Ce mercredi matin, plaidoirie des avocats de Dominique de Villepin: Mes Olivier Metzner, Luc Brossollet et Olivier D'Antin.
Les trois avocats de Dominique de Villepin ont demandé à la cour d'appel de prononcer à l'égard de leur client, poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream, "une relaxe franche et sans équivoque".
"Il est temps de mettre un terme à ce dossier", à "cette mascarade", a plaidé Me Olivier D'Antin. "Vous ne manquez pas de moyens, pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire", a-t-il dit aux trois magistrates de la cour.
"Votre rôle, c'est d'y mettre un terme, par une relaxe franche et sans équivoque". Car "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher", a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination "à un croc de boucher".
"Je vous demande de relaxer M. Dominique de Villepin. Je suis confiant, je sais que vous le ferez", a abondé son confrère Me Luc Brossollet.
Mercredi 19 heures 30: Clearstream : la défense de Villepin dénonce «fantasmes» et «mascarade»
Deux jours après le réquisitoire, où l'avocat général a réclamé 15 mois avec sursis contre Dominique de Villepin poursuivi pour complicité dans l'affaire Clearstream, la défense de l'ancien Premier ministre a tenté mercredi matin de démolir une à une accusations qui pèsent contre leur client.
Ils sont trois. Et se sont réparti le travail. Deux jours après le réquisitoire, où l'avocat général a réclamé 15 mois avec sursis contre Dominique de Villepin poursuivi pour complicité dans l'affaire Clearstream, la défense de l'ancien Premier ministre a tenté mercredi matin de démolir les unes après les autres les accusations qui pèsent contre leur client. Luc Brossollet s'occupera des faits, Olivier d'Antin de la complicité de dénonciation calomnieuse et Olivier Metzner du droit.
Virevoltant, cheveux en bataille, méthodique, Luc Brossolet entame la plaidoirie. L'avocat reprend un à un les rendez-vous, les lettres et cherche à détruire le « dogme rondosien » en pilonnant sans scrupule la crédibilité du vieux général venu témoigner au procès en appel. Les carnets du général Rondot sont au coeur du dossier. Le militaire a enquêté en 2003-2004 sur les listings Clearstream, sur lesquels avaient été ajoutés des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy.
Les verbatims de Rondot ne sont pas « l'Evangile du dossier »
« Le général Rondot a-t-il de la mémoire? », s'interroge-t-il faussement naïf et de rappeler une question que l'avocat à poser au militaire âgé de 74 ans, et auquel il n'a pas su répondre car assène l'avocat : « Si le général Rondot n'a pas de support papier, il n'a pas de mémoire ». Une manière de dire que la vérité des notes rédigées par le général une fois rentré à son bureau ou chez lui peut être « aléatoire ». Poursuivant son oeuvre de démolition de la crédibilité du militaire, il assène « j'ai lu tous les rapports du général Rondot, il n'y en a pas un qui soit fiable ». Bref, il ne faut pas considérer les verbatims du général Rondot, comme « l'Evangile du dossier ».
« L'accusation est un art schizophrène », assène Luc Brossollet totalement habité par son dossier, s'emportant, s'exaltant sur une date, sur un mot... Selon le parquet général, « ses verbatims sont tous exempts de critiques et c'est au nom de ce témoignage qu'on a sollicité la condamnation de Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin ». Mais, a rappelé l'avocat, pour le général Rondot, « qui est le témoin cardinal », « il est pourtant hors de question d'envisager la culpabilité de M. de Villepin. Autrement dit, Rondot oui, mais pas Rondot jusqu'au bout ! Mieux, c'est Rondot contre Rondot ».
Il manque un adversaire
De la même manière il regrette que l'accusation n'utilise les déclarations de l'ancien vice-président d'EADS que lorsque cela l'arrange : « Quand la parole de Jean-Louis Gergorin permet de mettre en cause le Premier ministre, Jean-Louis Gergorin retrouve une crédibilité de premier communiant. On espérait un peu plus de décence, un peu plus de cohérence ».
Car en fait pour l'avocat le dossier n'aurait jamais dû exister, croit-il, si les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons n'avaient pas « vécu dans le fantasme du complot politique ». Une thèse chère à la défense qu'Olivier Metzner va continuer de filer au risque de se tromper de procès et refaire devant la cour d'appel le procès de 1er instance. Car cette fois-ci la défense est dans une impasse, il lui manque un adversaire : cette fois-ci, Nicolas Sarkozy n'est plus partie civile. L'audience d'appel ne peut donc être traitée comme un procès politique.
Un parquet « aux ordres »
Qu'importe, la défense trouve un autre chemin : l'affaire n'aurait jamais prospéré si Nicolas Sarkozy ne s'était pas impliqué dans le dossier. A l'origine plaide l'avocat, sans jamais citer le nom du président de la République, « un homme l'a présenté à la France entière comme coupable ! » et cet homme « mécontent que la justice vienne dire le contraire de ce qu'il attendait (Dominique de Villepin a été relaxé en première instance, NDLR) » aurait demandé au parquet de faire appel. Et l'avocat de flatter l'indépendance des juges du siège, très remonté contre le président de la République, par rapport à la hiérarchisation du parquet « aux ordres » : l'appel, dit-il, marque « un mépris pour les magistrats indépendants ».
Lundi, a dénoncé l'avocat, le parquet général a dit parler « au nom des victimes », mais il voulait en fait parler « au nom d'une victime », Nicolas Sarkozy. Car 82% de parties civiles qui se satisfont du jugement de première instance, « Ca s'impose, c'est mieux que les sondages ». « On cherche par tout moyen à condamner Dominique de Villepin, même si c'est au mépris du droit », s'emporte Olivier Metzner qui s'est ensuite livré à son jeu favori : le tir à vue sur les arguments de droit développé par l'accusation.
Peu de temps auparavant, Olivier D'Antin avait fait preuve d'ironie devant la cour en rendant « hommage à l'inventivité remarquable du parquet », pour un délit qualifié par l'avocat d' « imaginaire ». Selon l'accusation, a résumé l'avocat, Dominique de Villepin aurait été « un dissimulateur passif »: il « se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin » et l'aurait « encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy ». « Je suis persuadé, a-t-il plaidé, que la cour ne sera pas convaincue par cette fable ».
« Votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher »
Bref pour la défense, qui en fait son fil rouge, le complot ne serait pas là où le dossier d'instruction a voulu le voir. « Il est temps de mettre un terme à ce dossier », à « cette mascarade », a plaidé Olivier D'Antin. « Vous ne manquez pas de moyens, pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire », a-t-il dit aux trois magistrates de la cour. « Votre rôle, c'est d'y mettre un terme, par une relaxe franche et sans équivoque ». Car « votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher », a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination « à un croc de boucher ».
Lundi, deux avocats généraux s'étaient relayés durant cinq heures pour convaincre la cour que Dominique de Villepin, qui a été relaxé en première instance, était coupable de « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l'affaire Clearstream. Faisant particulièrement attention d'éviter tout suspicion de politisation de leur accusation au risque d'être laborieux dans leur démonstration, les représentants du ministère publique n'ont cependant pas varié d'un iota de l'argumentation du parquet devant le tribunal. Pour l'avocat général Jean-Louis Perol, Dominique de Villepin est « complice par abstention » : il aurait dû dès juillet 2004 stopper Jean-Louis Gergorin, l'instigateur de la machination qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer.
S : Les Echos
Mercredi 18 heures: Clearstream : "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher"
Les trois avocats de Dominique de Villepin ont demandé mercredi à la cour d'appel de Paris de prononcer à l'égard de leur client "une relaxe franche et sans équivoque".
"Il est temps de mettre un terme à ce dossier", à "cette mascarade", a plaidé mercredi matin Olivier d'Antin, l'un des trois avocats de Dominique de Villepin.
Poursuivi en appel pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire de falsification de fichiers appartenant à la société luxembourgeoise Clearstream, le parquet général a requis lundi à l'encontre de l'ex-Premier ministre une peine de 15 mois de prison avec sursis. "Vous ne manquez pas de moyens, pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire", a-t-il dit aux trois magistrates de la cour. "Votre rôle, c'est d'y mettre un terme, par une relaxe franche et sans équivoque".
Car "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher", a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination "à un croc de boucher". Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu stopper Jean-Louis Gergorin, qui répandait la calomnie.
Selon l'accusation, a résumé Me D'Antin, Dominique de Villepin aurait été "un dissimulateur passif": il "se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin" et l'aurait "encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy". "Je suis persuadé, a-t-il plaidé, que la cour ne sera pas convaincue par cette fable".
