Aménagement du territoire: Dominique de Villepin pour la création de grandes métropoles

Notre territoire change.

Il est mis au défi par la croissance urbaine dont les maux nous sont familiers, la ségrégation sociale des grands ensembles, dans les banlieues des grandes villes françaises, l'élargissement constant de la ceinture périurbaine aux frontières de plus en plus floues avec le monde rural, l'engorgement des transports et l'insuffisante anticipation des réseaux de transports publics.

Il est mis au défi en même temps par les forces de la mondialisation. Les grandes villes sont les têtes de pont de notre économie et de notre culture vers le monde.

Les grandes villes françaises n'ont pas aujourd'hui les structures politiques et administratives pour répondre aux maux urbains et pour se tourner vers le monde.
Il faut pour cette raison créer pour certaines très grandes villes une nouvelle collectivité territoriale, la métropole.

Quel sera le statut de la métropole?

• Elle sera, dans l'ordre des collectivités territoriales, au même niveau que le département.

• Elle aura un statut dérogatoire par rapport aux autres collectivités territoriales.

• Elle sera créée en concertation avec les collectivités existantes, notamment les communautés urbaines.

• Elle constituera une instance de dialogue et de décision de l'ensemble des communes appartenant à un même bassin urbain.

La métropole pourra disposer de compétences étendues pour tout ce qui concerne les questions de solidarité territoriale de l'ensemble urbain et périurbain:

• La politique de la ville: les Zones Urbaines Sensibles y bénéficieront de représentations spécifiques dans le cadre de Conseils de quartiers élus au suffrage universel.

• La sécurité et notamment l'autorité sur la police métropolitaine.

• Les transports.

Réponses aux objections


C'est une collectivité de plus dans le mille-feuille français.
C'est avant tout une réponse à une situation spécifique de certains territoires particuliers.
Les autres pays développés disposent en général pour leurs grandes agglomérations de mécanismes spécifiques à la hauteur des défis. La France est à bien des égards restée prisonnière de découpages administratifs du XIXe siècle.

Il s'agit pour une large part de mener à son terme et de stabiliser le processus lié aux Communautés Urbaines depuis les années 1980 et qui ont transformé les politiques urbaines.

Source : République Solidaire

Aménagement du territoire : Dominique de Villepin pour la création de grandes métropoles

Notre territoire change.

Il est mis au défi par la croissance urbaine dont les maux nous sont familiers, la ségrégation sociale des grands ensembles, dans les banlieues des grandes villes françaises, l'élargissement constant de la ceinture périurbaine aux frontières de plus en plus floues avec le monde rural, l'engorgement des transports et l'insuffisante anticipation des réseaux de transports publics.

Il est mis au défi en même temps par les forces de la mondialisation. Les grandes villes sont les têtes de pont de notre économie et de notre culture vers le monde.

Les grandes villes françaises n'ont pas aujourd'hui les structures politiques et administratives pour répondre aux maux urbains et pour se tourner vers le monde.
Il faut pour cette raison créer pour certaines très grandes villes une nouvelle collectivité territoriale, la métropole.

Quel sera le statut de la métropole?

• Elle sera, dans l'ordre des collectivités territoriales, au même niveau que le département.

• Elle aura un statut dérogatoire par rapport aux autres collectivités territoriales.

• Elle sera créée en concertation avec les collectivités existantes, notamment les communautés urbaines.

• Elle constituera une instance de dialogue et de décision de l'ensemble des communes appartenant à un même bassin urbain.

La métropole pourra disposer de compétences étendues pour tout ce qui concerne les questions de solidarité territoriale de l'ensemble urbain et périurbain:

• La politique de la ville: les Zones Urbaines Sensibles y bénéficieront de représentations spécifiques dans le cadre de Conseils de quartiers élus au suffrage universel.

• La sécurité et notamment l'autorité sur la police métropolitaine.

• Les transports.

Réponses aux objections


C'est une collectivité de plus dans le mille-feuille français.
C'est avant tout une réponse à une situation spécifique de certains territoires particuliers.
Les autres pays développés disposent en général pour leurs grandes agglomérations de mécanismes spécifiques à la hauteur des défis. La France est à bien des égards restée prisonnière de découpages administratifs du XIXe siècle.

Il s'agit pour une large part de mener à son terme et de stabiliser le processus lié aux Communautés Urbaines depuis les années 1980 et qui ont transformé les politiques urbaines.


République Solidaire

Institutions: Dominique de Villepin pour un gouvernement composé de 10 ministères

Depuis plusieurs décennies, les ministères deviennent de plus en plus nombreux et leur périmètre de plus en plus instable, avec un effet de mode qui est contraire à la continuité d'une bonne administration (Ministère du Temps Libre, Ministère de l'Identité Nationale).
C'est pourquoi il faut mettre un frein à cette dérive.

• Il faut moins de ministères : une dizaine de ministères suffisent à assurer les missions régaliennes et républicaines de l'Etat: Affaires Etrangères, Défense, Finances, Intérieur, Justice, Education Nationale, Affaires sociales, Territoires (aménagement du territoire, Outre-mer, politique de la ville).

• Il faut plus de continuité en inscrivant le périmètre de ces ministères dans une loi organique.

• Il faut plus de responsabilité en faisant des ministres les véritables patrons de leur administration.

Un gouvernement plus resserré permet :

• des prises de décisions plus rapides, donc une plus grande réactivité dans une société où tout va de plus en plus vite.

• des économies sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat.

République Solidaire

Dominique de Villepin pour un impôt citoyen

L’impôt, inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, est le lien fondamental entre les citoyens et leur Etat. Ce lien est aujourd’hui distendu. Qui sait ce que paye l’impôt ? Qui sait dire même combien il paye d’impôts chaque année ? Combien d’impôts et de taxes différents existent ?
Tout le monde sent que notre fiscalité est à la fois injuste et inefficace.

• L’inégalité de notre système fiscal confine à l’absurde. Les ménages les plus aisés ont un taux d’imposition sur le revenu moyen de l’ordre de 20%, c'est-à-dire moins que les ménages des classes moyennes. En réalité, c’est sur celles-ci que pèse le plus la charge contributive. Les classes moyennes portent l’Etat.

• L’illisibilité de nos impôts permet pourtant de masquer cette réalité derrière des affichages fictifs. Deux exemples : tous les bénéficiaires du bouclier fiscal payent-ils la moitié de leurs revenus ? Non car il existe des moyens de faire échapper les revenus à l’imposition par des artifices divers. Les grandes et les petites entreprises paient-elles le même impôt sur les sociétés ? Non, les grandes entreprises ont un taux réel de dix points inférieur, 22% contre 35%, aux PME. Pourtant ce sont-elles qui portent l’économie : innovation, emploi, croissance c’est à elles que nous les devons. Nous sommes devenus des champions mondiaux de l’astuce fiscale et des niches incompréhensibles.

Changer est aussi nécessaire à cause de trois contraintes extérieures.

• L’Europe nous oblige à plus de cohérence avec nos voisins et partenaires. Comment créer une économie commune avec des impôts aux assiettes et aux taux si différents ? Si nous ne le faisons pas aujourd’hui, nous serons amenés à le faire demain, dans la douleur. Cela exige aussi de savoir dire qu’on ne peut accepter au sein de l’Union européenne un dumping fiscal concernant l’impôt sur les sociétés, notamment.

• La mondialisation remet en cause l’efficacité de notre système. Qu’on le veuille ou non, les fortunes sont devenues nomades. On gère à distance le déplacement de fortunes colossales vers des paradis fiscaux et bancaires. Qu’on le veuille ou non, les entreprises et les investisseurs sont devenus des consommateurs de fiscalité.

• La crise économique nous a mis face au mur de la dette. Nos marges de manœuvre fiscale se sont réduites comme peau de chagrin.

Soyons simples, modernes et justes. Voilà les mots d’ordre du rassemblement en matière fiscale.

Il s’agit de reconstruire l’impôt sur des principes et non sur la technique fiscale :
(1) Chaque citoyen doit payer l’impôt, même à titre symbolique.
(2) Chaque citoyen a droit à la jouissance d’un patrimoine lui permettant de garantir son indépendance. Cela signifie que la maison de famille et un patrimoine inférieur à 800 000 euros ne doivent pas être taxés.
(3) Chacun a le droit de connaître sa contribution exacte au bien public. Or aujourd’hui, personne ne sait exactement ce qu’il a payé en impôts au cours de l’année.
(4) Un euro perçu, quelle que soit son origine, doit être taxé de la même manière.
(5) Ceux qui ont plus doivent contribuer davantage au bien public que ceux qui ont peu.

A quoi ressemblera cet impôt ?

• Il sera personnel. Il sera retenu à la source mensuellement. La déclaration ne donnera lieu qu’à l’harmonisation lorsqu’il existe plusieurs sources de revenus, ce qui n’est pas le cas pour une grande majorité des Français. Pour la plupart des gens, leur fiche de paye fera apparaître l’impôt qu’ils ont payé et ils n’auront pas à faire de versement supplémentaire. Les tranches seront transformées en un taux effectif qui permet de savoir exactement quelle part du revenu est consacrée à l’impôt.

• Il sera progressif. 

- Les taux inférieurs resteront faibles pour les revenus faibles entre 5 et 7%, c'est-à-dire égaux à ceux d’aujourd’hui.
- Ils ne dépasseront le taux effectif d’aujourd’hui qu’à partir de revenus personnels mensuels de 7000 euros brut (3% les plus riches de la population).
- Les taux ne varieront fortement que pour des revenus très élevés, plus d’un million d’euros par an, à 60%. De la sorte, l’impôt d’une personne ne pourra jamais excéder 60% des revenus perçus au cours de l’année.

• Il sera global. Il prendra en compte l’ensemble des revenus et notamment les revenus du capital, les plus-values latentes des biens détenus (hormis la résidence principale). Celles-ci sont comptabilisées comme des revenus et par conséquent taxées au taux effectif de la somme de tous les revenus.

Exemple : une personne avec 100 000 euros de revenus annuels est imposée à 35%. Elle détient un bien (qui n’est pas sa résidence et qui fait franchir le seuil des 800 000 euros) qui a connu une appréciation potentielle, corrigée de l’inflation de 10 000 euros. Son revenu imposable sera de 110 000 euros à un taux de 35%.

