions en coulisses, les autres États membres– y compris la France dirigée par François Mitterrand – cédèrent donc en acceptant que le Royaume-Uni entre dans l’UE sans adopter la monnaie unique. Cette exemption est appelée une « réserve » dans le droit des traités. Le Royaume-Uni a donc ratifié ensuite le traité de Maastricht avec cette réserve reconnue par tous les autres États membres. D’un point de vue juridique, le Royaume-Uni peut en conséquence rester dans l’Union européenne sans jamais participer à la monnaie unique.

1.2. – Le Danemark

Le Danemark n’avait pas procédé de la même façon puisque le gouvernement de Copenhague avait accepté, dans un premier temps, l’abandon de la couronne danoise et l’adhésion du royaume à la monnaie unique.

Cependant, la ratification du traité de Maastricht ainsi négocié, qu’il avait soumise par référendum, fut rejetée par le peuple danois le 2 juin 1992. Le Non recueillit 50,7 % et le Oui 49,3 %, avec un taux de participation très élevé de 83,1 % (cf. par exemplehttp://europa.eu/legislation_summaries/economic_and_monetary_affairs/institutional_and_economic_framework/l25061_fr.htm)

Ce référendum danois, intervenant au début du processus de ratification par les 15 États membres de la CEE de l’époque, sema la consternation dans les cercles dirigeants euro-atlantistes car il risquait de faire tache d’huile. Les Américains et les dirigeants européistes du continent firent donc des pressions considérables sur le gouvernement danois pour qu’il fasse revoter ses concitoyens.

Cependant, les gouvernements scandinaves ont conservé un respect de la démocratie plus important que dans d’autres États d’Europe. À la différence de la forfaiture opérée par le gouvernement français en 2008 (qui a osé faire ratifier par voie parlementaire le même texte, à quelques détails près, que la Constitution européenne rejetée par référendum en 2005), le gouvernement danois se livra, au cours du second semestre 1992, à une étude approfondie de la situation créée par le rejet populaire. Il parvint à la conclusion qu’il ne pourrait décemment proposer aux électeurs de les faire revoter qu’à la condition que le nouveau texte soit substantiellement différent du premier.

Le gouvernement danois estima que, pour satisfaire aux vœux d’une majorité de son peuple, le Danemark ne pourrait ratifier le traité de Maastricht que s’il obtenait, de la part de ses partenaires, quatre dérogations fondamentales :

1) la non-adoption de la monnaie unique,
2) le refus de participer à une défense européenne commune,
3) le refus d’une coopération judiciaire européenne,
4) et le refus du principe de la « citoyenneté européenne ».

Des négociations sur ces bases s’ouvrirent donc avec les 14 autres partenaires du Danemark (lequel était fortement soutenu, on s’en doute, par le Royaume-Uni). Ces négociations aboutirent à la « Déclaration d’Édimbourg », lors du Conseil européen tenu dans cette ville d’Écosse les 11 et 12 décembre 1992.

Dans cette Déclaration, le Conseil européen décida qu’il avait « arrêté des dispositions pour répondre aux préoccupations danoises qui s’appliqueront uniquement au Danemark et à aucun autre État membre, ni présent, ni futur. En ce qui concerne le passage à la troisième phase de l’UEM, la déclaration arrête la décision suivante :

conformément au protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark, celui-ci a notifié qu’il ne participerait pas à la troisième phase de l’UEM. En conséquence, le Danemark ne participe pas à la monnaie unique ; le Danemark n’est pas tenu par les règles concernant la politique économique qui s’appliquent aux États membres de l’UEM ; le Danemark conserve ses compétences dans la politique monétaire conformément à ses lois nationales ; le Danemark participe pleinement à la deuxième phase de l’UEM et continue de participer à la coopération en matière de taux de change dans le cadre du système monétaire européen (SME) ; le Danemark conserve sa capacité de mener sa propre politique en matière de répartition des richesses et de prestations sociales. »

cf.http://europa.eu/legislation_summaries/economic_and_monetary_affairs/institutional_and_economic_framework/l25061_fr.htm

Suite à cette « Déclaration » – qui revenait donc d’un point de vue juridique à introduire des « réserves » au bénéfice du Danemark dans le traité de Maastricht -, le gouvernement danois procéda en effet à un deuxième référendum. Celui-ci eut lieu le 18 mai 1993 et se solda par une approbation du traité, avec 56,7 % de Oui contre 43,3 % de Non et une participation très forte de 86,5 %.