"Non seulement il (Villepin) n'a pas été passif, mais il a été plutôt plus actif que les autres", a dénoncé l'avocat. En juillet 2004, lorsqu'il commence à douter de la véracité des listings, Dominique de Villepin, qui est alors ministre de l'Intérieur, "a saisi la DST", a rappelé Me D'Antin, et en averti les autres ministères concernés. "Vous avez un ministère qui fait quelque chose et l'autre (celui de la Défense, dirigé par Alliot-Marie ndlr) qui ne fait rien!", s'est indigné l'avocat.
"82% de parties civiles satisfaites, c'est mieux que les sondages"
"Je vous demande de relaxer M. Dominique de Villepin. Je suis confiant, je sais que vous le ferez", a abondé son confrère Me Luc Brossollet. Quant au troisième conseil de Dominique de Villepin, Me Olivier Metzner, il a rappelé à la cour que seules neuf parties civiles - dont la plupart peu crédibles - sur quarante-cinq, soit 18%, ont fait appel contre Dominique de Villepin, relaxé en première instance.
Lundi, a dénoncé l'avocat, le parquet général, qui a requis 15 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin, a dit parler "au nom des victimes", mais il voulait en fait parler "au nom d'une victime", Nicolas Sarkozy. Car 82% de parties civiles qui se satisfont du jugement de première instance, "ça s'impose, c'est mieux que les sondages". L'affaire Clearstream est un vaste dossier de dénonciation calomnieuse, dans lequel des noms de personnalités, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des listings bancaires afin de les discréditer.
Source: TF1.fr
*****
Mercredi 18 heures: Clearstream : La défense demande la relaxe de Villepin
La défense de Dominique de Villepin a demandé la relaxe de son client mercredi durant le procès Clearstream. Ses avocats ont aussi ironisé sur « l'inventivité remarquable du parquet ».
L'ironie a été à l'ordre du jour mercredi lors du procès Clearstream. La défense de Dominique de Villepin a demandé la relaxe de son client et a souhaité rendre hommage à « l'inventivité remarquable du parquet », qui cherche à faire condamner l'ancien Premier ministre. Me Olivier D'Antin a qualifié le délit dont serait coupable son client « d'imaginaire. » Le ministère public avait requis lundi 15 mois de prison avec sursis en lui reprochant le délit de « complicité par abstention. »
« Durant quatre ans d'instruction, jamais, jamais, cela n'avait été évoqué », a dénoncé Me D'Antin. « On était dans une impasse totale », a-til expliqué et puis soudainement, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a opéré un « renversement radical et a su trouver cette idée de complicité par abstention ». « On était sur un péché par action, en avril 2004, et on bascule, à 180 degrés, sur un péché par omission, en juillet 2004! » Les trois avocats de Dominique de Villepin ont demandé à la cour d'appel de prononcer à l'égard de leur client « une relaxe franche et sans équivoque. »
Lundi, le parquet avait requis 15 mois de prison avec sursis à l'encontre du leader de République solidaire durant une séance particulièrement éprouvante. Jean-Louis Perol avait alors avancé que celui qui était à l'époque ministre des Affaires étrangères ne pouvait ignorer l'existence des fichiers Clearstream – fichiers comportant des listings bancaires falsifiés dans lesquels apparaissaient le nom de Nicolas Sarkozy - et ce depuis 2004.
Dominique de Villepin avait répondu au réquisitoire du parquet général de Paris en mettant en cause la liberté du parquet, instrumentalisé, selon lui, par l'Élysée. « Tout ceci serait incompréhensible, si on oubliait que le ministère public est le représentant du garde des Sceaux, placé lui-même sous l’autorité du président de la République », avait-il ajouté.
S : France Soir
Mercredi 14 heures 30: La défense de Dominique de Villepin fait resurgir l'ombre de Nicolas Sarkozy
L'ombre de Nicolas Sarkozy a plané mercredi sur la cour d'appel de Paris, la défense de Dominique de Villepin ayant truffé ses plaidoiries d'allusions ou d'attaques visant le chef de l'Etat qui avait pourtant renoncé à faire appel de la relaxe de l'ancien Premier ministre.
C'est le plus souvent par la remise en cause du parquet, subordonné au président de la République, que les avocats de Dominique de Villepin ont tenté durant quatre heures de torpiller les accusations qui pèsent sur leur client, contre lequel ont été requis lundi 15 mois de prison avec sursis.
"Je rends hommage à l'inventivité remarquable du parquet", a ainsi plaidé Me Olivier D'Antin, en évoquant le délit pour lequel est poursuivi son client: "une complicité de dénonciation calomnieuse par abstention".
En 2008, "on était dans une impasse totale", et puis soudainement, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a opéré un "renversement radical" et "su trouver cette idée": "On était sur un péché par action, en avril 2004, et on bascule, à 180 degrés, sur un péché par omission, en juillet 2004 !"
L'affaire Clearstream est une vaste histoire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des "listings" bancaires afin de les discréditer.
Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu stopper Jean-Louis Gergorin, qui répandait la calomnie.
Selon l'accusation, a résumé Me Olivier D'Antin, Dominique de Villepin "se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin" et l'aurait "encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy".
"Je suis persuadé que la cour ne sera pas convaincue par cette fable", a-t-il plaidé, avant de demander "une relaxe franche et sans équivoque (...) pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire", car "votre robe, a-t-il rappelé aux magistrates de la cour, ce n'est pas le tablier de boucher". Nouvelle référence à Nicolas Sarkozy, qui avait promis de pendre les coupables "à un croc de boucher".
Olivier Metzner s'est ensuite acquitté de la salve politique.
Dans un long récit, il a raconté comment et pourquoi Nicolas Sarkozy avait décidé de ne pas faire appel, le 28 janvier 2010, de la relaxe de Dominique de Villepin: "Il sait que sa présence à l'audience a joué contre lui (...), alors il disparaît, comme pour dire: +Je suis élégant+".
Mais dès le lendemain, le procureur de la République Jean-Claude Marin, "plutôt que de faire un acte judiciaire, va faire un acte politique". Au lieu de déposer son appel au greffe, "il va s'exprimer sur une radio privée, Europe 1, qui appartient à Arnaud Lagardère", autrement dit au "petit frère du président de la République".
Me Olivier Metzner a également convoqué les chiffres pour démontrer l'acharnement du parquet: seules neuf parties civiles sur 45, soit 18%, ont fait appel contre son client. Cela signifie que le parquet général, qui dit parler "au nom des victimes", parle en fait "au nom d'une victime", Nicolas Sarkozy. Car 82% de satisfaits du jugement de première instance, "ça s'impose, c'est mieux que les sondages".
Nicolas Sarkozy n'a pas été la seule cible des trois avocats. Ils ont tour à tour égratigné l'ancienne ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, qui elle non plus n'a "rien fait" pour stopper la calomnie, et surtout le général Philippe Rondot dont les verbatims, a jugé Me Luc Brossollet, ne doivent pas être considérés comme "l'évangile du dossier".
La fin des plaidoiries est attendue jeudi soir et la décision à l'automne.
Source: Agence France Presse
Mercredi 13 heures 30: Les plaidoiries des avocats de Dominique de Villepin
La plaidoirie de Me Olivier Metzner
13h17 : L'audience est suspendue jusqu'à 14h30.
13h14 : Villepin n'a jamais été candidat à la présidence de l'UMP. D'après le parquet, Dominique de Villepin se serait rendu complice et aurait dissimulé la dénonciation calomnieuse en voulant battre Nicolas Sarkozy dans la course à la présidence de l'UMP. Mais Me Metzner y voit un problème : "M. Villepin n'a jamais brigué la tête de l'UMP", affirme-t-il.
13h09 : C'est cela dissimuler ? Me Metzner rappelle que quand Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, a eu des doutes, "il a appelé la DST et prévenu Michèle Alliot-Marie". "C'est cela dissimuler ?", s'interroge-t-il.
12h58 : Michèle Alliot-Marie à nouveau citée. Metzner démonte l'accusation d'"abstention" contre son client. "Si le parquet avait cru devoir requérir pour instruire sur cette abstention, il ne l'a pas fait parce qu'il aurait fallu entendre plus de personnes pour savoir pourquoi ils s'étaient abstenus", affirme l'avocat, citant notamment Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, Pierre Brochand, l'ancien patron de la DGSE - dépendant du ministère de la Défense - et Philippe Marland, l'ancien directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie.
12h44 : Petit incident entre Me Olivier Metzner et Me Paul-Albert Iweins. Alors que l'avocat de Jean-Louis Gergorin le reprend sur un mot, Me Metzner lui répond qu'"il peut encore conserver le choix ses de ses mots". Villepin esquisse un sourire.