Réponses aux objections
Cela veut dire qu’on va créer un nouvel impôt ?
Non, au contraire on en fait disparaître, pour les transformer en un seul. L’Impôt sur le Revenu, la CSG, la CRDS disparaîtront dans le nouvel Impôt Citoyen.

Les ménages modestes payent déjà l’impôt, c’est la TVA.
La TVA, c’est une taxe. Elle ne crée pas de lien de participation du contribuable à l’Etat, au contraire de l’impôt, qui est direct.

Est-ce que cela veut dire qu’on va créer un impôt pour les plus pauvres, c'est-à-dire la moitié des ménages qui ne paye pas l’impôt sur le revenu ?
Non, en réalité, les ménages modestes payent déjà l’impôt à travers la CSG (6 ou 7% selon les cas). Ils ne paieront pas davantage qu’aujourd’hui, mais cette contribution sera rendue plus visible.

La dernière tranche de l’impôt sur le revenu est de 40%, est-ce que cela veut dire qu’on augmente le taux d’imposition des plus riches de 20 points ?
Non car là encore, il faut intégrer les versements effectués aujourd’hui au titre de la CSG sur ces revenus, c'est-à-dire de l’ordre de 12%. De plus l’impôt citoyen intégrerait la fiscalité du patrimoine aujourd’hui assurée par l’ISF.
De plus ce n’est que pour les très hauts revenus de plus d’un million d’euros annuels, alors que la tranche actuelle à 40% commence pour les revenus au-delà de 70 000 euros. Au même niveau, dans le nouvel impôt citoyen, le taux d’imposition effectif serait inférieur à 40%.
Pour les classes moyennes, le nouvel impôt ne sera pas plus élevé que la somme des anciens impôts.

C’est la réforme prônée par Thomas Piketty et par le PS ?
Les bonnes idées ne sont à personne. La preuve, Dominique de Villepin plaide pour la fusion de la CSG et de l’Impôt sur le Revenu depuis plus d’un an. En outre, lorsqu’il était Premier Ministre, les services du Ministère des Finances avaient préparé une réforme pour la retenue à la source qui était prête, mais n’a pas été appliquée après 2007.

Le projet diffère de celui du PS en mettant en avant la citoyenneté et le caractère personnel de l’impôt.

République Solidaire

Dominique de Villepin pour un statut du citoyen inscrit dans la Constitution

La citoyenneté n’est pas seulement un droit qui protège, elle est aussi la condition du bon gouvernement dans une République. Elle a été conquise par l’effort et le sacrifice des générations précédentes.
Aujourd’hui, les citoyens sont trop souvent des individus consommateurs qui ne perçoivent plus le sens du projet collectif.

Les causes en sont:

• La société de consommation qui met chacun de nous en position de vouloir satisfaire ses désirs avant de penser à l’intérêt général et d’assumer ses obligations.

• La société du spectacle qui nous rend passifs à l’égard des enjeux politiques et sociaux.

• La société de la performance qui nous met en concurrence les uns avec les autres, dans le monde du travail comme à l’école ou dans la vie sociale.

Nous devons renouer un pacte citoyen qui unit les citoyens entre eux pour constituer ensemble un Etat.

C’est pourquoi il faut un statut du citoyen
.

• Ce sera une codification des textes existants, notamment en termes de droits liés à la citoyenneté.

• Ce sera une consécration de ce statut en l’inscrivant dans la Constitution, comme point de départ de nos institutions.

• Ce sera la traduction d’une vision du citoyen qui a des droits mais aussi des devoirs, dont certains sont anciens et d’autres doivent être ajoutés :

- Le devoir de voter à l’ensemble des scrutins
- Le devoir de prêter assistance à la justice (juré d’assise)
- Le devoir de défense nationale en cas de besoin
- Le devoir de payer l’impôt et de contribuer au bien public à la mesure de ses facultés.




Réponses aux objections

Voter est un droit, pas un devoir !
Voter est un droit parce qu’on le refusait à ceux qui le demandaient. A cet égard, les révolutionnaires et les républicains n’imaginaient pas revendiquer un droit selon leur humeur, mais au nom de l’intérêt général.
Voter est une fonction, car en l’absence d’électeurs, la souveraineté nationale ne s’exprime plus et la légitimité de l’action gouvernementale disparaît. Il n’y a pas de République sans vote massif.

On ne peut pas m’obliger à voter pour quelqu’un en qui je ne me reconnais pas.
Et il n’en est pas question. Il s’agit de marquer le devoir concret de se rendre aux urnes, avec la liberté de ne choisir aucun bulletin en particulier.

Qui plus est, pour mieux reconnaître ceux parmi les abstentionnistes qui le faisaient par conviction, il faut reconnaître et comptabiliser le vote blanc de manière spécifique et proposer des bulletins blancs dans les bureaux de vote.

République Solidaire

Après le procès Clearstream, Dominique de Villepin se jette dans l'élection présidentielle

Le procès Clearsteam en appel s'est acheve jeudi soir... Dominique de Villepin repart en campagne. Il réunira le 19 juin les cadres de son mouvement, un an après sa création.

Une impression de déjà-vu. Mais sans le panache de la première instance. Les attaques de Dominique de Villepin contre le parquet - « placé sous l'autorité du président de la République, Nicolas Sarkozy » - lors du procès Clearstream en appel ont donné un sentiment d'enlisement. « Ca fonctionne moins parce qu'il a été complètement blanchi en première instance. Et, cette fois-ci, ils n'ont pas sorti le croc de boucher ou parlé de coupable », reconnaît Brigitte Girardin, secrétaire générale de son mouvement République solidaire.

« Il y avait eu un intérêt de l'opinion lors du premier procès et le perdant était Nicolas Sarkozy, renchérit le député (UMP) du Morbihan François Goulard. Il n'est pas sûr que le procès en appel ait le même effet. S'il est relaxé, comme nous le souhaitons, l'effet positif sera au moins de montrer que c'était, dans tous les sens du terme, un mauvais procès. »

Aucun frémissement dans les sondages
Alors que les partisans de Dominique de Villepin espéraient enclencher une nouvelle dynamique avec la présentation de son projet mi-avril, aucun frémissement ne se fait sentir dans les sondages. Et ses propositions, comme le revenu citoyen, ont fait grincer des dents les parlementaires de République solidaire. Les dernières enquêtes d'opinion, réalisées après l'affaire Strauss-Kahn, le créditent de 3 % à 6 % des intentions de vote au premier tour de la présidentielle.

Des scores que minimisent ses proches « à un an du scrutin et avec un paysage politique qui n'est pas encore fixé », souligne Brigitte Girardin. « Pour quelqu'un qu'on bâillonne, qui n'a aucun accès aux grands médias nationaux, faire 5 %, cela montre un socle, c'est comme un homme qui a deux jambes cassées mais arrive à faire un 100 mètres. Tout ceci va se débloquer », veut encore croire le député de l'Hérault Jean-Pierre Grand.

Se rapprocher de Bayrou et Borloo ?
Dominique de Villepin réunira le 19 juin à Paris une convention avec les cadres de son mouvement, autour du projet, « pour se remobiliser avant l'été », explique Brigitte Girardin. Elle aura lieu un an après le lancement de République solidaire, à la Maison de l'Amérique latine. Un symbole : c'est là que les soutiens de l'ex-Premier ministre l'avaient fêté en octobre 2009, les audiences du procès en première instance à peine achevées. C'est là qu'il s'était présenté comme « une alternative » en 2012.

Pour offrir cette alternative, François Goulard, qui voit un potentiel électoral au centre de 20-25 %, prône depuis longtemps un rapprochement avec François Bayrou et Jean-Louis Borloo. Mais avoue, malgré un récent déjeuner du président du Parti radical avec celui de République solidaire, ne pas y croire. Et s'il estime « réelle et intacte » l'intention de Dominique de Villepin de se présenter, il conditionne cette candidature « aux sondages, pour des raisons financières ». Brigitte Girardin imagine, elle, un grand meeting à Paris à l'automne. « Quand il sera en position de se présenter, ajoute-t-elle. Après le verdict du procès. »


S : Les Echos

Onzième journée Dernière journée du procès en appel de l'affaire Clearstream.

Jeudi 14 heures: Le dernier jour du procès clearstream en appel
Après quatre semaines d'un procès auquel il a assisté de bout en bout, Dominique de Villepin va devoir attendre l'automne pour savoir si la cour d'appel confirme sa relaxe dans l'affaire Clearstream, un arrêt crucial pour son avenir politique.


Si l'atmosphère a gagné en sérénité depuis la première instance, avec le désistement de Nicolas Sarkozy, le grand rival de Dominique de Villepin, la vérité, elle, n'a pas profité du temps écoulé.
Jeudi, de nombreuses zones d'ombre subsistaient: est-ce Imad Lahoud qui a falsifié les listings et manipulé Jean-Louis Gergorin, aveuglé par son obsession du complot? Ou est-ce l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin qui a berné tout le monde et tyrannisé le pauvre mathématicien?


Quant au prévenu-vedette, Dominique de Villepin, aurait-il pu stopper la calomnie qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer?
Pour le parquet général, qui lui reproche "une complicité par abstention", la réponse est clairement oui. L'accusation a bénéficié de l'attitude déterminée du général Philippe Rondot, qui a enquêté sur l'affaire en 2003 et 2004.


Vacillant en première instance, le militaire a gagné en assurance, faisant savoir à la cour qu'il n'avait guère goûté d'être ridiculisé. On ne plaisante pas avec l'honneur d'un général. Cet aplomb retrouvé pourrait peser lourd.
Toutefois, la condamnation de Dominique de Villepin est loin d'être acquise car la "complicité par abstention" n'est qu'un concept juridique que la cour d'appel a toute liberté de retoquer. Pour ses avocats, il est impossible de condamner un homme pour n'avoir "pas fait" quelque chose.


D'autant que Dominique de Villepin n'était pas le seul qui aurait pu stopper le train fou de la calomnie. Les débats ont de nouveau démontré la passivité de l'ex-ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie.
Nicolas Sarkozy lui-même, a fait remarquer la défense, aurait pu freiner la machine, car il était le mieux placé pour savoir que les listings étaient faux, puisqu'il n'avait pas de compte en Italie.
Absent du banc des parties civiles, le chef de l'Etat fut omniprésent, Dominique de Villepin accusant régulièrement son rival d'être la seule cause de ses tourments judiciaires.