On doit souligner ici que cette procédure commit une forfaiture en termes juridiques vis-à-vis des autres États membres de l’Union européenne qui, tels la France, avaient déjà ratifié le traité de Maastricht. En effet, lorsque les Français se prononcèrent, avec une très faible majorité de 51 % des votants en faveur du traité de Maastricht le 20 septembre 1992, ils le firent sur la foi d’un texte qui n’incluait pas les « réserves » qui allaient ensuite être concédées au royaume de Danemark. En droit, il aurait donc fallu faire revoter les Français pour ratifier une nouvelle fois le traité ainsi modifié (de même que tous les autres États auraient dû le ratifier de nouveau en ces nouveaux termes).

On notera au passage que la victoire du Oui à ce deuxième référendum au Danemark suscita une vague d’émeutes très inhabituelles dans le pays, notamment dans les régions de Nørrebro et de Copenhague. Encerclée par la foule des manifestants qui estimaient qu’un deuxième vote était attentatoire au principe même de la démocratie, la police tira dans la foule et 11 personnes furent ensuite hospitalisées pour des blessures graves découlant de ces tirs à balles réelles.
On doit enfin noter que, suite au passage de 11 États membres à la monnaie unique sous forme d’échanges interbancaires 1er janvier 1999, le gouvernement danois, toujours sous la pression de ses pairs, a décidé d’organiser un troisième référendum sur l’entrée du Danemark dans la troisième phase de l’UEM, visant ainsi à mettre fin à la dérogation dont il bénéficie. Ce référendum s’est tenu le 28 septembre 2000 et a vu l’adoption de l’euro rejetée par 53,1 % des votants, avec une participation très forte de 86 % des électeurs.

2ème groupe : les États membres qui ont ratifié le traité de Maastricht sans clause d’exemption de la monnaie unique mais sous la réserve de son adoption par référendum ultérieur
Ce groupe ne compte qu’un seul État sur 27 : la Suède.

Lorsque la Suède est entrée dans l’Union européenne en 1995, le traité de Maastricht était déjà entré en vigueur depuis plus d’un an (le 1er novembre 1993). Dans ces conditions, elle n’était pas en position d’exiger une clause d’exemption de la monnaie unique à son profit, comme l‘avaient obtenue le Royaume-Uni et le Danemark, l’un et l’autre avant l’entrée en vigueur du traité de Maastricht. Du reste, et comme nous venons de le rappeler, la « Déclaration d’Édimbourg » du 12 décembre 1992 avait bien précisé que « les dispositions adoptées pour répondre aux préoccupations danoises s’appliqueront uniquement au Danemark et à aucun autre État membre, ni présent, ni futur ».

La Suède a donc ratifié le traité de Maastricht sans réserve. D’un point de vue strictement juridique, et à la différence du Royaume-Uni et du Danemark, la Suède s’est donc « définitivement » engagée, en 1995, à adopter la monnaie unique, tôt ou tard et quoi qu’il arrive.

Cependant, sachant pertinemment que de très nombreux Suédois, probablement majoritaires, étaient viscéralement hostiles à l’abandon de leur monnaie nationale, la couronne suédoise, le gouvernement de Stockholm fut contraint de faire un geste envers son opinion publique.

Afin de calmer les tensions, il décida de ne pas faire partie des premiers États à adopter l’euro en 1999. Après avoir obtenu l’accord des autres États membres de l’Union européenne sur ce qu’il leur présenta seulement comme une astuce de procédure, le gouvernement suédois annonça qu’il consulterait les électeurs pour cela par référendum plus tard, lorsque la monnaie unique européenne circulerait concrètement sous forme fiduciaire dans les pays l’ayant adoptée.
La formule bancale ainsi retenue était porteuse en germe d’un redoutable problème institutionnel : qu’arriverait-il si les Suédois refusaient ensuite par référendum cet euro que les élites du pays s’étaient imprudemment engagées à adopter, quoi qu’il arrive, au moment de la ratification du traité de Maastricht ?