12h31 : Complicité par abstention ? Me Metzner démontre de façon précise en quoi la complicité "par abstention" ne peut pas être retenue contre Villepin, car ça n'est pas sur ce point que le tribunal a été saisi. D'abord accusé de complicité "par instruction" concernait des faits datant de début 2004, le parquet parle désormais de complicité "par abstention" en juillet 2004. "On passe d'un acte positif à un acte négatif, d'un acte de janvier 2004 à un acte de juillet", insiste l'avocat, avant d'ajouter que "les juges ne doivent statuer que sur des faits dont ils sont saisis"."On cherche par tous les moyens à condamner Dominique de Villepin même si c'est en dépit du droit, en dépit des mots et de leur sens", affirme-t-il. Dominique de Villepin regarde Metzner et écoute, sans réagir.
12h15 : Quand Villepin a-t-il su ? A quelle époque Dominique de Villepin aurait-il su avec certitude que les listings étaient faux ? Le parquet a fait citer le général Rondot et Bousquet. L'un et 'autre ont contredit la thèse du parquet", affirme Me Metzner. "Rien ne prouve que Villepin était au courant dès juillet 2004 du caractère fallacieux des listings", insiste-t-il.
12h07 : Nicolas Sarkozy "a accepté le jugement !" Me Metzner s'amuse du fait que l'Elysée n'ait pas fait appel du jugement. S'adressant à Dominique de Villepin, il lui lance : "vous savez M. le Premier ministre, il y a un homme qui a accepté votre relaxe, c'est le président de la République !".
Post-it : C'est le procureur Jean-Claude Marin qui a fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin, le 29 janvier 2010, après l'avoir annoncé en direct sur Europe 1.
11h57 : Nicolas Sarkozy, l'homme-clé. Me Olivier Metzner s'en prend à Nicolas Sarkozy, sur un ton très cérémonieux, sans jamais citer son nom. "Cette affaire n'existerait pas sans un homme, cet homme qui s'est porté partie civile (ndlr Nicolas Srakozy s'est porté partie civile en janvier 2006)", affirme-t-il, s'étonnant du fait que "dès lors, on a nommé un deuxième juge". "Cet homme mécontent le 28 janvier dernier (ndlr date de la relaxe de Dominique de Villepin), et on connaît son courroux", ajoute-t-il. L'avocat évoque "un conciliabule à l'Elysée" ce jour-là, entre les parties civiles, ironisant sur le fait qu"un président n'a que ça à faire, gérer la relaxe de Dominique de Villepin". Durant cette entrevue, Nicolas Sarkozy aurait déclaré "je croyais que la justice était mieux tenue", affirme l'avocat, regrettant le "mépris du politique envers la justice".
11h50 : Me Olivier Metzner prend la parole pour la défense de Dominique de Villepin.
La démonstration de Me Olivier d'Antin
11h44 : Le "fantasme" Sarkozy. Selon Me Olivier d'Antin, le parquet s'est laissé influencer par le "fantasme" selon lequel Dominique de Villepin aurait voulu nuire à son rival Nicolas Sarkozy. Il termine sa démonstration en demandant "une relaxe franche et sans équivoque". "Il est temps de mettre un terme à ce dossier", à "cette mascarade", a-t-il plaidé. Car "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher", a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination "à un croc de boucher".
11h41 : Quel pouvoir sur Gergorin ? La défense de Dominique de Villepin discute "le pouvoir, l'influence" qu'on prête à Dominique de Villepin sur Jean-Louis Grergorin. D'après le parquet, cetet influence aurait pu lui permettre d'"arrêter Gergorin dans sa course folle". Or, selon Me d'Antin, "Jean-Louis Gergorin était obsédé par ses fantasmes, dans un autre monde", à cette époque, "et "plus on exerçait une autorité sur lui, plus il s'en affranchissait". Et pour l'arrêter, il aurait également fallu être au courant de toute l'affaire. "M. Villepin n'a pas le don de prémonition !", lance son avocat. "C'est une accusation à la légère, sur des bases jurisprudentielles fragiles", ajoute-t-il.
11h30 : Absurde. Me Olivier d'Antin compare le comportement de Dominique de Villepin et celui des autres ministres. Avec le même niveau d'information, lui a saisi la DST et demandé au général Rondot qu'il partage ses informations, là où d'autres n'ont rien fait", affirme-t-il. "Le parquet de peut pas ne pas voir cela", ajoute-t-il, "nous sommes dans l'absurde" (...) "on ne peut pas être complice de dénonciation calomnieuse dans une affaire qu'on ne connaît pas, sur ce point le ministère public est plus que défaillant".
11h23 : Le ministère de la Défense savait. Si le général Rondot était au courant de la falsification des fichiers en juillet 2004, alors Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, et donc sa ministre de tutelle, était également au courant, assure Me Olivier d'Antin. De son côté, la DST, service de renseignement du ministère de l'Intérieur, est restée prudente, et n'a pas confirmé en juillet 2004 qu'il y avait un montage, ou une manipulation.
11h10 : Villepin, tout sauf inactif. Me Olivier d'Antin s'attache à prouver que Dominique de Villepin n'est pas coupable d'inaction. En juillet 2004, lorsque l'affaire est révélée par un article du Point, "il convoque la DST", affirme l'avocat, "ce qui est bien la marque d'une personne inactive", ironise-t-il. Il assure ensuite qu'il a demandé à rencontrer le général Rondot, le 19 juillet. "Cet homme est si passif qu'il demande à Rondot de faire en sorte que Gergorin se calme", continue-t-il à ironiser. Il affirme ensuite que celui qui était alors ministre de l'Intérieur aurait demandé au général Rondot de prévenir la DST. "Une directive que le général n'a pas suivie", affirme-t-il, avant d'enfoncer le clou : "la rétention d'information n'est donc pas le fait de M. Villepin".
11h03 : "On est tout à fait à côté des faits". L'avocat de Dominique de Villepin s'étonne de ce qu'on accuse son client d'avoir été "un dissimulateur passif" du fait que ces fichiers étaient falsifiés. "L'idée de la complicité par abstention a été trouvée par M. Marin, c'est une transformation radicale des indications qu'on avait jusque-là", affirme-t-il. "On était sur une action, un délit par action, en janvier 2004, et on bascule sur un péché par ommission en juillet 2004, Deux délits radicalement opposés", assure-t-il, avant d'évoquer : "un lien filial entre le parquet et le président de la République, quelque part l'image du père", et d'ironiser sur "l'inventivité remarquable du parquet".
10h59 : Me Olivier d'Antin prend la parole. Il discute l'idée de la "complicité de dénonciation calomnieuse par abstention", ce qui est reproché par le parquet à l'ancien Premier ministre, contre qui 15 mois de prison avec sursis ont été requis.
Les arguments de Me Luc Brossollet
10h44 : L'audience est suspendue pendant dix minutes.
10h43 : "Clearstream, du cinéma !". "Cette affaire dans un siècle de com', dans un pays dirigé par un spécialiste de la com', est déjà devenue du cinéma", lance Me Luc Brossollet, haussant le ton. "C'est un film, il s'appelle 'le bal des menteurs' (...) M. Marin (ndlr Jean-Claude Marin, le procureur qui a fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin) s'est montré comme un véritable acteur de cinéma", estime-t-il. Me Luc Brossollet termine son monologue en demandant la relaxe de Dominique de Villepin. "Je suis confiant, je sais que vous le ferez", lance-t-il enfin.
10h36 : Pourquoi attendre pour soupçonner Lahoud ? L'avocat de Dominique de Villepin affirme l'existence d'un article de L'Express, daté 16 novembre 2004, qui révèle qu'Imad Lahoud pourrait être à l'origine des fichiers. "Je ne comprends pas pourquoi on doit attendre le printems 2006, et les perquisitions, pour que M. Lahoud soit inquiété", s'étonne Luc Brossollet, lors d'une plaidoirie passionnée.
10h23 : "Lahoud est l'homme qui invente Clearstream".Selon la défense de Dominique de Villepin, Lahoud "invente Clearstream", c'est "une escroquerie aux renseignements", affirme-t-il. Selon lui, on n'a pas voulu voir cela, car "si Jean-Louis Gergorin est innocent, il n'y a pas de ministre en cause". Et si on accuse Jean-Louis Gergorin, alors "la chasse au gros est ouverte".