Les audiences n'ont toutefois pas apporté de grande révélation, si ce n'est peut-être la formation d'une alliance contre Imad Lahoud entre Jean-Louis Gergorin et Dominique de Villepin.


Si Jean-Louis Gergorin était de bonne foi, cela impliquerait que Dominique de Villepin, son ami depuis plus de vingt ans, a lui aussi pu croire à la véracité des listings. La relaxe de l'un entraîne automatiquement celle de l'autre.
Reste Imad Lahoud qui, sous ses airs d'enfant sage, a continué à égrener les versions. Pas sûr que la cour sera aussi bon public que les élèves venus à l'audience soutenir leur prof de maths.


Le parquet général a requis contre celui qu'il a qualifié de "menteur" 15 mois ferme, soit plus que les 12 mois ferme demandés contre Jean-Louis Gergorin qui aurait pourtant été "le seul instigateur".
Dominique de Villepin n'a pas échappé à la vindicte du ministère public, qui a requis contre lui 15 mois avec sursis, soit un peu moins que les 18 mois avec sursis et 45.000 euros d'amende sollicités en première instance.


Quelle qu'elle soit, une peine serait insupportable pour le fondateur de République solidaire, qui ne cache plus ses ambitions présidentielles face à celui qui un jour a menacé de pendre à "un croc de boucher" les auteurs du complot le visant.


S : Agence France Presse



Jeudi 9 heures: Clearstream: Villepin et l’impromptu de la place Dauphine

A l'heure du déjeuner, les restaurants de la place Dauphine sont une réserve d'avocats. Il n'est pas rare d'y voir deux parties adverses partager le même bout de trottoir à quelques tables de distance avant de retourner s'affronter à l'audience.

Mercredi 25 mai, Mes Eric Dupond-Morettti et Thierry Herzog sont déjà installés en compagnie de leur confrère Patrick Maisonneuve et d'une poignée de confrères, lorsqu'ils voient arriver Dominique de Villepin. L'ancien premier ministre est accompagné de ses avocats, Mes Luc Brossolet et Olivier d'Antin qui, avec avec Me Olivier Metzner, viennent de plaider sa relaxe dans l'affaire Clearstream.

Dominique de Villepin s'approche et salue Eric Dupond-Moretti, qu'il avait rencontré à Matignon après l'affaire d'Outreau, tandis que Thierry Herzog, l'avocat et ami de Nicolas Sarkozy, plonge aussitôt dans l'écoute affairée de la messagerie de son portable.

C'est peu dire que les deux hommes ne s'apprécient pas depuis le premier procès Clearstream où Me Herzog, qui représentait le président de la République, avait accablé Dominique de Villepin.

Me Dupond-Moretti, après les politesses d'usage:

- Vous vivez une épreuve, Monsieur le premier ministre...

- Non, Maître, en politique, on appelle cela un retour sur investissement.

Dominique de Villepin fait mine de s'éloigner puis se retourne brusquement et darde son regard sur l'avocat de Nicolas Sarkozy.

- Je ne peux tout de même pas entrer sans saluer Me Herzog.

Il sourit avec dureté.

- Bonjour, Maître.

Thierry Herzog se lève.

- Bonjour, Monsieur le premier ministre.

D'une voix forte, pour que tout le monde entende, Dominique de Villepin lance alors à l'adresse de son rival:

- Vous ne savez pas à quel point vous m'avez rendu service. Pendant des années, Nicolas Sarkozy a raconté une histoire. Mais un jour, vous verrez...

L'ancien premier ministre s'interrompt, fixe encore Me Herzog et répète avant de tourner les talons :

-Vous m'avez vraiment rendu service. Bonne journée, Me Herzog.

S : (Le Monde)

Affaire Clearstream : Dixième journée

Ce mercredi matin, plaidoirie des avocats de Dominique de Villepin: Mes Olivier Metzner, Luc Brossollet et Olivier D'Antin.
Les trois avocats de Dominique de Villepin ont demandé à la cour d'appel de prononcer à l'égard de leur client, poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream, "une relaxe franche et sans équivoque".

"Il est temps de mettre un terme à ce dossier", à "cette mascarade", a plaidé Me Olivier D'Antin. "Vous ne manquez pas de moyens, pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire", a-t-il dit aux trois magistrates de la cour.
"Votre rôle, c'est d'y mettre un terme, par une relaxe franche et sans équivoque". Car "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher", a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination "à un croc de boucher".
"Je vous demande de relaxer M. Dominique de Villepin. Je suis confiant, je sais que vous le ferez", a abondé son confrère Me Luc Brossollet.


Mercredi 19 heures 30: Clearstream : la défense de Villepin dénonce «fantasmes» et «mascarade»
Deux jours après le réquisitoire, où l'avocat général a réclamé 15 mois avec sursis contre Dominique de Villepin poursuivi pour complicité dans l'affaire Clearstream, la défense de l'ancien Premier ministre a tenté mercredi matin de démolir une à une accusations qui pèsent contre leur client.

Ils sont trois. Et se sont réparti le travail. Deux jours après le réquisitoire, où l'avocat général a réclamé 15 mois avec sursis contre Dominique de Villepin poursuivi pour complicité dans l'affaire Clearstream, la défense de l'ancien Premier ministre a tenté mercredi matin de démolir les unes après les autres les accusations qui pèsent contre leur client. Luc Brossollet s'occupera des faits, Olivier d'Antin de la complicité de dénonciation calomnieuse et Olivier Metzner du droit.

Virevoltant, cheveux en bataille, méthodique, Luc Brossolet entame la plaidoirie. L'avocat reprend un à un les rendez-vous, les lettres et cherche à détruire le « dogme rondosien » en pilonnant sans scrupule la crédibilité du vieux général venu témoigner au procès en appel. Les carnets du général Rondot sont au coeur du dossier. Le militaire a enquêté en 2003-2004 sur les listings Clearstream, sur lesquels avaient été ajoutés des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy.

Les verbatims de Rondot ne sont pas « l'Evangile du dossier »
« Le général Rondot a-t-il de la mémoire? », s'interroge-t-il faussement naïf et de rappeler une question que l'avocat à poser au militaire âgé de 74 ans, et auquel il n'a pas su répondre car assène l'avocat : « Si le général Rondot n'a pas de support papier, il n'a pas de mémoire ». Une manière de dire que la vérité des notes rédigées par le général une fois rentré à son bureau ou chez lui peut être « aléatoire ». Poursuivant son oeuvre de démolition de la crédibilité du militaire, il assène « j'ai lu tous les rapports du général Rondot, il n'y en a pas un qui soit fiable ». Bref, il ne faut pas considérer les verbatims du général Rondot, comme « l'Evangile du dossier ».

« L'accusation est un art schizophrène », assène Luc Brossollet totalement habité par son dossier, s'emportant, s'exaltant sur une date, sur un mot... Selon le parquet général, « ses verbatims sont tous exempts de critiques et c'est au nom de ce témoignage qu'on a sollicité la condamnation de Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin ». Mais, a rappelé l'avocat, pour le général Rondot, « qui est le témoin cardinal », « il est pourtant hors de question d'envisager la culpabilité de M. de Villepin. Autrement dit, Rondot oui, mais pas Rondot jusqu'au bout ! Mieux, c'est Rondot contre Rondot ».

Il manque un adversaire
De la même manière il regrette que l'accusation n'utilise les déclarations de l'ancien vice-président d'EADS que lorsque cela l'arrange : « Quand la parole de Jean-Louis Gergorin permet de mettre en cause le Premier ministre, Jean-Louis Gergorin retrouve une crédibilité de premier communiant. On espérait un peu plus de décence, un peu plus de cohérence ».

Car en fait pour l'avocat le dossier n'aurait jamais dû exister, croit-il, si les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons n'avaient pas « vécu dans le fantasme du complot politique ». Une thèse chère à la défense qu'Olivier Metzner va continuer de filer au risque de se tromper de procès et refaire devant la cour d'appel le procès de 1er instance. Car cette fois-ci la défense est dans une impasse, il lui manque un adversaire : cette fois-ci, Nicolas Sarkozy n'est plus partie civile. L'audience d'appel ne peut donc être traitée comme un procès politique.
Un parquet « aux ordres »

Qu'importe, la défense trouve un autre chemin : l'affaire n'aurait jamais prospéré si Nicolas Sarkozy ne s'était pas impliqué dans le dossier. A l'origine plaide l'avocat, sans jamais citer le nom du président de la République, « un homme l'a présenté à la France entière comme coupable ! » et cet homme « mécontent que la justice vienne dire le contraire de ce qu'il attendait (Dominique de Villepin a été relaxé en première instance, NDLR) » aurait demandé au parquet de faire appel. Et l'avocat de flatter l'indépendance des juges du siège, très remonté contre le président de la République, par rapport à la hiérarchisation du parquet « aux ordres » : l'appel, dit-il, marque « un mépris pour les magistrats indépendants ».

Lundi, a dénoncé l'avocat, le parquet général a dit parler « au nom des victimes », mais il voulait en fait parler « au nom d'une victime », Nicolas Sarkozy. Car 82% de parties civiles qui se satisfont du jugement de première instance, « Ca s'impose, c'est mieux que les sondages ». « On cherche par tout moyen à condamner Dominique de Villepin, même si c'est au mépris du droit », s'emporte Olivier Metzner qui s'est ensuite livré à son jeu favori : le tir à vue sur les arguments de droit développé par l'accusation.

Peu de temps auparavant, Olivier D'Antin avait fait preuve d'ironie devant la cour en rendant « hommage à l'inventivité remarquable du parquet », pour un délit qualifié par l'avocat d' « imaginaire ». Selon l'accusation, a résumé l'avocat, Dominique de Villepin aurait été « un dissimulateur passif »: il « se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin » et l'aurait « encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy ». « Je suis persuadé, a-t-il plaidé, que la cour ne sera pas convaincue par cette fable ».
« Votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher »

Bref pour la défense, qui en fait son fil rouge, le complot ne serait pas là où le dossier d'instruction a voulu le voir. « Il est temps de mettre un terme à ce dossier », à « cette mascarade », a plaidé Olivier D'Antin. « Vous ne manquez pas de moyens, pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire », a-t-il dit aux trois magistrates de la cour. « Votre rôle, c'est d'y mettre un terme, par une relaxe franche et sans équivoque ». Car « votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher », a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination « à un croc de boucher ».

