Notre modèle social est en péril. Pourtant il est au cœur de notre identité. C’est la cause principale des doutes qui minent les Français.
Face à la mondialisation, notre qualité de vie semble en danger. Pourtant, nous devons prendre conscience que c’est notre principal atout et c’est notre identité dans la mondialisation. Un modèle social redevenu exemplaire contribuera à nous faire revenir dans le jeu mondial.
Aujourd’hui, notre conception se limite à un modèle où s’affronte le public, incarné par l’Etat, et le privé, sans aucun lien avec l’intérêt général. Il faut définir une nouvelle philosophie du rôle de l’Etat et du service public, articulé sur trois échelons.
Face à la mondialisation, notre qualité de vie semble en danger. Pourtant, nous devons prendre conscience que c’est notre principal atout et c’est notre identité dans la mondialisation. Un modèle social redevenu exemplaire contribuera à nous faire revenir dans le jeu mondial.
Aujourd’hui, notre conception se limite à un modèle où s’affronte le public, incarné par l’Etat, et le privé, sans aucun lien avec l’intérêt général. Il faut définir une nouvelle philosophie du rôle de l’Etat et du service public, articulé sur trois échelons.
Premier niveau, l’Etat. Il y a les garanties essentielles à la cohésion sociale et nationale, les missions régaliennes et républicaines, qui doivent être assumées par un Etat fort et respecté, comme la sécurité, la défense, l’éducation. Cela suppose une fonction publique capable d’assumer ses missions dans la durée.
Un statut de la fonction publique unifié imposant des conditions d’exercice, notamment en termes de continuité et de neutralité, mais aussi de transparence, en associant les agents publics aux choix et orientations budgétaires de leurs services.
La codification. Il faut retrouver l’esprit du code pour lutter contre l’insécurité juridique. Il convient de créer au Parlement une Section de Codification travaillant à l’intégration législative et à la mise en cohérence. Les codes doivent par ailleurs être rendus accessibles sur internet à l’ensemble des citoyens de manière claire et pédagogique.
Deuxième niveau, le service public.
Il y a l’ensemble des activités d’intérêt général qui supposent une régulation publique des intérêts privés et une intervention publique en appui pour corriger les inégalités. Cela suppose de construire de nouveaux services publics, en matière de services bancaires, de logement, de consommation, d’accompagnement des parcours professionnels, de la petite enfance.
Troisième niveau, le service citoyen. Le service citoyen doit offrir le cadre de solidarités concrètes et des réponses à des problèmes vécus au quotidien, notamment en termes de maillage territorial de la santé, de l’éducation ou en termes de préservation du patrimoine.
Grâce à cette armature, nous pourrons revitaliser notre modèle social autour de trois axes.
Premier axe : construire de nouveaux services publics
Un service public bancaire
Il serait fixé par une loi-cadre et s’appliquerait à l’ensemble des établissements bancaires actifs sur le territoire français ainsi qu’aux autres acteurs financiers – assureurs, fonds d’investissement.
Les banques doivent contribuer plus efficacement au financement de l’économie réelle. Elles doivent être contraintes d’orienter une part significative des encours d’assurance-vie, de l’ordre de 10%, vers le financement des PME sur le territoire français.
Les banques doivent aussi concourir au dynamisme économique avec des objectifs de financement de l’innovation et des cadres de prêts jeunes entrepreneurs associant prêts bancaires et bourses publiques existantes.
Les banques ont également un rôle en ce qui concerne l’égalité des citoyens. Les banques de dépôt doivent proposer un service bancaire universel au moindre coût et dans la plus grande transparence à tous les résidents français.
Un service public du logement
Fixé par une loi-cadre, il imposerait un cahier des charges à l’ensemble des bailleurs privés et publics sur le territoire français. Il doit être financé par strict redéploiement de certains avantages fiscaux existants, notamment l’avantage Scellier.
Il s’agit de créer un secteur locatif social privé en organisant les dispositifs de garantie contre les impayés et de soutien au niveau des loyers modérés. Les propriétaires de logements multiples (plus de 10) auraient l’obligation de réserver un quart de leurs logements à un cadre de logement social.
Il s’agit de favoriser une modération des loyers dans les zones les plus tendues en incitant fiscalement à des loyers adaptés aux revenus des ménages classes moyennes.
Il s’agit de maîtriser l’offre et la demande par une obligation d’information des services municipaux sur l’occupation des logements et d’unifier la demande de logements sociaux, comme à travers un numéro de demandeur unique.