10h13 : Le général Rondot "pas au niveau". "Cette affaire est la rencontre incroyable entre un homme obsédé par le complot (ndlr Jean-Louis Gergorin) et un général qui n'est pas au niveau de l'enquête. Comment Jean-Louis Gergorin aurait-il pu deviner qu'on ne l'empêcherait pas de continuer ?", s'interroge-t-il ?
10h06 : La défense charge Imad Lahoud. Me Brossollet évoque le fait que, dans les envois au juge van Ruymbeke, il est indiqué que 895 comptes ont été fermés le 12 mai 2004. D'après l'avocat, c'est Imad Lahoud qui a "intoxiqué", et "enfumé" tout le monde, voulant mettre fin à l'affaire.
9h54 : "Le général Rondot n'a rien fait". Me Luc Brossollet revient sur l'envoi des listings Clearstream au juge Van Ruymbeke, par Jean-Louis Gergorin. Selon lui, l'ancien numéro 2 d'EADS "s'adresse au juge van Ruymbeke parce qu'il est déçu du manque de vérification du général Rondot". Avant d'ajouter : "on doit admettre que le général Rondot n'a rien fait ou presque, il est juste allé dans un guichet pour voir si un compte au Crédit lyonnais étiat bon".
9h38 : Le rapport du 25 mars, pas fiable. L'avocat de Dominique de Villepin revient sur le 25 mars 2004, date de la garde à vue d'Imad lahoud dans une escroquerie présumée. Alors que le général Rondot affirme que Dominique de Villepin l'a appelé pour lui demander de faire le nécessaire pour qu'il soit libéré, l'ancien Premier ministre dément avoir donné cette instruction. "On pourrait continuer de croire q'un ministre de la République continue de demander au général Rondot de faire quelque chose qu'il ne peut pas faire, il sait qu'un général ne peut pas faire sortir une personne de garde à vue", lance Me Brossollet, avant d'ajouter : "j'ai lu tous les rapports du général Rondot, et il n y en a pas un qui soit fiable".
9h27 : Villepin taxé de mauvaise intention. Me Luc Brossollet fait référence à l'entrevue entre Dominique de Villepin, le général Rondot et Jean-Louis Gergorin le 9 janvier 2004, lors de laquelle Dominique de Villepin aurait demandé au militaire de continuer son enquête sur les listings Clearstream. D'après Me Luc Brossollet, l'accusation prête à Dominique de Villepin d'être "tellement mal intentionné" qu'il aurait voulu monter un coup.
9h17 : La mémoire du général Rondot mise en cause. "Il ne pas faire des notes du général Rondot ce qu'elles ne sont pas. Ce n'est pas l'évangile du dossier", affirme Luc Brossollet. D'après l'avocat, le militaire assure lui même qu'elles "sont impressionnistes et sommaires, puisque réécrites après un entretien". Il pose alors cette question : "le général Rondot a-t-il de la mémoire ?". L'avocat donne des exemples prouvant "l'absence de mémoire du général", qui "n'a pu pendant toute l'instruction que paraphraser les verbatims qu'on lui mettait en main". "Halte à la schizophrénie judiciaire", ajoute-t-il encore, avant de demander que ces notes soient "maniées avec la prudence d'un juge".
9h11 : Villepin "ne savait pas". D'après l'avocat de l'ancien premier ministre, le parquet n'a pas réussi à prouver que Dominique de Villepin savait que Jean-Louis Gergorin avait sciemment envoyé des fichiers qu'il savaient falsifiés au juge Van Ruymbeke, en 2004. "Il faudrait qu'il ait su que quand Jean-Louis Gergorin envoyait ces fichiers au juge alors qu'il savait qu'ils étaient faux, vous n'êtes pas allés jusque-là", assure-t-il, avant de demander : "en quoi en juillet, en août, en septembre, en octobre, le ministre aurait pu deviner qu'il y aurait d'autres envois et qu'il fallait les empêcher ?" Un argument qui, selon la défense, va à l'encontre de l'accusation de complicité de dénonciation calomnieuse par abstention.
9h05 : "L'accusation, art schizophrène". Me Luc Brossollet prend la parole pour la défense de Dominique de Villepin. "L'accusation est un art schizophrène", lance-t-il, faisant référence au réquisitoire de l'avocat général contre Dominique de Villepin lundi. L'accusation "dit tout et son contraire", ajoute l'avocat. "J'avais cru comprendre que selon le témoin, le général Rondot (ndlr qui avait été chargé en 2003 d'enquêter sur les listings Clearstream), avait jugé inenvisageable de condamner Dominique de Villepin", affirme-t-il, avant de demander "un peu de décence, un peu de tolérance".
9h02 : Ouverture de l'audience.
Post-it : Dominique de Villepin est représenté par Me Olivier Meztner, avocat pénaliste spécialiste des affaires politico-financières, Me Olivier d'Antin et Me Luc Brossollet. Me Hervé Temime, Me Paul-Albert Iweins et Me Thierry Dalmasso sont les conseils de Jean-Louis Gergorin. Olivier Pardo est l'avocat d'Imad Lahoud.
S : Europe 1
Les trois avocats de Dominique de Villepin ont demandé à la cour d'appel de prononcer à l'égard de leur client, poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream, "une relaxe franche et sans équivoque".
"Il est temps de mettre un terme à ce dossier", à "cette mascarade", a plaidé Me Olivier D'Antin. "Vous ne manquez pas de moyens, pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire", a-t-il dit aux trois magistrates de la cour.
"Votre rôle, c'est d'y mettre un terme, par une relaxe franche et sans équivoque". Car "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher", a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination "à un croc de boucher".
"Je vous demande de relaxer M. Dominique de Villepin. Je suis confiant, je sais que vous le ferez", a abondé son confrère Me Luc Brossollet.
Mercredi 19 heures 30: Clearstream : la défense de Villepin dénonce «fantasmes» et «mascarade»
Deux jours après le réquisitoire, où l'avocat général a réclamé 15 mois avec sursis contre Dominique de Villepin poursuivi pour complicité dans l'affaire Clearstream, la défense de l'ancien Premier ministre a tenté mercredi matin de démolir une à une accusations qui pèsent contre leur client.
Ils sont trois. Et se sont réparti le travail. Deux jours après le réquisitoire, où l'avocat général a réclamé 15 mois avec sursis contre Dominique de Villepin poursuivi pour complicité dans l'affaire Clearstream, la défense de l'ancien Premier ministre a tenté mercredi matin de démolir les unes après les autres les accusations qui pèsent contre leur client. Luc Brossollet s'occupera des faits, Olivier d'Antin de la complicité de dénonciation calomnieuse et Olivier Metzner du droit.
Virevoltant, cheveux en bataille, méthodique, Luc Brossolet entame la plaidoirie. L'avocat reprend un à un les rendez-vous, les lettres et cherche à détruire le « dogme rondosien » en pilonnant sans scrupule la crédibilité du vieux général venu témoigner au procès en appel. Les carnets du général Rondot sont au coeur du dossier. Le militaire a enquêté en 2003-2004 sur les listings Clearstream, sur lesquels avaient été ajoutés des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy.
Les verbatims de Rondot ne sont pas « l'Evangile du dossier »
« Le général Rondot a-t-il de la mémoire? », s'interroge-t-il faussement naïf et de rappeler une question que l'avocat à poser au militaire âgé de 74 ans, et auquel il n'a pas su répondre car assène l'avocat : « Si le général Rondot n'a pas de support papier, il n'a pas de mémoire ». Une manière de dire que la vérité des notes rédigées par le général une fois rentré à son bureau ou chez lui peut être « aléatoire ». Poursuivant son oeuvre de démolition de la crédibilité du militaire, il assène « j'ai lu tous les rapports du général Rondot, il n'y en a pas un qui soit fiable ». Bref, il ne faut pas considérer les verbatims du général Rondot, comme « l'Evangile du dossier ».
« L'accusation est un art schizophrène », assène Luc Brossollet totalement habité par son dossier, s'emportant, s'exaltant sur une date, sur un mot... Selon le parquet général, « ses verbatims sont tous exempts de critiques et c'est au nom de ce témoignage qu'on a sollicité la condamnation de Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin ». Mais, a rappelé l'avocat, pour le général Rondot, « qui est le témoin cardinal », « il est pourtant hors de question d'envisager la culpabilité de M. de Villepin. Autrement dit, Rondot oui, mais pas Rondot jusqu'au bout ! Mieux, c'est Rondot contre Rondot ».
Il manque un adversaire
De la même manière il regrette que l'accusation n'utilise les déclarations de l'ancien vice-président d'EADS que lorsque cela l'arrange : « Quand la parole de Jean-Louis Gergorin permet de mettre en cause le Premier ministre, Jean-Louis Gergorin retrouve une crédibilité de premier communiant. On espérait un peu plus de décence, un peu plus de cohérence ».