Lundi, deux avocats généraux s'étaient relayés durant cinq heures pour convaincre la cour que Dominique de Villepin, qui a été relaxé en première instance, était coupable de « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l'affaire Clearstream. Faisant particulièrement attention d'éviter tout suspicion de politisation de leur accusation au risque d'être laborieux dans leur démonstration, les représentants du ministère publique n'ont cependant pas varié d'un iota de l'argumentation du parquet devant le tribunal. Pour l'avocat général Jean-Louis Perol, Dominique de Villepin est « complice par abstention » : il aurait dû dès juillet 2004 stopper Jean-Louis Gergorin, l'instigateur de la machination qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer.

S : Les Echos

Mercredi 18 heures: Clearstream : "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher"
Les trois avocats de Dominique de Villepin ont demandé mercredi à la cour d'appel de Paris de prononcer à l'égard de leur client "une relaxe franche et sans équivoque".
"Il est temps de mettre un terme à ce dossier", à "cette mascarade", a plaidé mercredi matin Olivier d'Antin, l'un des trois avocats de Dominique de Villepin.

Poursuivi en appel pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire de falsification de fichiers appartenant à la société luxembourgeoise Clearstream, le parquet général a requis lundi à l'encontre de l'ex-Premier ministre une peine de 15 mois de prison avec sursis. "Vous ne manquez pas de moyens, pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire", a-t-il dit aux trois magistrates de la cour. "Votre rôle, c'est d'y mettre un terme, par une relaxe franche et sans équivoque".

Car "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher", a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination "à un croc de boucher". Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu stopper Jean-Louis Gergorin, qui répandait la calomnie.

Selon l'accusation, a résumé Me D'Antin, Dominique de Villepin aurait été "un dissimulateur passif": il "se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin" et l'aurait "encouragé tacitement (...) afin de　nuire à son rival, Nicolas Sarkozy". "Je suis persuadé, a-t-il plaidé, que la cour ne sera pas convaincue par cette fable".

"Non seulement il (Villepin) n'a pas été passif, mais il a été plutôt plus actif que les autres", a dénoncé l'avocat. En juillet 2004, lorsqu'il commence à douter de la véracité des listings, Dominique de Villepin, qui est alors ministre de l'Intérieur, "a saisi la DST", a rappelé Me D'Antin, et en averti les autres ministères concernés. "Vous avez un ministère qui fait quelque chose et l'autre (celui de la Défense, dirigé par Alliot-Marie ndlr) qui ne fait rien!", s'est indigné l'avocat.

"82% de parties civiles satisfaites, c'est mieux que les sondages"
"Je vous demande de relaxer M. Dominique de Villepin. Je suis confiant, je sais que vous le ferez", a abondé son confrère Me Luc Brossollet. Quant au troisième conseil de Dominique de Villepin, Me Olivier Metzner, il a rappelé à la cour que seules neuf parties civiles - dont la plupart peu crédibles - sur quarante-cinq, soit 18%, ont fait appel contre Dominique de Villepin, relaxé en première instance.

Lundi, a dénoncé l'avocat, le parquet général, qui a requis 15 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin, a dit parler "au nom des victimes", mais il voulait en fait parler "au nom d'une victime", Nicolas Sarkozy. Car 82% de parties civiles qui se satisfont du jugement de première instance, "ça s'impose, c'est mieux que les sondages". L'affaire Clearstream est un vaste dossier de dénonciation calomnieuse, dans lequel des noms de personnalités, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des listings bancaires afin de les discréditer.
Source: TF1.fr

*****
Mercredi 18 heures: Clearstream : La défense demande la relaxe de Villepin
La défense de Dominique de Villepin a demandé la relaxe de son client mercredi durant le procès Clearstream. Ses avocats ont aussi ironisé sur « l'inventivité remarquable du parquet ».
L'ironie a été à l'ordre du jour mercredi lors du procès Clearstream. La défense de Dominique de Villepin a demandé la relaxe de son client et a souhaité rendre hommage à « l'inventivité remarquable du parquet », qui cherche à faire condamner l'ancien Premier ministre. Me Olivier D'Antin a qualifié le délit dont serait coupable son client « d'imaginaire. » Le ministère public avait requis lundi 15 mois de prison avec sursis en lui reprochant le délit de « complicité par abstention. »
« Durant quatre ans d'instruction, jamais, jamais, cela n'avait été évoqué », a dénoncé Me D'Antin. « On était dans une impasse totale », a-til expliqué et puis soudainement, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a opéré un « renversement radical et a su trouver cette idée de complicité par abstention ». « On était sur un péché par action, en avril 2004, et on bascule, à 180 degrés, sur un péché par omission, en juillet 2004! » Les trois avocats de Dominique de Villepin ont demandé à la cour d'appel de prononcer à l'égard de leur client « une relaxe franche et sans équivoque. »

Lundi, le parquet avait requis 15 mois de prison avec sursis à l'encontre du leader de République solidaire durant une séance particulièrement éprouvante. Jean-Louis Perol avait alors avancé que celui qui était à l'époque ministre des Affaires étrangères ne pouvait ignorer l'existence des fichiers Clearstream – fichiers comportant des listings bancaires falsifiés dans lesquels apparaissaient le nom de Nicolas Sarkozy - et ce depuis 2004.

Dominique de Villepin avait répondu au réquisitoire du parquet général de Paris en mettant en cause la liberté du parquet, instrumentalisé, selon lui, par l'Élysée. « Tout ceci serait incompréhensible, si on oubliait que le ministère public est le représentant du garde des Sceaux, placé lui-même sous l’autorité du président de la République », avait-il ajouté.

S : France Soir


Mercredi 14 heures 30: La défense de Dominique de Villepin fait resurgir l'ombre de Nicolas Sarkozy
L'ombre de Nicolas Sarkozy a plané mercredi sur la cour d'appel de Paris, la défense de Dominique de Villepin ayant truffé ses plaidoiries d'allusions ou d'attaques visant le chef de l'Etat qui avait pourtant renoncé à faire appel de la relaxe de l'ancien Premier ministre.

C'est le plus souvent par la remise en cause du parquet, subordonné au président de la République, que les avocats de Dominique de Villepin ont tenté durant quatre heures de torpiller les accusations qui pèsent sur leur client, contre lequel ont été requis lundi 15 mois de prison avec sursis.

"Je rends hommage à l'inventivité remarquable du parquet", a ainsi plaidé Me Olivier D'Antin, en évoquant le délit pour lequel est poursuivi son client: "une complicité de dénonciation calomnieuse par abstention".
En 2008, "on était dans une impasse totale", et puis soudainement, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a opéré un "renversement radical" et "su trouver cette idée": "On était sur un péché par action, en avril 2004, et on bascule, à 180 degrés, sur un péché par omission, en juillet 2004 !"

L'affaire Clearstream est une vaste histoire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des "listings" bancaires afin de les discréditer.
Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu stopper Jean-Louis Gergorin, qui répandait la calomnie.

Selon l'accusation, a résumé Me Olivier D'Antin, Dominique de Villepin "se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin" et l'aurait "encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy".
"Je suis persuadé que la cour ne sera pas convaincue par cette fable", a-t-il plaidé, avant de demander "une relaxe franche et sans équivoque (...) pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire", car "votre robe, a-t-il rappelé aux magistrates de la cour, ce n'est pas le tablier de boucher". Nouvelle référence à Nicolas Sarkozy, qui avait promis de pendre les coupables "à un croc de boucher".

Olivier Metzner s'est ensuite acquitté de la salve politique.
Dans un long récit, il a raconté comment et pourquoi Nicolas Sarkozy avait décidé de ne pas faire appel, le 28 janvier 2010, de la relaxe de Dominique de Villepin: "Il sait que sa présence à l'audience a joué contre lui (...), alors il disparaît, comme pour dire: +Je suis élégant+".

Mais dès le lendemain, le procureur de la République Jean-Claude Marin, "plutôt que de faire un acte judiciaire, va faire un acte politique". Au lieu de déposer son appel au greffe, "il va s'exprimer sur une radio privée, Europe 1, qui appartient à Arnaud Lagardère", autrement dit au "petit frère du président de la République".

Me Olivier Metzner a également convoqué les chiffres pour démontrer l'acharnement du parquet: seules neuf parties civiles sur 45, soit 18%, ont fait appel contre son client. Cela signifie que le parquet général, qui dit parler "au nom des victimes", parle en fait "au nom d'une victime", Nicolas Sarkozy. Car 82% de satisfaits du jugement de première instance, "ça s'impose, c'est mieux que les sondages".

Nicolas Sarkozy n'a pas été la seule cible des trois avocats. Ils ont tour à tour égratigné l'ancienne ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, qui elle non plus n'a "rien fait" pour stopper la calomnie, et surtout le général Philippe Rondot dont les verbatims, a jugé Me Luc Brossollet, ne doivent pas être considérés comme "l'évangile du dossier".
La fin des plaidoiries est attendue jeudi soir et la décision à l'automne.
Source: Agence France Presse

Mercredi 13 heures 30: Les plaidoiries des avocats de Dominique de Villepin
La plaidoirie de Me Olivier Metzner
13h17 : L'audience est suspendue jusqu'à 14h30.
13h14 : Villepin n'a jamais été candidat à la présidence de l'UMP. D'après le parquet, Dominique de Villepin se serait rendu complice et aurait dissimulé la dénonciation calomnieuse en voulant battre Nicolas Sarkozy dans la course à la présidence de l'UMP. Mais Me Metzner y voit un problème : "M. Villepin n'a jamais brigué la tête de l'UMP", affirme-t-il.

13h09 : C'est cela dissimuler ? Me Metzner rappelle que quand Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, a eu des doutes, "il a appelé la DST et prévenu Michèle Alliot-Marie". "C'est cela dissimuler ?", s'interroge-t-il.