La classe politique suédoise pro-européenne préféra ne pas regarder ce problème en face. Sous l’effet de la méthode Coué, elle s’était en effet persuadée que l’arrivée de pièces et de billets en euros chez les principaux partenaires de la Suède susciterait un enthousiasme tel dans toute l’Europe que les Suédois souhaiteraient rejoindre sans tarder « l’aventure » de la monnaie unique. Et que cet enthousiasme permettrait alors de remporter le référendum haut la main.

Or ce plan fut déjoué par les électeurs. En dépit d’une campagne d’intimidation psychologique intense que François Asselineau rappelle dans sa conférence « Faut-il avoir peur de sortir de l’euro ? », les Suédois refusèrent d’adopter la monnaie unique européenne lors du référendum du 14 septembre 2003 (par 57,3 % de Non et 81,2 % de participation).

Depuis lors, la Suède se trouve dans une situation contradictoire : d’une part elle est juridiquement tenue d’adopter la monnaie unique du fait de sa ratification du traité de Maastricht sans réserve ; mais d’autre part, le peuple souverain s’est exprimé et a rejeté cette adoption avec un score ne prêtant pas à discussion.

L’idée des responsables européistes, d’ailleurs explicitement annoncée en Suède et ailleurs, est de faire revoter les Suédois ultérieurement. Cependant, les résultats catastrophiques de la zone euro et l’amoncellement des problèmes posés par l’euro à partir de la crise grecque du printemps 2010 ont repoussé pour l’instant sine dieune seconde consultation référendaire des Suédois. Dans les circonstances actuelles, le rejet de la monnaie unique serait plus cinglant encore qu’en 2003.

3ème groupe : les États membres qui ont ratifié le traité de Maastricht sans clause d’exemption de la monnaie unique mais qui ne remplissent pas encore les « critères de convergence » pour adopter l’euro
Les 7 États, non encore mentionnés précédemment parmi les 27 États, sont dans ce cas : la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie. Ils se sont engagés à adopter l’euro quoi qu’il arrive en ratifiant le traité de Maastricht en 2004, mais ils ne remplissent en théorie pas encore les contraintes techniques dites « critères de convergence » qui leur permettraient d’adopter l’euro.

Ce retard technique a parfois bon dos. Il semble en effet que quelques États – tout spécialement la République tchèque – remplissent d’ores et déjà les « critères de convergence » mais qu’ils tardent à adopter l’euro. Certains traînent les pieds pour des raisons économiques – au vu de la catastrophe ambiante dans la zone euro – et pour des raisons politiques : comme le prévoyaient ses détracteurs, la monnaie unique a bien pour effet de retirer de façon accélérée aux peuples tout leur pouvoir de choix en matière budgétaire, sociale, fiscale, etc.

Ainsi, la République tchèque, qui avait annoncé à l’origine qu’elle entrerait dans la zone euro en 2012, a suspendu cette perspective en 2007 et fait désormais savoir que cette adoption n’aura pas lieu avant 2015 au plus tôt… En fait, il existe une opposition écrasante de la population tchèque à l’adoption de l’euro et l’on peut se demander si, comme la Suède, la République tchèque n’a pas vocation à rester dans un imbroglio juridique.

Conclusion
Le cas de la France ne peut se comparer à aucun des États qui ne sont pas dans l’euro tout en étant dans l’UE :
- en droit international, les « réserves » à un traité doivent se faire AVANT la ratification. Une fois qu’un traité est ratifié, on ne peut plus revenir en arrière, sauf à dénoncer le traité. La France ne peut donc en aucun cas annoncer juridiquement qu’elle adopte, par exemple, la même position que le Royaume-Uni vis-à-vis de l’euro.