Car en fait pour l'avocat le dossier n'aurait jamais dû exister, croit-il, si les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons n'avaient pas « vécu dans le fantasme du complot politique ». Une thèse chère à la défense qu'Olivier Metzner va continuer de filer au risque de se tromper de procès et refaire devant la cour d'appel le procès de 1er instance. Car cette fois-ci la défense est dans une impasse, il lui manque un adversaire : cette fois-ci, Nicolas Sarkozy n'est plus partie civile. L'audience d'appel ne peut donc être traitée comme un procès politique.
Un parquet « aux ordres »
Qu'importe, la défense trouve un autre chemin : l'affaire n'aurait jamais prospéré si Nicolas Sarkozy ne s'était pas impliqué dans le dossier. A l'origine plaide l'avocat, sans jamais citer le nom du président de la République, « un homme l'a présenté à la France entière comme coupable ! » et cet homme « mécontent que la justice vienne dire le contraire de ce qu'il attendait (Dominique de Villepin a été relaxé en première instance, NDLR) » aurait demandé au parquet de faire appel. Et l'avocat de flatter l'indépendance des juges du siège, très remonté contre le président de la République, par rapport à la hiérarchisation du parquet « aux ordres » : l'appel, dit-il, marque « un mépris pour les magistrats indépendants ».
Lundi, a dénoncé l'avocat, le parquet général a dit parler « au nom des victimes », mais il voulait en fait parler « au nom d'une victime », Nicolas Sarkozy. Car 82% de parties civiles qui se satisfont du jugement de première instance, « Ca s'impose, c'est mieux que les sondages ». « On cherche par tout moyen à condamner Dominique de Villepin, même si c'est au mépris du droit », s'emporte Olivier Metzner qui s'est ensuite livré à son jeu favori : le tir à vue sur les arguments de droit développé par l'accusation.
Peu de temps auparavant, Olivier D'Antin avait fait preuve d'ironie devant la cour en rendant « hommage à l'inventivité remarquable du parquet », pour un délit qualifié par l'avocat d' « imaginaire ». Selon l'accusation, a résumé l'avocat, Dominique de Villepin aurait été « un dissimulateur passif »: il « se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin » et l'aurait « encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy ». « Je suis persuadé, a-t-il plaidé, que la cour ne sera pas convaincue par cette fable ».
« Votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher »
Bref pour la défense, qui en fait son fil rouge, le complot ne serait pas là où le dossier d'instruction a voulu le voir. « Il est temps de mettre un terme à ce dossier », à « cette mascarade », a plaidé Olivier D'Antin. « Vous ne manquez pas de moyens, pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire », a-t-il dit aux trois magistrates de la cour. « Votre rôle, c'est d'y mettre un terme, par une relaxe franche et sans équivoque ». Car « votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher », a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination « à un croc de boucher ».
Lundi, deux avocats généraux s'étaient relayés durant cinq heures pour convaincre la cour que Dominique de Villepin, qui a été relaxé en première instance, était coupable de « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l'affaire Clearstream. Faisant particulièrement attention d'éviter tout suspicion de politisation de leur accusation au risque d'être laborieux dans leur démonstration, les représentants du ministère publique n'ont cependant pas varié d'un iota de l'argumentation du parquet devant le tribunal. Pour l'avocat général Jean-Louis Perol, Dominique de Villepin est « complice par abstention » : il aurait dû dès juillet 2004 stopper Jean-Louis Gergorin, l'instigateur de la machination qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer.
S : Les Echos
Mercredi 18 heures: Clearstream : "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher"
Les trois avocats de Dominique de Villepin ont demandé mercredi à la cour d'appel de Paris de prononcer à l'égard de leur client "une relaxe franche et sans équivoque".
"Il est temps de mettre un terme à ce dossier", à "cette mascarade", a plaidé mercredi matin Olivier d'Antin, l'un des trois avocats de Dominique de Villepin.
Poursuivi en appel pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire de falsification de fichiers appartenant à la société luxembourgeoise Clearstream, le parquet général a requis lundi à l'encontre de l'ex-Premier ministre une peine de 15 mois de prison avec sursis. "Vous ne manquez pas de moyens, pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire", a-t-il dit aux trois magistrates de la cour. "Votre rôle, c'est d'y mettre un terme, par une relaxe franche et sans équivoque".
Car "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher", a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination "à un croc de boucher". Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu stopper Jean-Louis Gergorin, qui répandait la calomnie.
Selon l'accusation, a résumé Me D'Antin, Dominique de Villepin aurait été "un dissimulateur passif": il "se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin" et l'aurait "encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy". "Je suis persuadé, a-t-il plaidé, que la cour ne sera pas convaincue par cette fable".
"Non seulement il (Villepin) n'a pas été passif, mais il a été plutôt plus actif que les autres", a dénoncé l'avocat. En juillet 2004, lorsqu'il commence à douter de la véracité des listings, Dominique de Villepin, qui est alors ministre de l'Intérieur, "a saisi la DST", a rappelé Me D'Antin, et en averti les autres ministères concernés. "Vous avez un ministère qui fait quelque chose et l'autre (celui de la Défense, dirigé par Alliot-Marie ndlr) qui ne fait rien!", s'est indigné l'avocat.
"82% de parties civiles satisfaites, c'est mieux que les sondages"
"Je vous demande de relaxer M. Dominique de Villepin. Je suis confiant, je sais que vous le ferez", a abondé son confrère Me Luc Brossollet. Quant au troisième conseil de Dominique de Villepin, Me Olivier Metzner, il a rappelé à la cour que seules neuf parties civiles - dont la plupart peu crédibles - sur quarante-cinq, soit 18%, ont fait appel contre Dominique de Villepin, relaxé en première instance.
Lundi, a dénoncé l'avocat, le parquet général, qui a requis 15 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin, a dit parler "au nom des victimes", mais il voulait en fait parler "au nom d'une victime", Nicolas Sarkozy. Car 82% de parties civiles qui se satisfont du jugement de première instance, "ça s'impose, c'est mieux que les sondages". L'affaire Clearstream est un vaste dossier de dénonciation calomnieuse, dans lequel des noms de personnalités, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des listings bancaires afin de les discréditer.
Source: TF1.fr
*****
Mercredi 18 heures: Clearstream : La défense demande la relaxe de Villepin
La défense de Dominique de Villepin a demandé la relaxe de son client mercredi durant le procès Clearstream. Ses avocats ont aussi ironisé sur « l'inventivité remarquable du parquet ».
L'ironie a été à l'ordre du jour mercredi lors du procès Clearstream. La défense de Dominique de Villepin a demandé la relaxe de son client et a souhaité rendre hommage à « l'inventivité remarquable du parquet », qui cherche à faire condamner l'ancien Premier ministre. Me Olivier D'Antin a qualifié le délit dont serait coupable son client « d'imaginaire. » Le ministère public avait requis lundi 15 mois de prison avec sursis en lui reprochant le délit de « complicité par abstention. »
« Durant quatre ans d'instruction, jamais, jamais, cela n'avait été évoqué », a dénoncé Me D'Antin. « On était dans une impasse totale », a-til expliqué et puis soudainement, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a opéré un « renversement radical et a su trouver cette idée de complicité par abstention ». « On était sur un péché par action, en avril 2004, et on bascule, à 180 degrés, sur un péché par omission, en juillet 2004! » Les trois avocats de Dominique de Villepin ont demandé à la cour d'appel de prononcer à l'égard de leur client « une relaxe franche et sans équivoque. »
Lundi, le parquet avait requis 15 mois de prison avec sursis à l'encontre du leader de République solidaire durant une séance particulièrement éprouvante. Jean-Louis Perol avait alors avancé que celui qui était à l'époque ministre des Affaires étrangères ne pouvait ignorer l'existence des fichiers Clearstream – fichiers comportant des listings bancaires falsifiés dans lesquels apparaissaient le nom de Nicolas Sarkozy - et ce depuis 2004.
Dominique de Villepin avait répondu au réquisitoire du parquet général de Paris en mettant en cause la liberté du parquet, instrumentalisé, selon lui, par l'Élysée. « Tout ceci serait incompréhensible, si on oubliait que le ministère public est le représentant du garde des Sceaux, placé lui-même sous l’autorité du président de la République », avait-il ajouté.