12h58 : Michèle Alliot-Marie à nouveau citée. Metzner démonte l'accusation d'"abstention" contre son client. "Si le parquet avait cru devoir requérir pour instruire sur cette abstention, il ne l'a pas fait parce qu'il aurait fallu entendre plus de personnes pour savoir pourquoi ils s'étaient abstenus", affirme l'avocat, citant notamment Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, Pierre Brochand, l'ancien patron de la DGSE - dépendant du ministère de la Défense - et Philippe Marland, l'ancien directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie.

12h44 : Petit incident entre Me Olivier Metzner et Me Paul-Albert Iweins. Alors que l'avocat de Jean-Louis Gergorin le reprend sur un mot, Me Metzner lui répond qu'"il peut encore conserver le choix ses de ses mots". Villepin esquisse un sourire.

12h31 : Complicité par abstention ? Me Metzner démontre de façon précise en quoi la complicité "par abstention" ne peut pas être retenue contre Villepin, car ça n'est pas sur ce point que le tribunal a été saisi. D'abord accusé de complicité "par instruction" concernait des faits datant de début 2004, le parquet parle désormais de complicité "par abstention" en juillet 2004. "On passe d'un acte positif à un acte négatif, d'un acte de janvier 2004 à un acte de juillet", insiste l'avocat, avant d'ajouter que "les juges ne doivent statuer que sur des faits dont ils sont saisis"."On cherche par tous les moyens à condamner Dominique de Villepin même si c'est en dépit du droit, en dépit des mots et de leur sens", affirme-t-il. Dominique de Villepin regarde Metzner et écoute, sans réagir.

12h15 : Quand Villepin a-t-il su ? A quelle époque Dominique de Villepin aurait-il su avec certitude que les listings étaient faux ? Le parquet a fait citer le général Rondot et Bousquet. L'un et 'autre ont contredit la thèse du parquet", affirme Me Metzner. "Rien ne prouve que Villepin était au courant dès juillet 2004 du caractère fallacieux des listings", insiste-t-il.

12h07 : Nicolas Sarkozy "a accepté le jugement !" Me Metzner s'amuse du fait que l'Elysée n'ait pas fait appel du jugement. S'adressant à Dominique de Villepin, il lui lance : "vous savez M. le Premier ministre, il y a un homme qui a accepté votre relaxe, c'est le président de la République !".
Post-it : C'est le procureur Jean-Claude Marin qui a fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin, le 29 janvier 2010, après l'avoir annoncé en direct sur Europe 1.

11h57 : Nicolas Sarkozy, l'homme-clé. Me Olivier Metzner s'en prend à Nicolas Sarkozy, sur un ton très cérémonieux, sans jamais citer son nom. "Cette affaire n'existerait pas sans un homme, cet homme qui s'est porté partie civile (ndlr Nicolas Srakozy s'est porté partie civile en janvier 2006)", affirme-t-il, s'étonnant du fait que "dès lors, on a nommé un deuxième juge". "Cet homme mécontent le 28 janvier dernier (ndlr date de la relaxe de Dominique de Villepin), et on connaît son courroux", ajoute-t-il. L'avocat évoque "un conciliabule à l'Elysée" ce jour-là, entre les parties civiles, ironisant sur le fait qu"un président n'a que ça à faire, gérer la relaxe de Dominique de Villepin". Durant cette entrevue, Nicolas Sarkozy aurait déclaré "je croyais que la justice était mieux tenue", affirme l'avocat, regrettant le "mépris du politique envers la justice".

11h50 : Me Olivier Metzner prend la parole pour la défense de Dominique de Villepin.

La démonstration de Me Olivier d'Antin
11h44 : Le "fantasme" Sarkozy. Selon Me Olivier d'Antin, le parquet s'est laissé influencer par le "fantasme" selon lequel Dominique de Villepin aurait voulu nuire à son rival Nicolas Sarkozy. Il termine sa démonstration en demandant "une relaxe franche et sans équivoque". "Il est temps de mettre un terme à ce dossier", à "cette mascarade", a-t-il plaidé. Car "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher", a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination "à un croc de boucher".

11h41 : Quel pouvoir sur Gergorin ? La défense de Dominique de Villepin discute "le pouvoir, l'influence" qu'on prête à Dominique de Villepin sur Jean-Louis Grergorin. D'après le parquet, cetet influence aurait pu lui permettre d'"arrêter Gergorin dans sa course folle". Or, selon Me d'Antin, "Jean-Louis Gergorin était obsédé par ses fantasmes, dans un autre monde", à cette époque, "et "plus on exerçait une autorité sur lui, plus il s'en affranchissait". Et pour l'arrêter, il aurait également fallu être au courant de toute l'affaire. "M. Villepin n'a pas le don de prémonition !", lance son avocat. "C'est une accusation à la légère, sur des bases jurisprudentielles fragiles", ajoute-t-il.

11h30 : Absurde. Me Olivier d'Antin compare le comportement de Dominique de Villepin et celui des autres ministres. Avec le même niveau d'information, lui a saisi la DST et demandé au général Rondot qu'il partage ses informations, là où d'autres n'ont rien fait", affirme-t-il. "Le parquet de peut pas ne pas voir cela", ajoute-t-il, "nous sommes dans l'absurde" (...) "on ne peut pas être complice de dénonciation calomnieuse dans une affaire qu'on ne connaît pas, sur ce point le ministère public est plus que défaillant".
11h23 : Le ministère de la Défense savait. Si le général Rondot était au courant de la falsification des fichiers en juillet 2004, alors Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, et donc sa ministre de tutelle, était également au courant, assure Me Olivier d'Antin. De son côté, la DST, service de renseignement du ministère de l'Intérieur, est restée prudente, et n'a pas confirmé en juillet 2004 qu'il y avait un montage, ou une manipulation.

11h10 : Villepin, tout sauf inactif. Me Olivier d'Antin s'attache à prouver que Dominique de Villepin n'est pas coupable d'inaction. En juillet 2004, lorsque l'affaire est révélée par un article du Point, "il convoque la DST", affirme l'avocat, "ce qui est bien la marque d'une personne inactive", ironise-t-il. Il assure ensuite qu'il a demandé à rencontrer le général Rondot, le 19 juillet. "Cet homme est si passif qu'il demande à Rondot de faire en sorte que Gergorin se calme", continue-t-il à ironiser. Il affirme ensuite que celui qui était alors ministre de l'Intérieur aurait demandé au général Rondot de prévenir la DST. "Une directive que le général n'a pas suivie", affirme-t-il, avant d'enfoncer le clou : "la rétention d'information n'est donc pas le fait de M. Villepin".

11h03 : "On est tout à fait à côté des faits". L'avocat de Dominique de Villepin s'étonne de ce qu'on accuse son client d'avoir été "un dissimulateur passif" du fait que ces fichiers étaient falsifiés. "L'idée de la complicité par abstention a été trouvée par M. Marin, c'est une transformation radicale des indications qu'on avait jusque-là", affirme-t-il. "On était sur une action, un délit par action, en janvier 2004, et on bascule sur un péché par ommission en juillet 2004, Deux délits radicalement opposés", assure-t-il, avant d'évoquer : "un lien filial entre le parquet et le président de la République, quelque part l'image du père", et d'ironiser sur "l'inventivité remarquable du parquet".

10h59 : Me Olivier d'Antin prend la parole. Il discute l'idée de la "complicité de dénonciation calomnieuse par abstention", ce qui est reproché par le parquet à l'ancien Premier ministre, contre qui 15 mois de prison avec sursis ont été requis.

Les arguments de Me Luc Brossollet
10h44 : L'audience est suspendue pendant dix minutes.
10h43 : "Clearstream, du cinéma !". "Cette affaire dans un siècle de com', dans un pays dirigé par un spécialiste de la com', est déjà devenue du cinéma", lance Me Luc Brossollet, haussant le ton. "C'est un film, il s'appelle 'le bal des menteurs' (...) M. Marin (ndlr Jean-Claude Marin, le procureur qui a fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin) s'est montré comme un véritable acteur de cinéma", estime-t-il. Me Luc Brossollet termine son monologue en demandant la relaxe de Dominique de Villepin. "Je suis confiant, je sais que vous le ferez", lance-t-il enfin.

10h36 : Pourquoi attendre pour soupçonner Lahoud ? L'avocat de Dominique de Villepin affirme l'existence d'un article de L'Express, daté 16 novembre 2004, qui révèle qu'Imad Lahoud pourrait être à l'origine des fichiers. "Je ne comprends pas pourquoi on doit attendre le printems 2006, et les perquisitions, pour que M. Lahoud soit inquiété", s'étonne Luc Brossollet, lors d'une plaidoirie passionnée.

10h23 : "Lahoud est l'homme qui invente Clearstream".Selon la défense de Dominique de Villepin, Lahoud "invente Clearstream", c'est "une escroquerie aux renseignements", affirme-t-il. Selon lui, on n'a pas voulu voir cela, car "si Jean-Louis Gergorin est innocent, il n'y a pas de ministre en cause". Et si on accuse Jean-Louis Gergorin, alors "la chasse au gros est ouverte".

10h13 : Le général Rondot "pas au niveau". "Cette affaire est la rencontre incroyable entre un homme obsédé par le complot (ndlr Jean-Louis Gergorin) et un général qui n'est pas au niveau de l'enquête. Comment Jean-Louis Gergorin aurait-il pu deviner qu'on ne l'empêcherait pas de continuer ?", s'interroge-t-il ?

10h06 : La défense charge Imad Lahoud. Me Brossollet évoque le fait que, dans les envois au juge van Ruymbeke, il est indiqué que 895 comptes ont été fermés le 12 mai 2004. D'après l'avocat, c'est Imad Lahoud qui a "intoxiqué", et "enfumé" tout le monde, voulant mettre fin à l'affaire.

9h54 : "Le général Rondot n'a rien fait". Me Luc Brossollet revient sur l'envoi des listings Clearstream au juge Van Ruymbeke, par Jean-Louis Gergorin. Selon lui, l'ancien numéro 2 d'EADS "s'adresse au juge van Ruymbeke parce qu'il est déçu du manque de vérification du général Rondot". Avant d'ajouter : "on doit admettre que le général Rondot n'a rien fait ou presque, il est juste allé dans un guichet pour voir si un compte au Crédit lyonnais étiat bon".