Un service public de la consommation
L’accès aux biens de première nécessité est devenu un enjeu majeur de l’égalité entre les citoyens, à l’heure où les mutations de la grande distribution changent la donne. Le poids de ces acteurs commerciaux est en outre essentiel sur l’orientation des types de produits consommés et de leurs origines.
Une loi de service public est nécessaire pour imposer un cahier des charges d’intérêt général.
Favoriser les productions régionales et nationales par la définition contractuelle avec les acteurs de la grande distribution de pourcentages de produits de ces origines.
Favoriser la diversité commerciale en favorisant le maintien des petites surfaces, y compris à travers un système de partenariats parrainé par les collectivités locales pour conserver des comptoirs locaux.
République Solidaire
Un statut de la fonction publique unifié imposant des conditions d’exercice, notamment en termes de continuité et de neutralité, mais aussi de transparence, en associant les agents publics aux choix et orientations budgétaires de leurs services.
La codification. Il faut retrouver l’esprit du code pour lutter contre l’insécurité juridique. Il convient de créer au Parlement une Section de Codification travaillant à l’intégration législative et à la mise en cohérence. Les codes doivent par ailleurs être rendus accessibles sur internet à l’ensemble des citoyens de manière claire et pédagogique.
Deuxième niveau, le service public.
Il y a l’ensemble des activités d’intérêt général qui supposent une régulation publique des intérêts privés et une intervention publique en appui pour corriger les inégalités. Cela suppose de construire de nouveaux services publics, en matière de services bancaires, de logement, de consommation, d’accompagnement des parcours professionnels, de la petite enfance.
Troisième niveau, le service citoyen. Le service citoyen doit offrir le cadre de solidarités concrètes et des réponses à des problèmes vécus au quotidien, notamment en termes de maillage territorial de la santé, de l’éducation ou en termes de préservation du patrimoine.
Grâce à cette armature, nous pourrons revitaliser notre modèle social autour de trois axes.
Premier axe : construire de nouveaux services publics
Un service public bancaire
Il serait fixé par une loi-cadre et s’appliquerait à l’ensemble des établissements bancaires actifs sur le territoire français ainsi qu’aux autres acteurs financiers – assureurs, fonds d’investissement.
Les banques doivent contribuer plus efficacement au financement de l’économie réelle. Elles doivent être contraintes d’orienter une part significative des encours d’assurance-vie, de l’ordre de 10%, vers le financement des PME sur le territoire français.
Les banques doivent aussi concourir au dynamisme économique avec des objectifs de financement de l’innovation et des cadres de prêts jeunes entrepreneurs associant prêts bancaires et bourses publiques existantes.
Les banques ont également un rôle en ce qui concerne l’égalité des citoyens. Les banques de dépôt doivent proposer un service bancaire universel au moindre coût et dans la plus grande transparence à tous les résidents français.
Un service public du logement
Fixé par une loi-cadre, il imposerait un cahier des charges à l’ensemble des bailleurs privés et publics sur le territoire français. Il doit être financé par strict redéploiement de certains avantages fiscaux existants, notamment l’avantage Scellier.
Il s’agit de créer un secteur locatif social privé en organisant les dispositifs de garantie contre les impayés et de soutien au niveau des loyers modérés. Les propriétaires de logements multiples (plus de 10) auraient l’obligation de réserver un quart de leurs logements à un cadre de logement social.
Il s’agit de favoriser une modération des loyers dans les zones les plus tendues en incitant fiscalement à des loyers adaptés aux revenus des ménages classes moyennes.
Il s’agit de maîtriser l’offre et la demande par une obligation d’information des services municipaux sur l’occupation des logements et d’unifier la demande de logements sociaux, comme à travers un numéro de demandeur unique.
Un service public de la consommation
L’accès aux biens de première nécessité est devenu un enjeu majeur de l’égalité entre les citoyens, à l’heure où les mutations de la grande distribution changent la donne. Le poids de ces acteurs commerciaux est en outre essentiel sur l’orientation des types de produits consommés et de leurs origines.
Une loi de service public est nécessaire pour imposer un cahier des charges d’intérêt général.
Favoriser les productions régionales et nationales par la définition contractuelle avec les acteurs de la grande distribution de pourcentages de produits de ces origines.
Favoriser la diversité commerciale en favorisant le maintien des petites surfaces, y compris à travers un système de partenariats parrainé par les collectivités locales pour conserver des comptoirs locaux.
République Solidaire
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