S : France Soir
Mercredi 14 heures 30: La défense de Dominique de Villepin fait resurgir l'ombre de Nicolas Sarkozy
L'ombre de Nicolas Sarkozy a plané mercredi sur la cour d'appel de Paris, la défense de Dominique de Villepin ayant truffé ses plaidoiries d'allusions ou d'attaques visant le chef de l'Etat qui avait pourtant renoncé à faire appel de la relaxe de l'ancien Premier ministre.
C'est le plus souvent par la remise en cause du parquet, subordonné au président de la République, que les avocats de Dominique de Villepin ont tenté durant quatre heures de torpiller les accusations qui pèsent sur leur client, contre lequel ont été requis lundi 15 mois de prison avec sursis.
"Je rends hommage à l'inventivité remarquable du parquet", a ainsi plaidé Me Olivier D'Antin, en évoquant le délit pour lequel est poursuivi son client: "une complicité de dénonciation calomnieuse par abstention".
En 2008, "on était dans une impasse totale", et puis soudainement, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a opéré un "renversement radical" et "su trouver cette idée": "On était sur un péché par action, en avril 2004, et on bascule, à 180 degrés, sur un péché par omission, en juillet 2004 !"
L'affaire Clearstream est une vaste histoire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des "listings" bancaires afin de les discréditer.
Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu stopper Jean-Louis Gergorin, qui répandait la calomnie.
Selon l'accusation, a résumé Me Olivier D'Antin, Dominique de Villepin "se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin" et l'aurait "encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy".
"Je suis persuadé que la cour ne sera pas convaincue par cette fable", a-t-il plaidé, avant de demander "une relaxe franche et sans équivoque (...) pour qu'enfin on en finisse avec cette affaire", car "votre robe, a-t-il rappelé aux magistrates de la cour, ce n'est pas le tablier de boucher". Nouvelle référence à Nicolas Sarkozy, qui avait promis de pendre les coupables "à un croc de boucher".
Olivier Metzner s'est ensuite acquitté de la salve politique.
Dans un long récit, il a raconté comment et pourquoi Nicolas Sarkozy avait décidé de ne pas faire appel, le 28 janvier 2010, de la relaxe de Dominique de Villepin: "Il sait que sa présence à l'audience a joué contre lui (...), alors il disparaît, comme pour dire: +Je suis élégant+".
Mais dès le lendemain, le procureur de la République Jean-Claude Marin, "plutôt que de faire un acte judiciaire, va faire un acte politique". Au lieu de déposer son appel au greffe, "il va s'exprimer sur une radio privée, Europe 1, qui appartient à Arnaud Lagardère", autrement dit au "petit frère du président de la République".
Me Olivier Metzner a également convoqué les chiffres pour démontrer l'acharnement du parquet: seules neuf parties civiles sur 45, soit 18%, ont fait appel contre son client. Cela signifie que le parquet général, qui dit parler "au nom des victimes", parle en fait "au nom d'une victime", Nicolas Sarkozy. Car 82% de satisfaits du jugement de première instance, "ça s'impose, c'est mieux que les sondages".
Nicolas Sarkozy n'a pas été la seule cible des trois avocats. Ils ont tour à tour égratigné l'ancienne ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, qui elle non plus n'a "rien fait" pour stopper la calomnie, et surtout le général Philippe Rondot dont les verbatims, a jugé Me Luc Brossollet, ne doivent pas être considérés comme "l'évangile du dossier".
La fin des plaidoiries est attendue jeudi soir et la décision à l'automne.
Source: Agence France Presse
Mercredi 13 heures 30: Les plaidoiries des avocats de Dominique de Villepin
La plaidoirie de Me Olivier Metzner
13h17 : L'audience est suspendue jusqu'à 14h30.
13h14 : Villepin n'a jamais été candidat à la présidence de l'UMP. D'après le parquet, Dominique de Villepin se serait rendu complice et aurait dissimulé la dénonciation calomnieuse en voulant battre Nicolas Sarkozy dans la course à la présidence de l'UMP. Mais Me Metzner y voit un problème : "M. Villepin n'a jamais brigué la tête de l'UMP", affirme-t-il.
13h09 : C'est cela dissimuler ? Me Metzner rappelle que quand Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, a eu des doutes, "il a appelé la DST et prévenu Michèle Alliot-Marie". "C'est cela dissimuler ?", s'interroge-t-il.
12h58 : Michèle Alliot-Marie à nouveau citée. Metzner démonte l'accusation d'"abstention" contre son client. "Si le parquet avait cru devoir requérir pour instruire sur cette abstention, il ne l'a pas fait parce qu'il aurait fallu entendre plus de personnes pour savoir pourquoi ils s'étaient abstenus", affirme l'avocat, citant notamment Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, Pierre Brochand, l'ancien patron de la DGSE - dépendant du ministère de la Défense - et Philippe Marland, l'ancien directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie.
12h44 : Petit incident entre Me Olivier Metzner et Me Paul-Albert Iweins. Alors que l'avocat de Jean-Louis Gergorin le reprend sur un mot, Me Metzner lui répond qu'"il peut encore conserver le choix ses de ses mots". Villepin esquisse un sourire.
12h31 : Complicité par abstention ? Me Metzner démontre de façon précise en quoi la complicité "par abstention" ne peut pas être retenue contre Villepin, car ça n'est pas sur ce point que le tribunal a été saisi. D'abord accusé de complicité "par instruction" concernait des faits datant de début 2004, le parquet parle désormais de complicité "par abstention" en juillet 2004. "On passe d'un acte positif à un acte négatif, d'un acte de janvier 2004 à un acte de juillet", insiste l'avocat, avant d'ajouter que "les juges ne doivent statuer que sur des faits dont ils sont saisis"."On cherche par tous les moyens à condamner Dominique de Villepin même si c'est en dépit du droit, en dépit des mots et de leur sens", affirme-t-il. Dominique de Villepin regarde Metzner et écoute, sans réagir.
12h15 : Quand Villepin a-t-il su ? A quelle époque Dominique de Villepin aurait-il su avec certitude que les listings étaient faux ? Le parquet a fait citer le général Rondot et Bousquet. L'un et 'autre ont contredit la thèse du parquet", affirme Me Metzner. "Rien ne prouve que Villepin était au courant dès juillet 2004 du caractère fallacieux des listings", insiste-t-il.
12h07 : Nicolas Sarkozy "a accepté le jugement !" Me Metzner s'amuse du fait que l'Elysée n'ait pas fait appel du jugement. S'adressant à Dominique de Villepin, il lui lance : "vous savez M. le Premier ministre, il y a un homme qui a accepté votre relaxe, c'est le président de la République !".
Post-it : C'est le procureur Jean-Claude Marin qui a fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin, le 29 janvier 2010, après l'avoir annoncé en direct sur Europe 1.
11h57 : Nicolas Sarkozy, l'homme-clé. Me Olivier Metzner s'en prend à Nicolas Sarkozy, sur un ton très cérémonieux, sans jamais citer son nom. "Cette affaire n'existerait pas sans un homme, cet homme qui s'est porté partie civile (ndlr Nicolas Srakozy s'est porté partie civile en janvier 2006)", affirme-t-il, s'étonnant du fait que "dès lors, on a nommé un deuxième juge". "Cet homme mécontent le 28 janvier dernier (ndlr date de la relaxe de Dominique de Villepin), et on connaît son courroux", ajoute-t-il. L'avocat évoque "un conciliabule à l'Elysée" ce jour-là, entre les parties civiles, ironisant sur le fait qu"un président n'a que ça à faire, gérer la relaxe de Dominique de Villepin". Durant cette entrevue, Nicolas Sarkozy aurait déclaré "je croyais que la justice était mieux tenue", affirme l'avocat, regrettant le "mépris du politique envers la justice".
11h50 : Me Olivier Metzner prend la parole pour la défense de Dominique de Villepin.
La démonstration de Me Olivier d'Antin
11h44 : Le "fantasme" Sarkozy. Selon Me Olivier d'Antin, le parquet s'est laissé influencer par le "fantasme" selon lequel Dominique de Villepin aurait voulu nuire à son rival Nicolas Sarkozy. Il termine sa démonstration en demandant "une relaxe franche et sans équivoque". "Il est temps de mettre un terme à ce dossier", à "cette mascarade", a-t-il plaidé. Car "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher", a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination "à un croc de boucher".