9h38 : Le rapport du 25 mars, pas fiable. L'avocat de Dominique de Villepin revient sur le 25 mars 2004, date de la garde à vue d'Imad lahoud dans une escroquerie présumée. Alors que le général Rondot affirme que Dominique de Villepin l'a appelé pour lui demander de faire le nécessaire pour qu'il soit libéré, l'ancien Premier ministre dément avoir donné cette instruction. "On pourrait continuer de croire q'un ministre de la République continue de demander au général Rondot de faire quelque chose qu'il ne peut pas faire, il sait qu'un général ne peut pas faire sortir une personne de garde à vue", lance Me Brossollet, avant d'ajouter : "j'ai lu tous les rapports du général Rondot, et il n y en a pas un qui soit fiable".

9h27 : Villepin taxé de mauvaise intention. Me Luc Brossollet fait référence à l'entrevue entre Dominique de Villepin, le général Rondot et Jean-Louis Gergorin le 9 janvier 2004, lors de laquelle Dominique de Villepin aurait demandé au militaire de continuer son enquête sur les listings Clearstream. D'après Me Luc Brossollet, l'accusation prête à Dominique de Villepin d'être "tellement mal intentionné" qu'il aurait voulu monter un coup.

9h17 : La mémoire du général Rondot mise en cause. "Il ne pas faire des notes du général Rondot ce qu'elles ne sont pas. Ce n'est pas l'évangile du dossier", affirme Luc Brossollet. D'après l'avocat, le militaire assure lui même qu'elles "sont impressionnistes et sommaires, puisque réécrites après un entretien". Il pose alors cette question : "le général Rondot a-t-il de la mémoire ?". L'avocat donne des exemples prouvant "l'absence de mémoire du général", qui "n'a pu pendant toute l'instruction que paraphraser les verbatims qu'on lui mettait en main". "Halte à la schizophrénie judiciaire", ajoute-t-il encore, avant de demander que ces notes soient "maniées avec la prudence d'un juge".

9h11 : Villepin "ne savait pas". D'après l'avocat de l'ancien premier ministre, le parquet n'a pas réussi à prouver que Dominique de Villepin savait que Jean-Louis Gergorin avait sciemment envoyé des fichiers qu'il savaient falsifiés au juge Van Ruymbeke, en 2004. "Il faudrait qu'il ait su que quand Jean-Louis Gergorin envoyait ces fichiers au juge alors qu'il savait qu'ils étaient faux, vous n'êtes pas allés jusque-là", assure-t-il, avant de demander : "en quoi en juillet, en août, en septembre, en octobre, le ministre aurait pu deviner qu'il y aurait d'autres envois et qu'il fallait les empêcher ?" Un argument qui, selon la défense, va à l'encontre de l'accusation de complicité de dénonciation calomnieuse par abstention.

9h05 : "L'accusation, art schizophrène". Me Luc Brossollet prend la parole pour la défense de Dominique de Villepin. "L'accusation est un art schizophrène", lance-t-il, faisant référence au réquisitoire de l'avocat général contre Dominique de Villepin lundi. L'accusation "dit tout et son contraire", ajoute l'avocat. "J'avais cru comprendre que selon le témoin, le général Rondot (ndlr qui avait été chargé en 2003 d'enquêter sur les listings Clearstream), avait jugé inenvisageable de condamner Dominique de Villepin", affirme-t-il, avant de demander "un peu de décence, un peu de tolérance".

9h02 : Ouverture de l'audience.
Post-it : Dominique de Villepin est représenté par Me Olivier Meztner, avocat pénaliste spécialiste des affaires politico-financières, Me Olivier d'Antin et Me Luc Brossollet. Me Hervé Temime, Me Paul-Albert Iweins et Me Thierry Dalmasso sont les conseils de Jean-Louis Gergorin. Olivier Pardo est l'avocat d'Imad Lahoud.

S : Europe 1

Mercredi 11 heures 30: Clearstream: la défense de Villepin salue "l'inventivité remarquable du parquet

Me Olivier D'Antin a fait preuve d'ironie mercredi devant la cour d'appel de Paris en rendant "hommage à l'inventivité remarquable du parquet", qui cherche à faire condamner son client, Dominique de Villepin, dans l'affaire Clearstream, pour un délit qualifié par l'avocat d'"imaginaire".

"Je rends hommage à l'inventivité remarquable du parquet", a plaidé l'avocat, qui succédait à Luc Brossollet et précédait Olivier Metzner, pour défendre l'ancien Premier ministre, contre lequel le ministère public a requis lundi 15 mois de prison avec sursis en lui reprochant le délit de "complicité par abstention".

"Durant quatre ans d'instruction, jamais, jamais, cela n'avait été évoqué", a-t-il dénoncé.
"On était dans une impasse totale", et puis soudainement, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a opéré un "renversement radical" et "a su trouver cette idée de complicité par abstention": "On était sur un péché par action, en avril 2004, et on bascule, à 180 degrés, sur un péché par omission, en juillet 2004!"

L'affaire Clearstream est une vaste affaire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des listings bancaires afin de faire croire qu'ils trempaient dans des affaires de corruption.

Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu stopper Jean-Louis Gergorin, qui répandait la calomnie.
Selon l'accusation, a résumé Me D'Antin, Dominique de Villepin aurait été "un dissimulateur passif": il "se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin" et l'aurait "encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy".

"Je suis persuadé, a-t-il plaidé, que la cour ne sera pas convaincue par cette fable".

S : Agence France Presse


Mercredi 11 heures: Clearstream : la défense de Villepin remet en cause les notes de Rondot

La défense de Dominique de Villepin, qui a débuté sa plaidoirie mercredi 25 mai dans la matinée dans le procès Clearstream, a une nouvelle fois remis en cause les verbatims du général Rondot, invitant la cour d'appel de Paris à ne pas les considérer comme "l'évangile du dossier".

"L'accusation est un art schizophrène", a plaidé Me Luc Brossollet, qui le premier prenait la parole pour défendre Dominique de Villepin, avant Mes D'Antin et Metzner.
Il a regretté "qu'on dise tout et son contraire" sur les carnets du général Philippe Rondot, qui a enquêté en 2003-2004 sur les listings Clearstream, sur lesquels avaient été ajoutés des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, afin de les discréditer.

Selon le parquet général, qui a requis lundi 15 mois de prison avec sursis contre l'ancien Premier ministre, "ses verbatims sont tous exempts de critiques et c'est au nom de ce témoignage qu'on a sollicité la condamnation de Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin".

"C'est Rondot contre Rondot"
Mais, a rappelé l'avocat, pour le général Rondot, "qui est le témoin cardinal", "il est pourtant hors de question d'envisager la culpabilité de Dominique de Villepin. Autrement dit, Rondot oui, mais pas Rondot jusqu'au bout! Mieux, c'est Rondot contre Rondot".
"Il ne faut pas faire des notes Rondot ce qu'elles ne sont pas: ce n'est pas l'évangile du dossier", a-t-il mis en garde.

Aux yeux de la défense, "il y a une question capitale: le général Rondot a-t-il de la mémoire?", car a-t-elle relevé, durant toute la procédure, "il n'a pu faire qu'une chose: paraphraser des verbatims qu'il tenait en mains." Conclusion pour Me Brossollet: "si la mémoire du général Rondot n'a pas de support papier, il n'y a pas de mémoire du général Rondot!"
Ces carnets, ce n'est pas "qu'il faille les oublier", a-t-il nuancé, "mais il faut les manier avec la prudence de juges".

S : Nouvel Observateur

Clearstream : Dixième journée

Ce mercredi matin, plaidoirie des avocats de Dominique de Villepin: Mes Olivier Metzner, Luc Brossollet et Olivier D'Antin

Mercredi 11 heures 30: Clearstream: la défense de Villepin salue "l'inventivité remarquable du parquet
Me Olivier D'Antin a fait preuve d'ironie mercredi devant la cour d'appel de Paris en rendant "hommage à l'inventivité remarquable du parquet", qui cherche à faire condamner son client, Dominique de Villepin, dans l'affaire Clearstream, pour un délit qualifié par l'avocat d'"imaginaire".

"Je rends hommage à l'inventivité remarquable du parquet", a plaidé l'avocat, qui succédait à Luc Brossollet et précédait Olivier Metzner, pour défendre l'ancien Premier ministre, contre lequel le ministère public a requis lundi 15 mois de prison avec sursis en lui reprochant le délit de "complicité par abstention".

"Durant quatre ans d'instruction, jamais, jamais, cela n'avait été évoqué", a-t-il dénoncé.

"On était dans une impasse totale", et puis soudainement, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a opéré un "renversement radical" et "a su trouver cette idée de complicité par abstention": "On était sur un péché par action, en avril 2004, et on bascule, à 180 degrés, sur un péché par omission, en juillet 2004!"
L'affaire Clearstream est une vaste affaire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des listings bancaires afin de faire croire qu'ils trempaient dans des affaires de corruption.

Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu stopper Jean-Louis Gergorin, qui répandait la calomnie.

Selon l'accusation, a résumé Me D'Antin, Dominique de Villepin aurait été "un dissimulateur passif": il "se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin" et l'aurait "encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy".
"Je suis persuadé, a-t-il plaidé, que la cour ne sera pas convaincue par cette fable".

S : Agence France Presse

Mercredi 11 heures: Clearstream : la défense de Villepin remet en cause les notes de Rondot
La défense de Dominique de Villepin, qui a débuté sa plaidoirie mercredi 25 mai dans la matinée dans le procès Clearstream, a une nouvelle fois remis en cause les verbatims du général Rondot, invitant la cour d'appel de Paris à ne pas les considérer comme "l'évangile du dossier".

"L'accusation est un art schizophrène", a plaidé Me Luc Brossollet, qui le premier prenait la parole pour défendre Dominique de Villepin, avant Mes D'Antin et Metzner.
Il a regretté "qu'on dise tout et son contraire" sur les carnets du général Philippe Rondot, qui a enquêté en 2003-2004 sur les listings Clearstream, sur lesquels avaient été ajoutés des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, afin de les discréditer.