- en effet, à la différence du Royaume-Uni et du Danemark, la France n’a fait aucune réserve AVANT la ratification du traité de Maastricht en 1992. Elle a donc ratifié ce traité AVEC le principe de la monnaie unique et elle est donc tenue d’en respecter juridiquement les engagements internationaux, tout comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas, l’Autriche, la Grèce, la Belgique, etc. Du reste, la Déclaration d’Édimbourg du 12 décembre 1992 a bien précisé que les dérogations obtenues par le Danemark AVANT sa ratification « s’appliqueront uniquement au Danemark et à aucun autre État membre, ni présent, ni futur ». A fortiori ne peuvent-elles pas s’appliquer APRÈS.

- à la différence de la Suède et des 7 États de l’Est qui n’ont pas encore adopté l’euro, la France l’a bel et bien adopté, sous forme d’échanges interbancaires à partir de 1999 et sous forme fiduciaire à partir de 2002.

En conclusion, il importe de souligner que le traité de Maastricht ne prévoit aucune clause de sortie de l’euro. L’adoption de la monnaie unique y est même présentée comme « irrévocable » (l’article G du Titre II du traité de Maastricht mentionne en effet expressément « la fixation irrévocable des taux de change conduisant à l’instauration d’une monnaie unique »).
Dès lors, la seule voie de sortie juridique de l’euro pour la France réside dans la dénonciation de l’ensemble des traités européens, en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), suite aux modifications introduites par le traité de Lisbonne.

C’est la seule position correcte du point de vue économique, monétaire et juridique.

Source : l’Union Populaire Républicaine.
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POST SCRIPTUM
À titre de curiosité finale, on remarquera à quel point la position du parti politique Debout La République (DLR) est absurde sur cette question puisque ses responsables affirment vouloir faire sortir la France de l’euro, transformer celui-ci en une « monnaie commune » (c’est-à-dire un étalon de change entre monnaies nationales), le tout en restant dans l’Union européenne.
Une telle proposition est :
- impossible juridiquement puisque le TUE ne dispose d’aucune clause de sortie de l’euro ou de sa transformation en un simple étalon de change qualifié de « monnaie commune » : une telle proposition ne pourrait être viable juridiquement que si l’UNANIMITÉ des 27 États membres de l’UE convenaient de modifier de fond en comble les traités, puis de les ratifier à l’unanimité, le tout sous le regard bienveillant des États-Unis d’Amérique qui supervisent toute l’opération en sous-main. Autant dire que cette proposition est totalement inapplicable dans le cadre juridique existant.
- très dangereuse éthiquement et politiquement puisque cette proposition ne pourrait donc voir le jour que par un coup de force juridique, la France décidant de violer les traités européens qu’elle a ratifiés. Notre pays peut certes violer le droit international. Mais, outre l’image désastreuse qui en résulterait pour l’image mondiale de la France, cette option serait beaucoup plus hasardeuse et violente que la proposition de l’UPR qui entend, pour sa part, rester strictement dans le cadre de la légalité internationale, en faisant simplement jouer la clause de sortie de l’UE en vertu de l’article 50 du TUE. Qui est l’extrémiste : celui qui, comme DLR, compte violer le droit international ? ou l’UPR qui entend le respecter ?
- absurde logiquement : à supposer que la France décide de violer le traité de Maastricht en sortant unilatéralement de l’euro sans dénoncer auparavant les traités européens dans les formes juridiques, qui peut croire qu’elle pourrait continuer à rester membre de l’UE comme si de rien n’était ? Que vaudrait sa présence et comment nos partenaires la tolèreraient-ils au sein de l’UE alors même qu’elle viendrait d’en violer une disposition capitale tout en violant sa propre parole ? Qui peut imaginer que les 16 autres États qui ont adopté l’euro accepteraient de transformer celui-ci en un simple étalon de change et de recréer leur monnaie nationale pour complaire à la France qui viendrait de leur faire un bras d’honneur ?
Les propositions de Debout la République ne tiennent tout bonnement pas debout.