11h41 : Quel pouvoir sur Gergorin ? La défense de Dominique de Villepin discute "le pouvoir, l'influence" qu'on prête à Dominique de Villepin sur Jean-Louis Grergorin. D'après le parquet, cetet influence aurait pu lui permettre d'"arrêter Gergorin dans sa course folle". Or, selon Me d'Antin, "Jean-Louis Gergorin était obsédé par ses fantasmes, dans un autre monde", à cette époque, "et "plus on exerçait une autorité sur lui, plus il s'en affranchissait". Et pour l'arrêter, il aurait également fallu être au courant de toute l'affaire. "M. Villepin n'a pas le don de prémonition !", lance son avocat. "C'est une accusation à la légère, sur des bases jurisprudentielles fragiles", ajoute-t-il.
11h30 : Absurde. Me Olivier d'Antin compare le comportement de Dominique de Villepin et celui des autres ministres. Avec le même niveau d'information, lui a saisi la DST et demandé au général Rondot qu'il partage ses informations, là où d'autres n'ont rien fait", affirme-t-il. "Le parquet de peut pas ne pas voir cela", ajoute-t-il, "nous sommes dans l'absurde" (...) "on ne peut pas être complice de dénonciation calomnieuse dans une affaire qu'on ne connaît pas, sur ce point le ministère public est plus que défaillant".
11h23 : Le ministère de la Défense savait. Si le général Rondot était au courant de la falsification des fichiers en juillet 2004, alors Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, et donc sa ministre de tutelle, était également au courant, assure Me Olivier d'Antin. De son côté, la DST, service de renseignement du ministère de l'Intérieur, est restée prudente, et n'a pas confirmé en juillet 2004 qu'il y avait un montage, ou une manipulation.
11h10 : Villepin, tout sauf inactif. Me Olivier d'Antin s'attache à prouver que Dominique de Villepin n'est pas coupable d'inaction. En juillet 2004, lorsque l'affaire est révélée par un article du Point, "il convoque la DST", affirme l'avocat, "ce qui est bien la marque d'une personne inactive", ironise-t-il. Il assure ensuite qu'il a demandé à rencontrer le général Rondot, le 19 juillet. "Cet homme est si passif qu'il demande à Rondot de faire en sorte que Gergorin se calme", continue-t-il à ironiser. Il affirme ensuite que celui qui était alors ministre de l'Intérieur aurait demandé au général Rondot de prévenir la DST. "Une directive que le général n'a pas suivie", affirme-t-il, avant d'enfoncer le clou : "la rétention d'information n'est donc pas le fait de M. Villepin".
11h03 : "On est tout à fait à côté des faits". L'avocat de Dominique de Villepin s'étonne de ce qu'on accuse son client d'avoir été "un dissimulateur passif" du fait que ces fichiers étaient falsifiés. "L'idée de la complicité par abstention a été trouvée par M. Marin, c'est une transformation radicale des indications qu'on avait jusque-là", affirme-t-il. "On était sur une action, un délit par action, en janvier 2004, et on bascule sur un péché par ommission en juillet 2004, Deux délits radicalement opposés", assure-t-il, avant d'évoquer : "un lien filial entre le parquet et le président de la République, quelque part l'image du père", et d'ironiser sur "l'inventivité remarquable du parquet".
10h59 : Me Olivier d'Antin prend la parole. Il discute l'idée de la "complicité de dénonciation calomnieuse par abstention", ce qui est reproché par le parquet à l'ancien Premier ministre, contre qui 15 mois de prison avec sursis ont été requis.
Les arguments de Me Luc Brossollet
10h44 : L'audience est suspendue pendant dix minutes.
10h43 : "Clearstream, du cinéma !". "Cette affaire dans un siècle de com', dans un pays dirigé par un spécialiste de la com', est déjà devenue du cinéma", lance Me Luc Brossollet, haussant le ton. "C'est un film, il s'appelle 'le bal des menteurs' (...) M. Marin (ndlr Jean-Claude Marin, le procureur qui a fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin) s'est montré comme un véritable acteur de cinéma", estime-t-il. Me Luc Brossollet termine son monologue en demandant la relaxe de Dominique de Villepin. "Je suis confiant, je sais que vous le ferez", lance-t-il enfin.
10h36 : Pourquoi attendre pour soupçonner Lahoud ? L'avocat de Dominique de Villepin affirme l'existence d'un article de L'Express, daté 16 novembre 2004, qui révèle qu'Imad Lahoud pourrait être à l'origine des fichiers. "Je ne comprends pas pourquoi on doit attendre le printems 2006, et les perquisitions, pour que M. Lahoud soit inquiété", s'étonne Luc Brossollet, lors d'une plaidoirie passionnée.
10h23 : "Lahoud est l'homme qui invente Clearstream".Selon la défense de Dominique de Villepin, Lahoud "invente Clearstream", c'est "une escroquerie aux renseignements", affirme-t-il. Selon lui, on n'a pas voulu voir cela, car "si Jean-Louis Gergorin est innocent, il n'y a pas de ministre en cause". Et si on accuse Jean-Louis Gergorin, alors "la chasse au gros est ouverte".
10h13 : Le général Rondot "pas au niveau". "Cette affaire est la rencontre incroyable entre un homme obsédé par le complot (ndlr Jean-Louis Gergorin) et un général qui n'est pas au niveau de l'enquête. Comment Jean-Louis Gergorin aurait-il pu deviner qu'on ne l'empêcherait pas de continuer ?", s'interroge-t-il ?
10h06 : La défense charge Imad Lahoud. Me Brossollet évoque le fait que, dans les envois au juge van Ruymbeke, il est indiqué que 895 comptes ont été fermés le 12 mai 2004. D'après l'avocat, c'est Imad Lahoud qui a "intoxiqué", et "enfumé" tout le monde, voulant mettre fin à l'affaire.
9h54 : "Le général Rondot n'a rien fait". Me Luc Brossollet revient sur l'envoi des listings Clearstream au juge Van Ruymbeke, par Jean-Louis Gergorin. Selon lui, l'ancien numéro 2 d'EADS "s'adresse au juge van Ruymbeke parce qu'il est déçu du manque de vérification du général Rondot". Avant d'ajouter : "on doit admettre que le général Rondot n'a rien fait ou presque, il est juste allé dans un guichet pour voir si un compte au Crédit lyonnais étiat bon".
9h38 : Le rapport du 25 mars, pas fiable. L'avocat de Dominique de Villepin revient sur le 25 mars 2004, date de la garde à vue d'Imad lahoud dans une escroquerie présumée. Alors que le général Rondot affirme que Dominique de Villepin l'a appelé pour lui demander de faire le nécessaire pour qu'il soit libéré, l'ancien Premier ministre dément avoir donné cette instruction. "On pourrait continuer de croire q'un ministre de la République continue de demander au général Rondot de faire quelque chose qu'il ne peut pas faire, il sait qu'un général ne peut pas faire sortir une personne de garde à vue", lance Me Brossollet, avant d'ajouter : "j'ai lu tous les rapports du général Rondot, et il n y en a pas un qui soit fiable".
9h27 : Villepin taxé de mauvaise intention. Me Luc Brossollet fait référence à l'entrevue entre Dominique de Villepin, le général Rondot et Jean-Louis Gergorin le 9 janvier 2004, lors de laquelle Dominique de Villepin aurait demandé au militaire de continuer son enquête sur les listings Clearstream. D'après Me Luc Brossollet, l'accusation prête à Dominique de Villepin d'être "tellement mal intentionné" qu'il aurait voulu monter un coup.
9h17 : La mémoire du général Rondot mise en cause. "Il ne pas faire des notes du général Rondot ce qu'elles ne sont pas. Ce n'est pas l'évangile du dossier", affirme Luc Brossollet. D'après l'avocat, le militaire assure lui même qu'elles "sont impressionnistes et sommaires, puisque réécrites après un entretien". Il pose alors cette question : "le général Rondot a-t-il de la mémoire ?". L'avocat donne des exemples prouvant "l'absence de mémoire du général", qui "n'a pu pendant toute l'instruction que paraphraser les verbatims qu'on lui mettait en main". "Halte à la schizophrénie judiciaire", ajoute-t-il encore, avant de demander que ces notes soient "maniées avec la prudence d'un juge".
9h11 : Villepin "ne savait pas". D'après l'avocat de l'ancien premier ministre, le parquet n'a pas réussi à prouver que Dominique de Villepin savait que Jean-Louis Gergorin avait sciemment envoyé des fichiers qu'il savaient falsifiés au juge Van Ruymbeke, en 2004. "Il faudrait qu'il ait su que quand Jean-Louis Gergorin envoyait ces fichiers au juge alors qu'il savait qu'ils étaient faux, vous n'êtes pas allés jusque-là", assure-t-il, avant de demander : "en quoi en juillet, en août, en septembre, en octobre, le ministre aurait pu deviner qu'il y aurait d'autres envois et qu'il fallait les empêcher ?" Un argument qui, selon la défense, va à l'encontre de l'accusation de complicité de dénonciation calomnieuse par abstention.