Selon le parquet général, qui a requis lundi 15 mois de prison avec sursis contre l'ancien Premier ministre, "ses verbatims sont tous exempts de critiques et c'est au nom de ce témoignage qu'on a sollicité la condamnation de Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin".

"C'est Rondot contre Rondot"
Mais, a rappelé l'avocat, pour le général Rondot, "qui est le témoin cardinal", "il est pourtant hors de question d'envisager la culpabilité de Dominique de Villepin. Autrement dit, Rondot oui, mais pas Rondot jusqu'au bout! Mieux, c'est Rondot contre Rondot".
"Il ne faut pas faire des notes Rondot ce qu'elles ne sont pas: ce n'est pas l'évangile du dossier", a-t-il mis en garde.

Aux yeux de la défense, "il y a une question capitale: le général Rondot a-t-il de la mémoire?", car a-t-elle relevé, durant toute la procédure, "il n'a pu faire qu'une chose: paraphraser des verbatims qu'il tenait en mains." Conclusion pour Me Brossollet: "si la mémoire du général Rondot n'a pas de support papier, il n'y a pas de mémoire du général Rondot!"

Ces carnets, ce n'est pas "qu'il faille les oublier", a-t-il nuancé, "mais il faut les manier avec la prudence de juges".
Source: Nouvel Observateur

Dominique de Villepin plus que jamais "déterminé à combattre au service des Français"

Dominique de Villepin a estimé lundi que les 15 mois de prison avec sursis requis à son encontre dans le procès en appel de l'affaire Clearstream s'expliquaient par le fait que le parquet était placé sous l'autorité de Nicolas Sarkozy.

Clearstream : Villepin accuse Vidéo LCIWAT sélectionnée dans Actualité

"Après six années d'un lynchage politique, médiatique et judiciaire, après avoir été déclaré innocent en première instance, le ministère public persiste et signe", a dénoncé Dominique de Villepin en sortant de la salle d'audience à l'issue du réquisitoire.

"Tout ceci", a-t-il poursuivi, "serait incompréhensible si on oubliait que le ministère public est le représentant du garde des Sceaux, placé lui-même sous l'autorité du président de la République Nicolas Sarkozy".

"Vous me permettrez", a conclu l'ancien Premier ministre, "dans ces circonstances, de vous réaffirmer mon souci de me battre pour la justice et la vérité, mais bien plus ma détermination à combattre au service des Français".

En première instance, le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin était lui-même monté à l'audience pour s'occuper du cas Villepin. Il avait requis contre lui 18 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende. Alors que Nicolas Sarkozy, partie civile en première instance, avait renoncé à faire appel, le parquet avait, lui, interjeté appel de la relaxe de Dominique de Villepin.

Les réactions

Le député villepiniste Jean-Pierre Grand a qualifié lundi le parquet de "représentant zélé" de Nicolas Sarkozy après l'annonce de la peine de quinze mois avec sursis requise à l'encontre de Dominique de Villepin au procès en appel de l'affaire Clearstream. "Dans son réquisitoire, le parquet a été le représentant zélé d'une partie civile absente (Nicolas Sarkozy, ndlr)", a déploré Jean-Pierre Grand Grand. 

De son côté, le secrétaire d'Etat Georges Tron, ancien villepiniste, a souhaité lundi "qu'on puisse tourner la page" de la mise en cause de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream, estimant que "toute la majorité", y compris Nicolas Sarkozy, y avait intérêt. Pour le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, interrogé par Public Sénat, l'ex-Premier ministre, doit être à nouveau relaxé, comme en première instance.

S : AFP et Europe 1




Lundi 22 heures 30: Clearstream : le parquet requiert 15 mois de prison avec sursis contre Villepin

Quinze mois de prison avec sursis ont été requis lundi contre Dominique de Villepin pour son rôle dans l'affaire Clearstream, des réquisitions qui ont poussé l'ancien Premier ministre à se poser en victime de Nicolas Sarkozy, responsable hiérarchique du parquet.

"Après six années d'un lynchage politique, médiatique et judiciaire, après avoir été déclaré innocent en première instance, le ministère public persiste et signe", a dénoncé Dominique de Villepin à l'issue du réquisitoire.

"Tout ceci", a-t-il poursuivi, "serait incompréhensible si on oubliait que le ministère public est le représentant du garde des Sceaux, placé lui-même sous l'autorité du président de la République Nicolas Sarkozy".

Si la peine requise est plus clémente qu'en première instance -- en 2009, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait requis 18 mois avec sursis et 45.000 euros d'amende -- l'analyse du ministère public n'a pas bougé d'un iota.

Pour l'avocat général Jean-Louis Perol, Dominique de Villepin s'est rendu coupable de "complicité par abstention", en d'autres termes il aurait dû stopper Jean-Louis Gergorin, l'instigateur d'une dénonciation calomnieuse dont il aurait eu pleinement conscience.

Il y avait "une convergence d'intérêts entre Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin, l'un au sein d'EADS, l'autre au sein de l'UMP", affirme l'avocat général. Il rappelle alors que Nicolas Sarkozy soutenait la candidature à la tête d'EADS de Noël Forgeard, un adversaire de Jean-Louis Gergorin.

Selon cette analyse, le premier aurait donc cherché à écarter Nicolas Sarkozy de la route de l'Elysée, tandis que l'ancien vice-président d'EADS tentait de faire de même avec ses rivaux au sein du groupe aéronautique.

"Il s'agit d'une calomnie d'abord industrielle" qui "se transforme à l'été 2004 en scandale politique", a décrit le représentant du ministère public.

Pour le parquet général, dans cette machination qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer, "Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud sont comme les deux doigts d'une même main."

"Jean-Louis Gergorin est un obsédé de la manipulation, a accusé M. Perol. Le second est clairement un escroc professionnel dont la séduction et l'art de s'incruster dans les réseaux de pouvoir sont proprement exceptionnels".

Dominique de Villepin se serait fait manipuler? Mais, a raillé M. Perol, comment un homme si brillant, "a-t-il pu se laisser berner par le manipulateur compulsif Jean-Louis Gergorin et l'escroc de bas étage Imad Lahoud?"

Pour l'avocat général, Dominique de Villepin a "adhéré au dessein délictuel de Jean-Louis Gergorin".

Et quand en janvier 2004, il est informé que Nicolas Sarkozy figure sur les listings, c'est pour lui "l'apparition d'un effet d'aubaine", considère M. Perol. Il tient peut-être là le complot qui portera "un coup fatal à son rival".

Et quand en juillet 2004, il acquiert très clairement "la connaissance de la fausseté des listings", il "s'abstient d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin". "Au contraire, (il) s'engage dans une stratégie de dissimulation". Une attitude condamnable pour le ministère public: l'homme politique avait le pouvoir d'arrêter la calomnie mais s'est abstenu.

Des peines de 15 et 12 mois ferme ont été requises contre Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin, ainsi qu'une amende de 45.000 euros.

Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin avait été relaxé, tandis que Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud avaient été condamnés à respectivement 15 et 18 mois de prison ferme, assortis pour chacun d'une amende de 40.000 euros.

S : Agence France Presse




Mardi 10 heures: Clearstream, la farce judiciaire




Ainsi donc, il ne faudrait rien dire. Comme si la pathétique chute aux enfers de DSK pouvait éclipser la honteuse pantomime de justice à laquelle nous avons assisté ces derniers jours. Clearstream, l’autre raison d’avoir honte.

Ainsi donc, il ne faudrait rien dire. Faire comme si la justice pouvait passer dans un silence assourdissant, comme si nous étions dans un procès ordinaire. Comme si la pathétique chute aux enfers, dans les bas-fonds de la loi new-yorkaise de DSK pouvait éclipser la honteuse pantomime de justice à laquelle nous avons assisté ces derniers jours dans notre propre pays. Clearstream, l’autre raison d’avoir honte.

D’abord, rappelons une évidence. Jamais, en France, nous avons vu des enquêtes policières et judiciaires menées au seul profit d’un homme, le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Il a été en fait le vrai chef d’une enquête qui lui a permis d’abattre celui qu’il considérait comme son principal rival. Chef de la police, patron des procureurs, il a instrumentalisé dans la plus grande indifférence, avec des moyens en hommes considérables, une affaire à son seul profit politique. L’accusation est grave ? Même pas.

Elle est d’une telle évidence qu’elle crève les yeux. Elle est un peu comme la lettre d’Edgar Allan Poe. Elle est là, devant nous, et nous ne la voyons pas. Nous sommes aveuglés par le trop plein de lumière, l’excès de bruits en tous genres entourant cette affaire qui oscille entre John le Carré et le théâtre de boulevard. Certes, les accusés ne sont pas des anges. Mais là n’est pas la question. Il faut se pencher sur les béances de l’instruction, sur les négligences, le refus d’aller fouiller des pistes oubliées, ou, plus exactement, délibérément obstruées par les plus hauts instances de notre pays.

Donnons quelques exemples : en 2004, quand Imad Lahoud, notre génial informaticien (que les services secrets s’arrachent alors car le gros malin a promis d’aider à la capture de Ben Laden, pas moins) , se perd en gesticulation autour de ces fameux listings, qui rencontre-t-il ? Qui sont ses interlocuteurs ? Jean-Louis Gergorin, bien sûr, mais aussi, et surtout, des collaborateurs directs et très proches des deux plus grands patrons des renseignements généraux de l’époque : le commissaire Brigitte Henri, grande spécialiste des affaires troubles d’Yves Bertrand, numéro Un des RG, proche de Chirac, et le commissaire Casanova, proche de Bernard Squarcini, alors numéro deux des RG, aujourd’hui patron de la DCRI, et surtout membre du cercle intime du Président Sarkozy.

A l’époque, les deux hommes se livrent une guerre impitoyable pour le contrôle des informations au profit de leurs mentors respectifs dans la perspzective de l’élection présidentielle de 2007. Un détail ? Donc, en d‘autres termes, Imad Lahoud livrait "en live" ses infos à qui voulait bien l’écouter. Le listing Clearstream était entre toutes les mains depuis le début, et donc manipulable par de nombreuses sources. Cette guerre secrète et oubliée est au cœur de l’affaire Clearstream. Mais elle a été totalement étouffée.

J’ai suivi au plus près, durant de longs mois, cette croquignolesque bacchanale politique, (j’en ai même fait un livre, "La guerre des Trois", chez Fayard), les acteurs en sont témoins, et je suis scandalisé par ce procès inique. Imad Lahoud, donc, au moment même où ce malheureux Jean-Louis Gergorin va livrer son "affaire d’Etat" au juge Van Ryumbeke, en mai 2004 -vous me direz que pour un corbeau, aller se confier à un magistrat considéré comme un modèle d’intégrité n’est pas le signe d’un comploteur, mais plutôt d’un pigeon – notre ami Lahoud rencontrait tout le monde, dans tous les camps.

Il n’y avait donc aucun secret pour tous ceux qui ont pour mission la cueillette des secrets. Le listing Clearstream était connu de tous et tout le monde l’avait. La DGSE, la DST, les RG, et donc, forcément les autorités de tutelle. Michèle Alliot-Marie à la Défense, et sans doute aussi Nicolas Sarkozy qui n’était plus à l’Intérieur, mais qui avait des relais d’une extraordinaire puissance au sein de la place Beauvau. Les juges n’ont pas voulu ouvrir cette boîte de pandore. La vérité judiciaire y est pourtant enfouie. Voir Villepin en "deux ex machina" est une belle blague. Pas forcément à son honneur, d’ailleurs. A l’époque, Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, est un ministre de pacotille. Il est même considéré comme un intrus par la haute hiérarchie policière, toujours attachée à Sarkozy Vous suivez ?

Le listing Clearstream a, c’est sûr, été manipulé par Imad Lahoud, ce brillant mathématicien et incroyablement sympathique, mais ses commanditaires ne sont peut-être pas à la barre du tribunal. Quelques mois avant le procès, ce dernier se répandait dans Paris, annonçant qu’il était en train de négocier son témoignage avec des amis du Président pour charger Villepin et, en échange, pour protéger sa famille. Un pacte secret scellé dans l’ombre des juges ? Il faut se méfier, évidemment des élucubrations de Lahoud. Il a tellement menti. Mais quelque choise ne tourne pas rond dans ce procès. Quelque chose qui s’appelle un déni de justice. Il y a un bon vieux relent de procès stalinien, en ce moment au tribunal de Paris.

S : Serge Raffy  Nouvel Observateur



Lundi 21 heures 30: Clearstream : le parquet requiert 15 mois de prison avec sursis contre Villepin

Le procureur Jean-Louis Pérol a requis, lundi 23 mai, une peine de 15 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin, en estimant que l'ancien premier ministre était coupable de "complicité de dénonciation calomnieuse par abstention" dans l'affaire Clearstream.

Il a demandé à la cour d'appel de Paris d'infirmer le jugement de relaxe prononcé par le tribunal correctionnel le 28 janvier 2010. "Il revient à la justice de veiller à ce que le fonctionnement de la démocratie ne soit pas perturbé par les manipulations et les coups tordus", a indiqué le procureur.

Villepin dénonce une influence de Sarkozy

Dominique de Villepin a aussitôt réagi en accusant Nicolas Sarkozy d'avoir inspiré les réquisitions du parquet général. "Après six années d'un lynchage politique, médiatique et judiciaire, après avoir été déclaré innocent en première instance, le ministère public persiste et signe", a-t-il déclaré. "Tout ceci serait incompréhensible si on oublait que le ministère public est représentant du garde des Sceaux placé lui-même sous l'autorité du président de la République Nicolas Sarkozy", a-t-il ajouté.

Le procureur a également requis une peine de 30 mois dont 18 avec sursis et 45 000 euros d'amende contre Jean-Louis Gergorin, l'ex numéro 3 d'EADS qui a notamment reconnu être le corbeau qui a adressé les listings falsifiés au juge Renaud Van Ruymbeke en juillet 2004 et qui a été condamné en première instance à 3 ans, dont 21 mois avec sursis et 40.000 euros d'amende.

Son collègue de l'accusation, Dominique Gaillardot, avait auparavant exhorté la cour à ne pas se "laisser abuser par la fable du corbeau qui veut se faire passer pour le pigeon". Contre Imad Lahoud, l'ex-trader et informaticien devenu professeur de mathématiques au lycée Chaptal à Paris, condamné par le tribunal à 3 ans, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et 40 000 euros d'amende, le parquet a requis une peine de 30 mois dont 15 avec sursis et 45 000 euros d'amende.

"Intérêt politique"

Jean-Louis Pérol a tout d'abord justifié longuement le choix du parquet de retenir contre M. de Villepin le seul délit de "complicité de dénonciation calomnieuse par abstention" et non pas "par instruction", comme l'ont soutenu les deux juges d'instruction qui ont renvoyé l'ancien premier ministre devant le tribunal. La complicité "par abstention", a expliqué le procureur "ne se confond pas avec la négligence. Elle traduit la volonté de laisser le délit se commettre" parce que Dominique de Villepin y trouve "un intérêt politique".

Le 19 juillet 2004, soit après le premier envoi de lettres anonymes à M. Van Ruymbeke, et avant les deux autres envois, M. de Villepin "sait que les listings sont faux. Il sait qui est à l'origine de la dénonciation et il connaît le contenu de la dénonciation", a affirmé M. Pérol. Dès le début, a-t-il souligné, M. de Villepin a eu sur ce dossier Clearstream une "gestion personnelle et secrète". Evoquant son "culte de la confidentialité", il a rappelé que le ministre des affaires étrangères devenu en 2004 ministre de l'intérieur n'avait informé de cette affaire ni sa collègue ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, ni le premier ministre de l'époque Jean- Pierre Raffarin.

Selon le procureur, M. de Villepin a "dissimulé ce qu'il savait, il a entretenu l'illusion pour que Jean-Louis Gergorin poursuive son œuvre de dénonciation". A l'appui de sa thèse, Jean-Louis Pérol a rappelé cette phrase notée sur un verbatim du général Rondot, après la réunion que ce dernier avait eu en juillet 2004 avec M. de Villepin et au cours de laquelle le ministre lui aurait dit : "Si nous apparaissons le PR [président de la République] et moi, nous sautons". "Comment Dominique de Villepin pourrait-il être le seul à continuer à croire à la véracité des listings alors qu'il est le chef de la police ? Comment celui qui a démonté avec brio (à la tribune des Nations unies) la manipulation des armes de destruction massive en Irak pourrait-il ne pas voir la manipulation organisée par MM. Gergorin et Lahoud ?", a ironisé le procureur.

S : Le Monde




Lundi 21 heures 15: Condamnation requise en appel contre Dominique de Villepin

Une peine de 15 mois de prison avec sursis a été requise lundi à Paris contre Dominique de Villepin, jugé en appel pour une manipulation menée en 2004 avec de faux fichiers bancaires de la société Clearstream où figurait le nom de Nicolas Sarkozy.

L'accusation réclame par ailleurs 30 mois de prison dont un an ferme et 45.000 euros d'amende contre l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin, ainsi que 30 mois de prison dont 15 mois fermes contre l'informaticien Imad Lahoud.

Tous deux sont poursuivis pour "dénonciation calomnieuse".

La défense plaidera mercredi. L'arrêt sera mis en délibéré jusqu'à l'automne.

Blanchi en première instance en 2010, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, âgé de 57 ans, a répliqué qu'il voyait dans ces réquisitions la main de Nicolas Sarkozy, qui a retiré sa constitution de partie civile après le premier procès.

"Après six années d'un lynchage politique, médiatique et judiciaire, après avoir été déclaré innocent en première instance, le ministère public persiste et signe", a déclaré Dominique de Villepin à la presse.

"Tout ceci serait incompréhensible si on oubliait que le ministère public est représentant du garde des Sceaux placé lui-même sous l'autorité du président de la République Nicolas Sarkozy", a-t-il ajouté.

Il a promis de se "battre au service des Français".

Cette intrigue qui dure depuis 2006 met aux prises ces deux figures de la droite, susceptibles de s'affronter sur le terrain politique lors de l'élection présidentielle de 2012.

L'avocat général, Jean-Louis Pérol, et un autre avocat général ont pendant près de six heures tenté de démontrer que si la manipulation devait être imputée au duo Gergorin-Lahoud, Dominique de Villepin en était "complice par abstention".

"Coups tordus"

"La justice est là pour faire en sorte que la démocratie ne soit pas perturbée par des coups tordus", a dit l'avocat général.

Il a imputé à Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin, qualifiés "d'association de malfaiteurs" la fabrication conjointe des fausses listes de comptes bancaires. Elles semblaient montrer que des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à l'étranger.

La cible première de cette entreprise n'était pas Nicolas Sarkozy, pense l'avocat général, mais les adversaires et rivaux industriels de Jean-Louis Gergorin, dont les noms figuraient aussi sur les listings. Cependant, Dominique de Villepin a selon le magistrat ensuite utilisé cette manoeuvre pour ses propres menées contre Nicolas Sarkozy.

L'avocat général a de nouveau soutenu la thèse d'une "complicité par abstention", notion juridique contestée qui suppose que c'est en s'abstenant de mettre fin aux agissements de Jean-Louis Gergorin, et non par un acte positif, que Dominique de Villepin en est devenu complice.

Jean-Louis Gergorin a contacté Dominique de Villepin en janvier 2004, quand il était aux Affaires étrangères, et ce dernier a déclenché deux enquêtes du spécialiste du renseignement Philippe Rondot et de la DST.

Alors que les doutes sur l'authenticité des listings s'accroissaient , Jean-Louis Gergorin les a remises à un magistrat, Renaud Van Ruymbeke, entre mars et octobre 2004, déclenchant des investigations menaçantes. 

"Il ne s'agit pas d'une affaire d'Etat, mais d'une calomnie qui a ensuite gagné le terrain politique", a estimé l'avocat général.

Utilisant contre l'ancien Premier ministre son célèbre discours de l'Onu de 2003 où il s'élevait contre la guerre en Irak, l'avocat général a balayé les objections de Dominique de Villepin, qui assure avoir lui-même été trompé.

"Comment la cour pourrait-elle un instant penser que celui qui a prononcé ce discours (...) celui qui a démonté avec brio la manipulation des armes de destruction massive, que cette intelligence a été manipulée" ?", a-t-il dit.

S : Reuters

Lundi 21 heures: Le reportage de BFM TV