9h05 : "L'accusation, art schizophrène". Me Luc Brossollet prend la parole pour la défense de Dominique de Villepin. "L'accusation est un art schizophrène", lance-t-il, faisant référence au réquisitoire de l'avocat général contre Dominique de Villepin lundi. L'accusation "dit tout et son contraire", ajoute l'avocat. "J'avais cru comprendre que selon le témoin, le général Rondot (ndlr qui avait été chargé en 2003 d'enquêter sur les listings Clearstream), avait jugé inenvisageable de condamner Dominique de Villepin", affirme-t-il, avant de demander "un peu de décence, un peu de tolérance".
9h02 : Ouverture de l'audience.
Post-it : Dominique de Villepin est représenté par Me Olivier Meztner, avocat pénaliste spécialiste des affaires politico-financières, Me Olivier d'Antin et Me Luc Brossollet. Me Hervé Temime, Me Paul-Albert Iweins et Me Thierry Dalmasso sont les conseils de Jean-Louis Gergorin. Olivier Pardo est l'avocat d'Imad Lahoud.
S : Europe 1
Mercredi 11 heures 30: Clearstream: la défense de Villepin salue "l'inventivité remarquable du parquet
Me Olivier D'Antin a fait preuve d'ironie mercredi devant la cour d'appel de Paris en rendant "hommage à l'inventivité remarquable du parquet", qui cherche à faire condamner son client, Dominique de Villepin, dans l'affaire Clearstream, pour un délit qualifié par l'avocat d'"imaginaire".
"Je rends hommage à l'inventivité remarquable du parquet", a plaidé l'avocat, qui succédait à Luc Brossollet et précédait Olivier Metzner, pour défendre l'ancien Premier ministre, contre lequel le ministère public a requis lundi 15 mois de prison avec sursis en lui reprochant le délit de "complicité par abstention".
"Durant quatre ans d'instruction, jamais, jamais, cela n'avait été évoqué", a-t-il dénoncé.
"On était dans une impasse totale", et puis soudainement, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a opéré un "renversement radical" et "a su trouver cette idée de complicité par abstention": "On était sur un péché par action, en avril 2004, et on bascule, à 180 degrés, sur un péché par omission, en juillet 2004!"
L'affaire Clearstream est une vaste affaire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des listings bancaires afin de faire croire qu'ils trempaient dans des affaires de corruption.
Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu stopper Jean-Louis Gergorin, qui répandait la calomnie.
Selon l'accusation, a résumé Me D'Antin, Dominique de Villepin aurait été "un dissimulateur passif": il "se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin" et l'aurait "encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy".
"Je suis persuadé, a-t-il plaidé, que la cour ne sera pas convaincue par cette fable".
S : Agence France Presse
Mercredi 11 heures: Clearstream : la défense de Villepin remet en cause les notes de Rondot
La défense de Dominique de Villepin, qui a débuté sa plaidoirie mercredi 25 mai dans la matinée dans le procès Clearstream, a une nouvelle fois remis en cause les verbatims du général Rondot, invitant la cour d'appel de Paris à ne pas les considérer comme "l'évangile du dossier".
"L'accusation est un art schizophrène", a plaidé Me Luc Brossollet, qui le premier prenait la parole pour défendre Dominique de Villepin, avant Mes D'Antin et Metzner.
Il a regretté "qu'on dise tout et son contraire" sur les carnets du général Philippe Rondot, qui a enquêté en 2003-2004 sur les listings Clearstream, sur lesquels avaient été ajoutés des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, afin de les discréditer.
Selon le parquet général, qui a requis lundi 15 mois de prison avec sursis contre l'ancien Premier ministre, "ses verbatims sont tous exempts de critiques et c'est au nom de ce témoignage qu'on a sollicité la condamnation de Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin".
"C'est Rondot contre Rondot"
Mais, a rappelé l'avocat, pour le général Rondot, "qui est le témoin cardinal", "il est pourtant hors de question d'envisager la culpabilité de Dominique de Villepin. Autrement dit, Rondot oui, mais pas Rondot jusqu'au bout! Mieux, c'est Rondot contre Rondot".
"Il ne faut pas faire des notes Rondot ce qu'elles ne sont pas: ce n'est pas l'évangile du dossier", a-t-il mis en garde.
Aux yeux de la défense, "il y a une question capitale: le général Rondot a-t-il de la mémoire?", car a-t-elle relevé, durant toute la procédure, "il n'a pu faire qu'une chose: paraphraser des verbatims qu'il tenait en mains." Conclusion pour Me Brossollet: "si la mémoire du général Rondot n'a pas de support papier, il n'y a pas de mémoire du général Rondot!"
Ces carnets, ce n'est pas "qu'il faille les oublier", a-t-il nuancé, "mais il faut les manier avec la prudence de juges".
S : Nouvel Observateur
Me Olivier D'Antin a fait preuve d'ironie mercredi devant la cour d'appel de Paris en rendant "hommage à l'inventivité remarquable du parquet", qui cherche à faire condamner son client, Dominique de Villepin, dans l'affaire Clearstream, pour un délit qualifié par l'avocat d'"imaginaire".
"Je rends hommage à l'inventivité remarquable du parquet", a plaidé l'avocat, qui succédait à Luc Brossollet et précédait Olivier Metzner, pour défendre l'ancien Premier ministre, contre lequel le ministère public a requis lundi 15 mois de prison avec sursis en lui reprochant le délit de "complicité par abstention".
"Durant quatre ans d'instruction, jamais, jamais, cela n'avait été évoqué", a-t-il dénoncé.
"On était dans une impasse totale", et puis soudainement, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a opéré un "renversement radical" et "a su trouver cette idée de complicité par abstention": "On était sur un péché par action, en avril 2004, et on bascule, à 180 degrés, sur un péché par omission, en juillet 2004!"
L'affaire Clearstream est une vaste affaire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des listings bancaires afin de faire croire qu'ils trempaient dans des affaires de corruption.
Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu stopper Jean-Louis Gergorin, qui répandait la calomnie.
Selon l'accusation, a résumé Me D'Antin, Dominique de Villepin aurait été "un dissimulateur passif": il "se serait délibérément abstenu d'intervenir auprès de Jean-Louis Gergorin" et l'aurait "encouragé tacitement (...) afin de nuire à son rival, Nicolas Sarkozy".
"Je suis persuadé, a-t-il plaidé, que la cour ne sera pas convaincue par cette fable".
S : Agence France Presse
Mercredi 11 heures: Clearstream : la défense de Villepin remet en cause les notes de Rondot
La défense de Dominique de Villepin, qui a débuté sa plaidoirie mercredi 25 mai dans la matinée dans le procès Clearstream, a une nouvelle fois remis en cause les verbatims du général Rondot, invitant la cour d'appel de Paris à ne pas les considérer comme "l'évangile du dossier".
"L'accusation est un art schizophrène", a plaidé Me Luc Brossollet, qui le premier prenait la parole pour défendre Dominique de Villepin, avant Mes D'Antin et Metzner.
Il a regretté "qu'on dise tout et son contraire" sur les carnets du général Philippe Rondot, qui a enquêté en 2003-2004 sur les listings Clearstream, sur lesquels avaient été ajoutés des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, afin de les discréditer.
Selon le parquet général, qui a requis lundi 15 mois de prison avec sursis contre l'ancien Premier ministre, "ses verbatims sont tous exempts de critiques et c'est au nom de ce témoignage qu'on a sollicité la condamnation de Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin".
"C'est Rondot contre Rondot"
Mais, a rappelé l'avocat, pour le général Rondot, "qui est le témoin cardinal", "il est pourtant hors de question d'envisager la culpabilité de Dominique de Villepin. Autrement dit, Rondot oui, mais pas Rondot jusqu'au bout! Mieux, c'est Rondot contre Rondot".
"Il ne faut pas faire des notes Rondot ce qu'elles ne sont pas: ce n'est pas l'évangile du dossier", a-t-il mis en garde.
Aux yeux de la défense, "il y a une question capitale: le général Rondot a-t-il de la mémoire?", car a-t-elle relevé, durant toute la procédure, "il n'a pu faire qu'une chose: paraphraser des verbatims qu'il tenait en mains." Conclusion pour Me Brossollet: "si la mémoire du général Rondot n'a pas de support papier, il n'y a pas de mémoire du général Rondot!"
Ces carnets, ce n'est pas "qu'il faille les oublier", a-t-il nuancé, "mais il faut les manier avec la prudence de juges".
S : Nouvel Observateur
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire