Notre procès Clearstream 2 : première journée

Ca y est, c’est reparti !

Ce lundi s’ouvre à Paris le procès en appel de l’Affaire Clearstream.

Comme cela avait été le cas en première instance, le blog 2villepin vous fera partager, chaque jour et tout au long des audiences, les principaux éléments liés à la tenue du procès. Nous le ferons avec sérénité et combativité, dans le but de comprendre et d’éclairer la vérité.

Car ne nous y trompons pas : en dépit du retrait de la constitution de partie civile du Chef de l’Etat, ce procès en appel reste avant tout un procès politique dont le but principal est l’élimination politique de Dominique de Villepin.

Si celui-ci est rejugé après sa relaxe en première instance, n’oublions pas que c’est à la demande du Parquet, sur ordre du Président de la République qui en a pris la décision lors d’une réunion tenue à l’Elysée le soir-même du premier jugement.

Car enfin, dans cette affaire qui n’a que trop duré, qui manipule qui ? Depuis quand Nicolas Sarkozy savait-il que son patronyme figurait dans les listings ? En laissant prospérer l’affaire, en agissant sur les leviers politiques, judiciaires et médiatiques, qui avait (et a toujours) le plus grand intérêt à écarter un rival politique? Pour le compte de qui Imad Lahoud travaillait-il ? Quelles étaient, enfin, ses véritables relations avec des proches de l’actuel Chef de l’Etat ? Voilà quelques éléments dont la compréhension permettrait peut-être d’éclairer le dossier d’un jour nouveau...

D’expérience hélas, nous savons que tout sera fait, tout sera dit, tout sera écrit pour charger Dominique de Villepin : ce sera naturellement l’axe de défense des prévenus qui ont été condamnés en première instance, ainsi que le refrain lancinant qui sera complaisamment fredonné par tous les relais d’opinion aux services d’un pouvoir dont il apparaît chaque semaine qu’il est désormais prêt à toutes les compromissions pour assurer sa réélection.

Face à cet acharnement judiciaire et politique, face aux mensonges et aux manipulations qui ne manqueront pas d’émailler la tenue de ce nouveau procès, notre vigilance citoyenne s’impose. Plus que jamais, notre mobilisation est d’une absolue nécessité pour que triomphe définitivement la vérité des faits et que la justice soit à nouveau rendue de façon indépendante.

Nous ne faillirons pas.

Dans cette nouvelle épreuve qui commence, fidèles à l’engagement citoyen qui nous anime quotidiennement ici depuis 5 ans, nous redisons à Dominique de Villepin et à ses proches tout notre soutien et notre détermination à l’accompagner jusqu’à ce que son innocence soit à nouveau reconnue et proclamée. Au nom du Peuple français.

Fred et Pierre-André




Dimanche 12 heures: Clearstream: Villepin "serein"

L'ex-premier ministre Dominique de Villepin s'est déclaré "serein" dimanche à la veille de l'ouverture de son procès en appel dans l'affaire Clearstream, tout en continuant de s'interroger sur les raisons de cet appel après sa relaxe en première instance.


"Je suis parfaitement serein cette fois-ci. Cette affaire n'a aucun caractère politique et j'espère qu'une nouvelle fois, ce sera reconnu", a déclaré le fondateur de République solidaire, avant une réunion à huis clos des cadres de son mouvement dans un hôtel de la place de la République à Paris, point de départ en début d'après-midi de la manifestation du 1er mai.


"Je continue de m'interroger sur les raisons de cet appel", a ajouté l'ancien ministre des Affaires étrangères.
Dominique de Villepin comparaît à partir de lundi et jusqu'au 26 mai devant la cour d'appel de Paris, à la suite de l'appel formé par le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin, au lendemain de sa relaxe en janvier 2010 dans l'affaire Clearstream.


Le président Nicolas Sarkozy, partie civile dans cette affaire et convaincu que Dominique de Villepin avait tenté de lui barrer la route vers l'Elysée par cette machination, avait renoncé à faire appel.


Source: Agence France Presse

Dimanche 12 heures: Clearstream: second round

Le procès en appel de l'affaire Clearstream s'ouvre ce lundi à Paris, avec en prévenu vedette Dominique de Villepin. La Cour aura quatre semaines pour notamment tenter de déterminer à partir de quand l'ex-Premier ministre a su que les listings étaient faux.


Clearstream, acte II. Ce lundi débute le procès en appel des fichiers falsifiés de la société de compensation luxembourgeoise. Sur le banc des accusés ne figurent plus que trois des cinq prévenus de départ, mais ce sont les principaux : Dominique de Villepin, Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud. Il leur est reproché d'avoir falsifié des listings bancaires afin de faire croire que plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à l'étranger. L'affaire avait éclaté au grand jour à l'été 2004, avant de prendre un tour plus politique en 2006 lorsque Nicolas Sarkozy s'était constitué partie civile.


Qui sont les prévenus ?


Dominique de Villepin : En 2009, en première instance, la défense du chef de l'Etat l'avait désigné comme l'instigateur de la machination. Une machination qui aurait été spécifiquement dirigée contre Nicolas Sarkozy, afin de l'empêcher de prendre le contrôle de l'UMP et de se présenter à la présidentielle de 2007. Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, avait quant à lui soutenu la thèse de la "complicité par abstention", parce qu'il savait que les listings étaient faux. Au final, le tribunal correctionnel avait écarté ces deux thèses en concluant que Dominique de Villepin était de bonne foi et avait prononcé la relaxe. Le parquet a fait appel.


Jean-Louis Gergorin. Considéré comme le cerveau de l'affaire, il avait été condamné à 15 mois de prison ferme et 40.000 euros d'amende en première instance. Il a fait appel. Entre temps, l'ancien n° 3 d'EADS a été licencié par le géant de l'aéronautique. Il s'est installé à son compte comme consultant en stratégie industrielle et continue à donner des conférences à Sciences Po.


Imad Lahoud : Désigné comme le faussaire, l'informaticien avait été condamné à 18 mois ferme et 40.000 euros d'amende. L'ancien salarié d'EADS a lui aussi fait appel. Depuis, il a passé son agrégation de mathématiques. Il enseigne cette discipline au Lycée Condorcet à Paris. Pour s'en sortir, Imad Lahoud risque fort de charger ses co-prévenus. Celui que le tribunal dépeint comme "un menteur invétéré" a d'ailleurs commencé. Dans un documentaire diffusé sur Canal+, "Le Grand bal des menteurs", il affirme que Dominique de Villepin lui aurait avoué être "derrière" toute la machination.


Denis Robert et Florian Bourges : le premier a été relaxé, en vertu de la protection dont doivent bénéficier les journalistes. Poursuivi en diffamation par Clearstream, il a été blanchi récemment par la Cour de cassation. Il sort un ouvrage le 6 mai reprenant ses trois enquêtes sur Clearstream. Florian Bourges, auditeur chez Arthur Andersen qui aurait transmis les documents à Denis Robert, a été condamné à quatre mois avec sursis pour abus de confiance. Il n'a pas fait appel.


Sarkozy absent du banc des parties civiles


Sur les 45 parties civiles en première instance, une petite vingtaine ont fait appel. Certaines pourraient se désister dès le premier jour. La plus connue des parties civiles, Nicolas Sarkozy, avait annoncé le jour du délibéré qu'il ne ferait pas appel. Le procès d'appel devrait de ce fait être "plus serein, moins passionnel", note Me Hervé Temime qui, après avoir défendu le journaliste Denis Robert, rejoindra la défense de Jean-Louis Gergorin, aux côtés de Mes Paul-Albert Iweins et Thierry Dalmasso. «On va passer d'un procès politique quasi-dramaturgique à un procès plus technique», estime également Me Olivier Metzner, qui défendra l'ancien Premier ministre Autre signe allant en ce sens : en 2009, les principaux protagonistes avaient multiplié les déclarations incendiaires publiques avant le procès. En 2011, ils s'en sont abstenus. Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin se sont mêmes rencontrés deux fois, le 24 février et le 7 mars, à l'initiative du chef de l'Etat, à l'Elysée, officiellement pour débattre de sujets internationaux.


Les questions que la cour d'appel devra tenter d'éclaircir
Malgré un premier procès en correctionnel, plusieurs zones d'ombres subsistent dans ce dossier hautement complexe. D'abord, le nom de Nicolas Sarkozy, retrouvé sur les listings falsifiés, a-t-il bien été évoqué lors d'une réunion le 9 janvier entre Villepin, Gergorin et un témoin, le général Rondot ? Selon le militaire qui a enquêté sur les listings, cela ne fait pas un pli. En première instance, le tribunal a estimé que de nombreux éléments "accréditent le fait que le nom de Nicolas Sarkozy" ait été cité.


Ensuite, Villepin a-t-il demandé à Gergorin de dénoncer les faux listings au juge d'instruction Renaud van Ruymbeke ? Par ailleurs, Imad Lahoud, soupçonné d'avoir falsifié les listings, a-t-il agi seul ? Autre énigme : Jean-Louis Gergorin, décrit comme un obsédé du complot, s'est-il laissé embarquer dans cette affaire de bonne foi ou en est-il l'instigateur ? Enfin, et surtout, Villepin était-il au courant de la falsification des listings ? Pour prononcer une quelconque condamnation pour complicité de dénonciation calomnieuse à son encontre, la cour d'appel devra obtenir la certitude qu'il savait.


Le procès doit durer jusqu'au 26 mai. Mais la décision ne sera pas rendue avant l'automne, à quelques mois seulement de l'élection présidentielle de 2012...


Source: TF1 LCI



Samedi 18 heures 40: Villepin face au dernier obstacle sur sa route vers 2012

Début ce lundi du procès en appel de l'affaire Clearstream. Relaxé en première instance, Dominique de Villepin sera de nouveau en première ligne à la suite d'un appel formé par le parquet. L'ancien Premier ministre assure attendre avec sérénité ce procès, même s'il sait qu'il constitue un obstacle sérieux sur le chemin de la présidentielle.
Vous pouvez voir la video en cliquant ici.


Source: 24/24 Actu

Samedi 18 heures: Le 1er Mai de Villepin

Dur, dur d’être villepiniste. L’ancien Premier ministre réunit les cadres de son mouvement République solidaire (RS) demain, jour de la Fête du travail. Une centaine de dirigeants de RS se retrouveront de 11 à 16 heures au Crowne Plaza. Au menu: la collecte des parrainages en vue de la candidature de Dominique de Villepin à la présidentielle.


Ses partisans iront ensuite partager un buffet sandwiches dans les nouveaux locaux de RS, installés près de la gare de l’Est, à Paris.


Source: Journal du Dimanche



Samedi 17 heures: Dominique de Villepin et la tribu des survivants

Alors que l'agenda officiel publié sur le site Internet de République Solidaire annonce une réunion le 1er Mai des responsables des fédérations du Mouvement de Dominique de Villepin, le mois de mai 2011 sera marqué par l'épreuve de Clearstream II qui devrait contribuer à souder les partisans de l'ancien Premier Ministre et à vivre en interne les adaptations nécessaires pour mieux rebondir ensuite dans la dernière ligne droite de la présidentielle.
Pendant longtemps, l'une des noblesses de la politique voulait que le suffrage universel purge les coups éventuels antérieurs même indélicats.


C'était le signe d'un réel nouveau départ après une élection majeure.


Clearstream notamment montre que cette époque est manifestement révolue désormais.
En première instance, Clearstream avait été "la chance dans la douleur" pour Dominique de Villepin. L'opinion avait retrouvé ce sens de l'honneur, cette capacité à exprimer en peu de mots des ressorts profonds.
A la sortie de Clearstream I, Dominique de Villepin était à 8 % dans les sondages et quelques mois plus tard il réussissait l'exploit de réunir plus de 6 000 partisans en pleine douceur de juin.


Ces dernières semaines, l'atmosphère est apparue plus délicate. La multiplication des candidatures à la candidature réduit les espaces donc les scores éventuels. Pour le grand serviteur de l'Etat, la conduite d'un parti politique n'est pas nécessairement le terrain le plus adapté à son tempérament. Des mesures de son avant-projet font débat. L'absence de certaines mesures surprend ou interroge. Les fédérations piaffent de passer à l'action dans le cadre clair de la compétition officielle. Les signes extérieurs de gentillesse ou de considération si nécessaires pour booster le moral "des troupes" semblent avoir été parfois parcimonieux.
Pour lire la suite, cliquez ici.


Source: Exprimeo

Samedi 9 heures 30: Clearstream : Lahoud charge Villepin

Le procès Clearstream en appel s'ouvre lundi à Paris jusqu'au 26 mai. Le mathématicien Imad Lahoud, sur le banc des prévenus, s'est confié devant les caméras de BFMTV. Il charge l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin.
Vous pouvez voir la video en cliquant ici.

Samedi 9 heures: Le procès Clearstream en appel encombre l'Elysée

Le procès en appel de l'affaire Clearstream, qui s'ouvre lundi à Paris, met Nicolas Sarkozy dans l'embarras au moment où il tente de rassembler les familles de la droite en vue de la présidentielle de 2012.
Lors du procès de première instance, en 2009, le chef de l'Etat s'était impliqué de manière virulente contre Dominique de Villepin. Aujourd'hui, il a retiré sa constitution de partie civile et ne sera donc plus représenté au procès.


Placé sous son autorité indirecte, le parquet général ne s'est pas encore prononcé pour dire s'il soutiendra l'accusation de "complicité de dénonciation calomnieuse" contre Dominique de Villepin.
Il n'est pas exclu qu'il revienne sur la position exprimée en première instance par le procureur de Paris Jean- Claude Marin, estime-t-on de sources proches du dossier.


Initiative rare et alors remarquée, ce dernier était venu personnellement à l'audience demander la condamnation de l'ex-Premier ministre avant de faire appel de sa relaxe.
Le ton du débat public a aussi changé.


En 2009, Nicolas Sarkozy, Dominique de Villepin et leurs proches avaient multiplié les déclarations incendiaires publiques avant le procès. Cette fois, ils s'en sont abstenus.
Les deux hommes se sont mêmes rencontrés deux fois, le 24 février et le 7 mars, à l'initiative du chef de l'Etat, à l'Elysée, officiellement pour débattre de sujets internationaux.


Ces rencontres ont alimenté les spéculations sur un possible rapprochement en vue de la présidentielle de 2012, pour laquelle des sondages prédisent à Nicolas Sarkozy une élimination au premier tour, en cas de candidatures dissidentes à droite.
Dominique de Villepin semble n'avoir rien cédé, puisqu'il a officialisé le 23 février son départ de l'UMP, développé les initiatives de son nouveau parti, République Solidaire, et laissé entendre à plusieurs reprises qu'il serait candidat.


"Vous avez bien compris que j'allais présenter un projet et que ce projet, j'avais fermement l'intention de l'incarner", a-t-il ainsi déclaré le 10 avril.
L'affrontement entre les deux hommes remonte aux années 1990, quand Dominique de Villepin soutenait Jacques Chirac, face à Edouard Balladur, épaulé par Nicolas Sarkozy.
Depuis le premier procès Clearstream, a surgi dans l'actualité judiciaire un autre dossier relatif à cette période: l'attentat anti-français de Karachi, en 2002 au Pakistan.


Des juges français enquêtent sur une possible affaire de corruption en marge d'une vente de sous-marins au Pakistan, susceptible d'inquiéter l'ancien camp Balladur.


Dominique de Villepin a attisé cette affaire en déclarant sur TF1 le 19 novembre dernier: "Il y avait des commissions qui revenaient vers la France vers des personnalités politiques ou non politiques qui, elles, étaient totalement illégales". Interrogé par les juges, il s'est ensuite montré plus évasif.
A en croire le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, dans son livre "Des hommes d'Etat", le duel Villepin- Sarkozy serait parfois vu comme un jeu.


Nicolas Sarkozy aurait dit en 2006 à son rival: "Même quand on se déteste, on s'amuse. On ne s'ennuie jamais. On prend du plaisir. Donc, on peut continuer ensemble, on se mettra sur la gueule, de toutes façons on s'amusera, c'est l'essentiel"


Source: Reuters

Samedi 7 heures: Villepin à pile ou face

La tutelle du pouvoir politique sur le ministère public est devenue si prégnante qu'on a forcément du mal à imaginer un procureur agissant de sa propre initiative dans un dossier sensible. C'est pourtant ce que revendiquait, il y a quinze mois, Jean-Claude Marin, le chef du parquet de Paris, en relevant appel du jugement rendu dans l'affaire des faux listings Clearstream. « Il reste une part de vérité à faire émerger », affirmait à l'époque le haut magistrat. Le propos visait principalement Dominique de Villepin.


L'ancien Premier ministre avait été blanchi par le tribunal, alors que Jean-Claude Marin avait requis dix-huit mois de prison avec sursis à son encontre pour complicité de dénonciation calomnieuse. Dominique de Villepin n'avait pas été poursuivi pour avoir ourdi la machination mais uniquement pour s'être tu, alors qu'il savait que les documents adressés au juge Van Ruymbeke par l'un de ses amis, Jean-Louis Gergorin, un des dirigeants du groupe de défense EADS, étaient des faux.


Apaisement
Les données bancaires volées en 2001 au Luxembourg dans les locaux de Clearstream, une chambre de compensation financière, recensaient un nombre impressionnant de comptes présumés occultes. Certains d'entre eux avaient été frauduleusement attribués à des personnalités françaises en vue, dont Nicolas Sarkozy. Informé tardivement de cette manipulation, Nicolas Sarkozy avait réagi violemment, affirmant qu'il n'aurait de cesse de voir les auteurs de ces falsifications « pendus à un croc de boucher ».


Jusqu'alors partie civile, le chef de l'État a préféré se désister. Soucieux de rassembler la droite à un an d'une élection présidentielle qui s'annonce compliquée, le président de la République cherche aujourd'hui l'apaisement. Du coup, Dominique de Villepin, qui parlait il y a quelques mois encore de haine et d'acharnement, a lui aussi baissé de ton. Quelle sera son attitude dans le prétoire ? Tout dépendra sans doute de la position adoptée par le parquet. S'il persiste à réclamer sa condamnation, le ton pourrait très rapidement monter. Et la politique parasiter à nouveau les débats.


L'affaire a été portée à l'écran il y a quelques mois sous le titre « Le Bal des menteurs ». Le film donne une idée assez fidèle des contre-vérités, des bobards et des affabulations qui ont émaillé l'instruction. Dérobés en 2001 par le jeune salarié d'une société d'audit, ces listings sont ensuite passés entre les mains de Denis Robert. Ce journaliste d'investigation cherchait à prouver depuis des années que Clearstream était une lessiveuse à argent sale.


Bien qu'expérimenté, l'enquêteur avait été roulé dans la farine par Imad Lahoud. Un bien curieux personnage, marié à la fille d'un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac. Féru d'informatique, ce Franco-Libanais avait été recruté par le groupe EADS, tout en gardant ses entrées au sein des services secrets. Son mentor, l'énarque Jean-Louis Gergorin, en guerre perpétuelle contre un ennemi invisible susceptible de porter atteinte aux intérêts vitaux de la France, l'avait incité à recueillir ces fameux listings auprès de Denis Robert. Que s'est-il passé ensuite ? C'est toujours la bouteille à l'encre.


Silence


Après avoir raconté quantité de fables, Imad Lahoud a fini par reconnaître qu'il avait ajouté le patronyme de Nicolas Sarkozy sous l'influence de Jean-Louis Gergorin. Ce dernier nie tout mais accuse son vieil ami Dominique de Villepin d'avoir armé son bras. C'est à sa demande qu'il aurait adressé sous pli anonyme les listings trafiqués au fameux juge Van Ruymbeke. Le magistrat était alors à la recherche de traces des bakchichs versés en marge de la vente des frégates au régime de Taiwan.


(...) Dominique de Villepin admet seulement avoir demandé en 2004 au général Rondot, un as du renseignement, d'enquêter dans le plus grand secret sur la fiabilité de ces listings. Jean-Louis Gergorin ne croyait-il pas dur comme fer à leur véracité ? Certains chiraquiens pensaient alors tenir la mèche de la bombe qui allait barrer la route de l'Élysée à Nicolas Sarkozy.


Le général Rondot ayant conclu, dans le courant de l'été 2004, qu'il s'agissait de faux, Dominique de Villepin aurait alors pu alerter la justice. Il n'en avait rien fait, laissant le juge Van Ruymbeke s'enferrer dans des investigations sans issue. À l'issue du premier procès, le 28 janvier 2010, les juges ont retenu la bonne foi de Dominique de Villepin. Puisqu'il n'est pas à l'origine de la manipulation ourdie par Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin, son silence ne pouvait pas, selon eux, être assimilé à un délit.


Reste à savoir si les conseillers de la cour d'appel de Paris valideront ce raisonnement. L'avenir politique de l'ancien Premier ministre est suspendu à leur réponse.


Source: Sud Ouest



Vendredi 18 heures: Le B.A.-ba du procès Clearstream

Le décor : la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris. La date : du 2 au 26 mai 2011, les lundis et mercredis toute la journée et les jeudis après-midi. Les acteurs principaux : Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin. Le procès en appel de l’affaire Clearstream s’ouvre lundi.
Qui sont les prévenus assis sur les bancs ? Au Palais de justice de Paris, la star sera encore Dominique de Villepin. L’ancien Premier ministre, relaxé en première instance, est rejugé à la demande du Parquet. Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, considérés comme le cerveau et le faussaire dans l’affaire Clearstream, avaient eux, été condamnés par le tribunal correctionnel à trois ans de prison dont 15 et 18 mois ferme. Ils sont rejugés après avoir fait appel.


Qui va juger les protagonistes ? C’est une formation 100% féminine qui jugera en appel trois des acteurs clés de Clearstream. La chambre 5-12, spécialisée dans les affaires financières, sera présidée par Christiane Beauquis. La magistrate sera assistée de deux assesseures, Mireille Filippini et Isabelle Schoonwater.


Quel est le rôle du Parquet ? Jean-Louis Perol et Dominique Gaillardot sont les deux avocats généraux représentant le Parquet. Dans ce procès en appel, les réquisitions du ministère public seront observées à la loupe car, en première instance, elles n’avaient été qu’en partie suivies par le tribunal correctionnel. Alors que le procureur de Paris Jean-Claude Marin avait demandé une peine de 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende à l'encontre de Dominique de Villepin, le tribunal avait décidé de le relaxer. Et dès le lendemain du jugement, le procureur avait décidé de faire appel assurant qu’il "restait encore une part de vérité à faire émerger".


Qui sont les avocats ? Dominique de Villepin s’est octroyé les services de ténors du barreau. Me Olivier Metzner, avocat pénaliste spécialiste des affaires politico-financières, Me Olivier d'Antin, et Me Luc Brossollet assureront sa défense. Me Hervé Temime, Paul-Albert Iweins et Thierry Dalmasso sont les conseils de Jean-Louis Gergorin. Olivier Pardo est l'avocat d'Imad Lahoud, surnommé "l’homme aux mille versions". .


Quels témoins vont être entendus ? Sont cités à comparaître entre autres le général Philippe Rondot, témoin capital dans l’affaire Clearstream. Dans ces fameux carnets, une note du général révèle que le nom de Nicolas Sarkozy a été évoqué en présence de Dominique de Villepin, lors d'une réunion, le 9 janvier 2004, au ministère des Affaires étrangères. Ce qu’a toujours contesté l’ancien Premier ministre. Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke sera aussi auditionné. C’est lui qui a reçu les fameux listings avant de s’apercevoir qu’ils étaient faux.


Qui est partie civile ? Sur les 45 parties civiles en première instance, une petite vingtaine seulement ont fait appel. Nicolas Sarkozy a renoncé à se constituer partie civile en appel. Mais certains de ses proches le restent. C'est notamment le cas de Patrick Gaubert et de Bernard Squarcini, que le chef de l’Etat a fait nommer à la tête de la Direction centrale du renseignement intérieur.


La"dénonciation calomnieuse", c’est quoi ? Ce délit consiste à dénoncer, spontanément et de mauvaise foi, une personne comme auteur de faits de nature à l’exposer à "des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires". Pour être constituée, cette infraction implique que son auteur ait su que les faits dénoncés étaient "partiellement ou totalement inexacts". En première instance, le tribunal n’avait pas retenu ce délit contre Dominique de Villepin, estimant qu’il n’existait pas de preuve concernant une instruction donnée par l’ancien Premier ministre. Dominique de Villepin a, lui, toujours affirmé n'avoir rien su de la falsification des listings.


Que risquent les protagonistes ? Dominique de Villepin est jugé en appel pour "complicité" de "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux" et "recel d'abus de confiance et de vol". Des faits passibles de cinq ans de prison au maximum et 375.000 euros d'amende. Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud sont, eux, accusés de "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux", "recel d'abus de confiance" et "vol". Ils encourent cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Source: Europe 1



Vendredi 18 heures: Les temps forts du procès Clearstream 1

Lundi s’ouvre le deuxième procès Clearstream à la cours d’appel de Paris. Pour mieux comprendre les enjeux de ce deuxième volet judiciaire, retour les moments clés du premier procès qui s’est tenu du 21 septembre au 23 octobre 2009.
"Je suis ici par l'acharnement d'un homme"
Le 21 septembre 2009, Dominique de Villepin, attendu par les journalistes avant que le procès Clearstream ne s’ouvre devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, déclare : "Je suis ici par la volonté d'un homme, je suis ici par l'acharnement d'un homme, Nicolas Sarkozy, qui est aussi président de la République française. J'en sortirai libre et blanchi au nom du peuple français".


Nicolas Sarkozy accuse Villepin d’être coupable
Le climat se tend entre le président de République et l’ancien Premier ministre. Le 23 septembre, Nicolas Sarkozy qualifie de "coupables" les prévenus du procès Clearstream au cours d’une interview diffusée sur France 2. Les avocats de Dominique de Villepin l'assignent alors pour "atteinte à la présomption d'innocence".


"Sarkozy avait promis de me pendre à un croc de boucher"
Le 20 octobre, les réquisitions tombent. Le procureur, Jean-Claude Marin, requiert 18 mois avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin. Il l’estime coupable de "complicité par abstention". Dès la fin de l’audience, Dominique de Villepin s’exprime devant les journalistes : "Nicolas Sarkozy avait promis de me pendre à un croc de boucher. Je vois que la promesse a été tenue".


“Je n’ai pas de rancœur”
Après un mois de débats, le procès Clearstream s'achève le 23 octobre. La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris laisse une dernière fois la parole aux prévenus. "Je veux tourner la page et regarder vers l'avenir. Je garde la main ouverte vis-à-vis de Nicolas Sarkozy. Je n'ai pas de rancœur au fond de moi", déclare Dominique de Villepin. Le jugement sera rendu le 28 janvier 2010.


Dominique de Villepin est relaxé
Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin est relaxé, tout comme Denis Robert. Florian Bourges est condamné à quatre mois de prison avec sursis, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin à respectivement 18 et 15 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 40.000 euros. Ils font immédiatement appel. Nicolas Sarkozy annonce qu'il ne fera pas appel. Dominique de Villepin exprime son soulagement à la sortie du tribunal et déclare vouloir à présent se tourner vers l’avenir.


Jean-Claude Marin fait appel
Coup de théâtre au lendemain de la relaxe de Dominique de Villepin. Le procureur annonce, sur Europe 1, qu’il souhaite faire appel. "J’ai décidé d’interjeter appel de cette décision", déclare-t-il, ajoutant que "le tribunal n'a pas tiré toutes les conclusions de ce qu'il a entendu. Tout n'a pas été dit dans cette affaire. Il y a place encore pour faire émerger une part de vérité".
Source: Europe 1



Vendredi 18 heures: La justice se penche à nouveau sur l'affaire Clearstream

A partir de quand Dominique de Villepin aurait-il eu conscience de la fausseté des listings Clearstream? C’est tout l’enjeu du procès en appel qui début lundi et devrait durer jusqu'au 26 mai.


Il y a ce principe général du droit: pas de délit sans intention délictuelle. Appliqué à la dénonciation calomnieuse, le code pénal est très explicite: «Il appartient seulement de rechercher si, au moment de la dénonciation, le prévenu connaissait ou non la fausseté des faits dénoncés.»


Dans le cas pratique de l’affaire Clearstream, il s’agirait de démontrer que Villepin savait que les listings étaient bidonnés lors de leurs envois anonymes au juge Renaud Van Ruymbeke - étalés entre mai et octobre 2004.
Complotiste en diable, parfois soupconné d’ourdir de sombres manoeuvres comme animateur d’un «cabinet noir» de la chiraquie, Villepin semble au contraire avoir cru longtemps à la véracité des listings: une faute politique ou morale, peut-être, une manoeuvre contre Nicolas Sarkozy, sûrement, mais certainement pas un délit pénal.


Selon la thèse de l’accusation, résumée dans le réquisitoire écrit du parquet (extraits à télécharger ici au format PDF), Villepin aurait le bénéfice du doute jusqu’en juillet 2004, quand le général Rondot lui aurait fait part de sa certitude que les listings seraient trafiqués.


Sauf que ce vieux et prudent militaire est maître dans l’art de ménager la chèvre et le chou: «J’ai fait part à Dominique de Villepin de l’accumulation de mes doutes, même si j’ai encore quelques interrogations», témoigne-t-il.
Au cours de l’été, le parquet estime que diverses notes de la DST, commandées par Villepin, confirmeraient la manipulation: d’ou sa culpabilité «par abstention», faute d’avoir alerté la justice de la fausseté des lisitngs entre juillet et octobre, le parquet ayant requis contre lui 18 mois de prison avec sursis.


Mais les rapports du contre-espionnage ne sont guère plus explicites que les notes du général Rondot: «Peut-être en présence d’un montage complet ou partiel, dont il serait alors nécessaire de connaître les commanditaires», écrit ainsi fin juillet son directeur, Pierre de Bousquet, qui conclut en «recommandant pour l’heure la plus grande prudence dans les conclusions que l’on peut en tirer.»


Le tribunal l’a ainsi relaxé en lui donnant acte de la persistance d’un doute: «La conviction de Dominique de Villepin quant à l’existence d’un montage a pu se forger au fil du temps, au cours de ces mois de juillet à octobre 2004. Ce n’est qu’à partir du 15 octobre, soit postérieurement au dernier envoi anonyme du 4 octobre, que ses doutes exprimés ont cédé la place à une certitude de la fausseté des faits dans leur globalité.»


Faute d’éléments nouveaux à se mettre sous la dent, la Cour d’appel pourra-t-elle juger autrement?


Source: Libération



Vendredi 18 heures: Clearstream : Villepin-Sarkozy, nouveau contexte politique

Le premier procès avait donné lieu à un affrontement verbal à distance très virulent entre les deux hommes. Mais depuis, ils se parlent de temps en temps.


Dominique de Villepin assure attendre avec sérénité son procès en appel dans l'affaire Clearstream, dernier obstacle sur le chemin de la présidentielle où il pourrait retrouver son rival Nicolas Sarkozy, qu'il avait accusé d'être à l'origine de ses ennuis judiciaires. "Je suis ici par la volonté d'un homme, Nicolas Sarkozy, qui est aussi président de la République française.

 J'en sortirai libre et blanchi au nom du peuple français" : le 21 septembre 2009, à l'ouverture du premier procès, l'ex-Premier ministre se place d'emblée sur le terrain politique et défie son rival qui avait promis de le pendre à un croc de boucher et le traitera quelques jours plus tard de "coupable", dans un vrai-faux lapsus. Les deux hommes sont nés à la politique sous l'égide de Jacques Chirac. Mais si Dominique de Villepin est resté fidèle à son mentor, Nicolas Sarkozy a choisi en 1995 de soutenir Edouard Balladur et a inscrit sa propre candidature en 2007 "en rupture" avec la politique du président sortant.

Pour l'accusation, Dominique de Villepin aurait cherché à nuire à l'actuel chef de l'Etat, dont il rêvait de barrer la route vers l'Elysée, en laissant se dérouler une machination visant à le discréditer. Relaxé le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin a dénoncé l'appel du parquet comme le choix du chef de l'Etat de "persévérer dans son acharnement" et "sa haine", même si ce dernier a retiré sa partie civile au procès. Depuis, la rivalité des deux hommes s'est poursuivie en politique, Dominique de Villepin disant vouloir offrir "une alternative" en 2012. 


Après la création d'un parti ("République solidaire") le 19 juin 2010, il est parti en campagne, multipliant déplacements en province et interventions médiatiques sans complaisance pour le chef de l'Etat. Il a accusé Nicolas Sarkozy, dans un livre-réquisitoire, de "dévaloriser la fonction présidentielle", puis d'être "l'un des problèmes de la France" appelant à ce que "la parenthèse politique" de 2007 "soit refermée".


Il a chargé le couple Balladur-Sarkozy en confirmant l'existence de "très fort soupçons de rétrocommissions" dans l'affaire Karachi, supposées avoir servi au financement de la campagne de 1995.Enfin, le 14 avril, M. de Villepin a présenté un projet de "refondation politique" qu'il entend "assumer et incarner" à la présidentielle. Une convention nationale programmatique est prévue le 19 juin. Reste à passer l'obstacle Clearstream. Une condamnation à de l'inéligibilité pourrait contrarier ses ambitions. 


Officiellement, l'ex-Premier ministre affirme ne pas y penser: "j'ai été innocenté sur l'ensemble des points. Je regrette l'acharnement d'aujourd'hui. Je prendrai ma décision concernant l'élection présidentielle en toute sérénité et en toute indépendance le moment venu". "Ma déclaration de candidature n'a rien à voir avec l'affaire Clearstream", a-t-il assuré, en réponse à ceux qui voient dans son combat politique une simple volonté de revanche vis-à-vis de son rival.


Crédité de 4 à 5% d'intentions de vote pour 2012, l'ex-ministre est loin du compte pour l'emporter, mais son capital serait suffisant pour empêcher son rival d'accéder au second tour. Deux récentes rencontres Sarkozy-Villepin à l'Elysée ont laissé planer un doute sur un possible rapprochement. Interrogé par la presse sur la nature de ses rapports actuels avec le chef de l'Etat, l'ex-Premier ministre a lancé, souriant: "Républicains". Mais pas plus, dit son entourage.
Source: TF1 / LCI



Vendredi 17 heures: Clearstream: qui est jugé en appel?

Clearstream, Acte II. A partir de lundi et jusqu’au 26 mars, la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, jugera Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin. Europe1.fr dresse la fiche signalétique de ces trois acteurs-clés de l’affaire Clearstream.


Dominique de Villepin, ancien Premier ministre
Ce qu’on lui reproche: L’ancien Premier ministre est soupçonné d'être impliqué dans une tentative de déstabilisation de Nicolas Sarkozy, accusé de posséder des comptes occultes chez Clearstream. En 2004, il aurait donné l’instruction d’enquêter sur les listings en sachant qu'ils étaient faux et aurait demandé à ce qu’ils soient transmis au juge Van Ruymbeke.


Le résumé du premier procès: Devant le tribunal correctionnel, Dominique de Villepin a assuré qu'il était convaincu de la véracité des listings et a toujours démenti avoir demandé à Jean-Louis Gergorin de les communiquer à la justice. Le 28 janvier 2010, le tribunal l’a relaxé, estimant qu’il n’existait pas de preuve concernant une instruction donnée par l’ancien Premier ministre. Mais, dès le lendemain, le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin annonçait sur Europe 1 sa décision de faire appel, assurant qu’il "restait encore une part de vérité à faire émerger" dans l’affaire Clearstream. Le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin.


Ce qu’il risque: Jugé en appel pour "complicité" de "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux" et "recel d'abus de confiance et de vol", Dominique de Villepin encourt jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende. Sur le plan politique, l’ancien Premier ministre, s'il est condamné pour "dénonciation calomnieuse", risque une peine d’inéligibilité d’une durée maximale de dix ans. Sa candidature à la présidentielle de 2012 dépendra donc de la décision d’appel, qui sera rendue à l’automne.


Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d'EADS
Ce qu’on lui reproche: L’ancien vice-président d’EADS et ami de Dominique de Villepin, est accusé d’avoir joué le rôle du "corbeau". Il est soupçonné d'avoir dirigé Imad Lahoud dans la falsification des listings puis de les avoir transmis au juge d'instruction Van Ruymbeke, entre mai et octobre 2004.


Le résumé du premier procès: Jean-Louis Gergorin a reconnu avoir transmis les faux listings à la justice mais a toujours déclaré avoir agi sur ordre de Dominique de Villepin. Par ailleurs, lors du premier procès, il a chargé Imad Lahoud, assurant qu’il était à l'origine de la manipulation. Le tribunal correctionnel a jugé qu’il avait"maîtrisé de bout en bout l'ensemble du processus de dénonciation". Reconnu coupable de dénonciation calomnieuse, usage de faux et recel d'abus de confiance, Jean-Louis Gergorin a été condamné, en première instance, à trois ans de prison dont 15 mois ferme et 40.000 euros d'amende. Il a fait appel du jugement.


Ce qu’il risque: Jugé en appel pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux", "recel d'abus de confiance" et "vol", Jean-Louis Gergorin encourt jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.


Imad Lahoud, mathématicien
Ce qu’on lui reproche: C’est le personnage-clé de l’affaire Clearstream. Imad Lahoud, collaborateur de Jean-Louis Gergorin et informaticien à EADS, est soupçonné d'avoir récupéré, puis falsifié les listings de Clearstream en ajoutant des noms d'hommes politiques et de hauts responsables français, dont celui de Nicolas Sarkozy.


Le résumé du premier procès: Au tribunal correctionnel, Imad Lahoud a reconnu avoir récupéré les listings auprès du journaliste Denis Robert et y avoir inscrit le nom de Nicolas Sarkozy. Mais il a affirmé n’avoir été qu’un exécutant, agissant pour le compte de Jean-Louis Gergorin. Dans son jugement, le tribunal a considéré que le mathématicien avait " fourni une aide déterminante dans la commission du délit de dénonciation". Imad Lahoud a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois ferme et 40.000 euros d'amende.


Un nouveau témoignage: Dans le documentaire "Le grand bal des menteurs", diffusé sur Canal + le 20 avril et consacré à l’affaire Clearstream, Imad Lahoud, surnommé "l'homme aux mille versions" par ses détracteurs, affirme avoir eu des contacts directs avec Dominique de Villepin. En mars 2005, les deux hommes se seraient rencontrés chez Delphine Piloquet, sœur de Marie-Laure de Villepin et voisine de palier d'Imad Lahoud. L’ancien Premier ministre lui aurait alors confirmé être "derrière" la dénonciation en lui assurant sa protection en échange de son silence. Des allégations démenties par l’intéressé.


Ce qu’il risque: Jugé en appel pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux", "recel d'abus de confiance" et "vol", Imad Lahoud encourt jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Source: Europe 1



Vendredi 15 heures: Chronologie de l'affaire Clearstream

Voici les principales dates de l'affaire Clearstream:


2003:
- septembre: Florian Bourges remet au mathématicien Imad Lahoud des fichiers clients de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, qu'il a auditée pour Arthur Andersen. Imad Lahoud les communique à Jean-Louis Gergorin, alors vice-président d'EADS.


- octobre-novembre: Jean-Louis Gergorin transmet au général Philippe Rondot ces listes de comptes qui entretemps ont été trafiquées. Certains noms de clients ont été ajoutés, parmi lesquels des fonctionnaires de la Défense. Le général Rondot est chargé d'enquêter pour le compte du ministère de la Défense.
2004:
- 9 janvier: réunion entre Dominique de Villepin, Jean-Louis Gergorin et le général Rondot au Quai d'Orsay sur l'existence de comptes illégaux censés avoir été ouverts chez Clearstream. Selon Jean-Louis Gergorin et le général Rondot, le nom de Nicolas Sarkozy est évoqué. Le militaire affirme que Dominique de Villepin lui a confié une mission de vérification de ces listings, en se prévalant du président Jacques Chirac.


- mai-octobre: Jean-Louis Gergorin envoie, dans quatre courriers anonymes successifs, les listings au juge Renaud Van Ruymbeke qui enquête alors sur le dossier des frégates de Taïwan. Le nom de Nicolas Sarkozy y figure sous la forme patronymique Stéphane Bocsa et Paul de Nagy.


- 7 mai: ignorant que les listings sont falsifiés, le juge Van Ruymbeke place en garde à vue Philippe Delmas, un des dirigeants d'Airbus dont le nom figure sur les fichiers.
- 3 septembre: ouverture d'une instruction pour "dénonciation calomnieuse" confiée aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, à la suite d'une plainte de Philippe Delmas.


2005:
- 7 avril: le Premier ministre Dominique de Villepin transmet aux juges l'enquête de la Direction de la surveillance du territoire sur ces commissions.
- 7 juin: la DST remet son dossier à Nicolas Sarkozy.
2006:
- 31 janvier: Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, se constitue partie civile.
- mars-avril: perquisitions chez un informaticien d'EADS, Imad Lahoud; le général Philippe Rondot, de la DGSE; et Jean-Louis Gergorin, vice-président d'EADS.


- 28 avril 2006: selon Le Monde, le général Rondot déclare que Nicolas Sarkozy a été mentionné lors d'une réunion le 9 janvier 2004 entre le général Rondot, Jean-Louis Gergorin et Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères.


- 11 mai: Le Monde publie des notes du général Rondot "impliquant directement" Jacques Chirac et Dominique de Villepin qui nient l'information.


- 31 mai: le parquet élargit la saisine des juges à des faits de faux et usage de faux.
- 1er juin: Jean-Louis Gergorin reconnaît l'envoi des lettres anonymes et est mis en examen.
- 9 juin: mise en examen d'Imad Lahoud.
- 27 juillet: le général Rondot nie finalement avoir reçu l'ordre de "cibler" Nicolas Sarkozy.
- 20 septembre: selon Le Monde, la DGSE avait évoqué dès juillet 2004 une "tentative de manipulation de la justice".
- 2 octobre: Dominique de Villepin dément avoir détruit en 2004, au ministère de l'Intérieur, un rapport de la DST désignant Jean-Louis Gergorin comme corbeau.
- 18 octobre: le gouvernement autorise le témoignage de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense. Jean-Pierre Raffarin, ex-Premier ministre, est entendu par les juges le 19.
- 3 novembre: Imad Lahoud dit avoir rencontré Nicolas Sarkozy deux fois en 2004 pour "évoquer" ce dossier. Démenti de l'intéressé.


- 10 novembre: Michèle Alliot-Marie est entendue comme témoin.
- 8 décembre: l'ex-auditeur d'Arthur Andersen Florian Bourges, qui dit avoir donné des listings comptables à Imad Lahoud, est mis en examen pour vol et abus de confiance.


- 12 décembre: l'écrivain Denis Robert, qui a eu en sa possession des listings, est mis en examen pour recel d'abus de confiance et de vol.
- 21 décembre: Dominique de Villepin est entendu comme témoin.
2007:
- 2 février: le ministre de la Justice Pascal Clément décide de renvoyer devant le Conseil supérieur de la magistrature le juge Van Ruymbeke pour sa rencontre hors procédure avec Gergorin en 2004.
- 6 mars: un rapport policier remis aux juges d'instruction apporte la preuve formelle que les listes de comptes bancaires ont bien été truquées dans le but de nuire à des personnalités.


- 22 mars: Jean-Louis Gergorin soutient qu'Imad Lahoud lui a fourni les listes.
- 15 mai: la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris valide les mises en examen de Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud et Florian Bourges qui en avaient demandé l'annulation.


- 16 mai: des noms ajoutés dans les listings bancaires au cœur de l'affaire Clearstream sont retrouvés dans l'ordinateur d'Imad Lahoud.


- 22 mai, 11, 22 et 26 juin: le général Rondot, témoin assisté, affirme que Dominique de Villepin lui avait fait part en 2004 d'"instructions" de Jacques Chirac.


- 22 juin: Jacques Chirac refuse d'être entendu sur des "faits accomplis ou connus durant son mandat" et "dément catégoriquement avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques."
- 4 juillet: une expertise de l'ordinateur du général Rondot désigne Dominique de Villepin comme auteur de la rencontre secrète Gergorin-Van Ruymbeke de 2004.


- 5 juillet: les juges perquisitionnent au domicile de Dominique de Villepin.
- 6 juillet: les juges perquisitionnent dans des bureaux du ministère des Affaires étrangères en présence de Dominique de Villepin.


- 10 juillet: Dominique de Villepin est de nouveau convoqué chez les juges.
- 19 juillet: Jean-Louis Gergorin confirme la mise en cause de Dominique de Villepin mais précise qu'au moment où il a, sur ordre de Jacques Chirac, demandé au général Rondot le 9 janvier 2004 d'enquêter sur ces listings, tous étaient convaincus de la véracité des listes.


- 27 juillet: Dominique de Villepin est mis en examen pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel de vol et recel d'abus de confiance. Une procédure qui s'accompagne d'un contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer Jacques Chirac.


- 27 août: Dominique de Villepin annonce qu'il ne demandera pas la saisine de la Cour de justice de la République.
- 7 septembre: Dominique de Villepin écrit à Nicolas Sarkozy qu'il n'a jamais cru à son implication.
2008:
- 31 janvier: nouvelle audition de Dominique de Villepin.
- 22 février: clôture de l'enquête sur Dominique de Villepin.
- 3 juin: le parquet estime qu'il n'y a pas de preuves contre Dominique de Villepin. Il requiert un supplément d'information sur les liens Villepin-Lahoud, ainsi que le renvoi devant le tribunal de Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud, Denis Robert et Florian Bourges.


- 11 juin: les juges acceptent la demande du parquet de rouvrir l'enquête sur Dominique de Villepin.
- 3 juillet: fin de l'enquête, après un nouvel interrogatoire de Dominique de Villepin au pôle financier le 1er. Le parquet requiert le renvoi de l'intéressé en correctionnelle.
- 17 juillet: Dominique de Villepin formule une nouvelle demande de non-lieu.
- 7 octobre: le parquet requiert le renvoi de Dominique de Villepin en correctionnelle pour complicité de dénonciation calomnieuse.


- 7 novembre: Dominique de Villepin saisit le Conseil d'Etat contre un décret de Nicolas Sarkozy prolongeant les fonctions de l'un des juges en charge du dossier, Henri Pons.
- 18 novembre: les juges en charge du dossier renvoient Dominique de Villepin en correctionnelle pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel de vol et recel d'abus de confiance. Sont également renvoyés en correctionnelle Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud, Florian Bourges et Denis Robert.
- 26 novembre: Imad Lahoud affirme avoir lui-même ajouté le nom de Nicolas Sarkozy sur les listings depuis le bureau d'Yves Bertrand, alors patron des Renseignements généraux. Celui-ci annonce son intention de porter plainte.


- 19 décembre: le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les "carnets secrets" de l'ancien directeur des RG, Yves Bertrand, après la plainte pour dénonciation calomnieuse de Nicolas Sarkozy suite à la publication dans la presse d'extraits de ses carnets personnels.
2009:
- 20 mai: le rapporteur public recommande le rejet du recours de Dominique de Villepin contestant la régularité de son renvoi en correctionnelle devant le Conseil d'Etat.
- 25 mai: Yves Bertrand se désiste de l'action en diffamation qu'il avait engagée contre Imad Lahoud.
- 5 juin: le Conseil d'Etat rejette le recours de Dominique de Villepin.


- 5 septembre: Imad Lahoud a affirmé dans un procès-verbal du 9 décembre 2008 que "la cabale contre Nicolas Sarkozy était montée sous la connaissance de Dominique de Villepin", selon le JDD. Il reconnaît aussi avoir lui-même ajouté sur les listings le nom de Nicolas Sarkozy, "à la demande de Jean-Louis Gergorin".


- 21 septembre: ouverture du procès Clearstream devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
- 20 octobre: le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin requiert 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende pour complicité de dénonciation calomnieuse contre Dominique de Villepin. Parallèlement, le parquet requiert 2 ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre d'Imad Lahoud et 3 ans, dont 18 mois ferme, à l'encontre de Jean-Louis Gergorin, ainsi que 45.000 euros d'amende pour tous deux. Il requiert encore 4 mois avec sursis contre Florian Bourges et la relaxe de Denis Robert.


- 23 octobre: le tribunal met sa décision en délibéré au 28 janvier.
2010:
- 28 janvier: le tribunal relaxe Dominique de Villepin et Denis Robert. Jean-Louis Gergorin est lui condamné à 3 ans de prison dont 15 mois fermes et 40.000 euros d'amende, notamment pour dénonciation calomnieuse, et Imad Lahoud à 3 ans de prison dont 18 mois fermes, notamment pour complicité de dénonciation calomnieuse. Florian Bourges écope pour sa part de 4 mois avec sursis pour abus de confiance. Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud font immédiatement appel. Nicolas Sarkozy annonce lui qu'il ne fera pas appel. Le 29, Jean-Claude Marin interjette appel de la relaxe de Dominique de Villepin. Le parquet forme également un appel incident sur les cas de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud.


- 27 septembre: la présidence de la cour d'appel de Paris décide de reporter le procès Clearstream, initialement prévu au printemps 2011, à une date ultérieure.


- 3 novembre: la cour d'appel de Paris fixe le procès Clearstream en appel du 2 au 26 mai 2011.
- 25 novembre: le parquet de Paris classe sans suite l'enquête sur les "carnets secrets" d'Yves Bertrand.
2011:
- 4 février: la Cour de cassation annule trois condamnations en appel de Denis Robert, arguant de l'intérêt général du sujet traité et du sérieux de l'enquête. Le 16 octobre 2008, la cour d'appel de Paris avait condamné le journaliste à payer un total de 4.500 euros de dommages et intérêts ainsi que plusieurs milliers d'euros de frais de justice pour diffamation pour un documentaire diffusé sur Canal+ en mars 2001, intitulé "Les dissimulateurs", ainsi que pour deux de ses ouvrages, "Révélation$" et "La Boîte noire".


- 23 mars: on apprend que la procédure disciplinaire engagée par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de Renaud Van Ruymbeke pour son action en marge de l'affaire Clearstream est relancée.


- 24 avril: Dominique de Villepin assure que le procès Clearstream en appel "ne pèsera pas sur son choix politique".


- 2 mai: ouverture du procès Clearstream devant la cour d'appel de Paris, jusqu'au 26 mai.
Source: Challenges



Vendredi 11 heures: Villepin jugé en appel dans l'affaire Clearstream

'ancien Premier ministre Dominique de Villepin comparaît en appel à partir de lundi pour son rôle présumé dans une manipulation menée en 2004 avec de faux fichiers de la société Clearstream où figurait notamment le nom de Nicolas Sarkozy.


Prévu jusqu'au 26 mai, le procès de cette intrigue ravive d'anciennes querelles entre les familles de la majorité. Son verdict, attendu à l'automne, pourrait peser lourd lors de l'élection présidentielle de 2012, à laquelle Dominique de Villepin envisage de se présenter.


En première instance en janvier 2010, l'ex-chef de gouvernement de 2005-2007 a été relaxé de l'accusation de "complicité de dénonciation calomnieuse", contre l'avis du parquet qui demandait 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende.


Le procès avait donné lieu à un affrontement verbal à distance très virulent entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin. Nicolas Sarkozy a retiré après le jugement sa constitution de partie civile, par ailleurs juridiquement contestée du fait de sa fonction de chef de l'Etat.


Certains de ses proches restent pourtant parties civiles et auront des avocats à l'audience. C'est notamment le cas de Patrick Gaubert et de Bernard Squarcini, qu'il a fait nommer à la tête de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Leurs noms figuraient aussi sur les fausses listes.
C'est le parquet de Paris, placé sous l'autorité du ministère de la Justice et donc indirectement de l'Elysée, qui a fait appel et provoqué ce procès.


Seront également rejugés l'ancien vice-président d'EADS (EAD.PA: Cotation) Jean-Louis Gergorin et l'informaticien Imad Lahoud, condamnés en première instance respectivement à 15 et 18 mois de prison ferme, avec 40.000 euros d'amende chacun.


L'affaire porte sur de fausses listes de comptes bancaires imputées à la société financière luxembourgeoise Clearstream, fabriquées en 2003 à partir de vrais documents.
Elles semblaient montrer que des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à l'étranger. Imad Lahoud les a remises à Jean-Louis Gergorin, qui les a fait connaître à son ami Dominique de Villepin.


Jean-Louis Gergorin les a remises au juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke en 2004, déclenchant ainsi des investigations menaçantes.


Dominique de Villepin a fait mener des enquêtes sur les listes par le général Philippe Rondot et la DST, le contre-espionnage, lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères (2002-2004) puis de l'Intérieur (2004-2005).
Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, l'a désigné en première instance comme l'instigateur de la machination. Elle visait selon lui spécifiquement Nicolas Sarkozy, afin de l'empêcher de prendre le contrôle de l'UMP et de se présenter à la présidentielle de 2007.


Le procureur de Paris Jean-Claude Marin a soutenu au premier procès une thèse différente, la "complicité par abstention", qui voudrait que Dominique de Villepin ait laissé la manipulation se dérouler en sachant que les listings étaient faux.


Le tribunal correctionnel avait écarté ces deux thèses en concluant que Dominique de Villepin était de bonne foi.
Le scénario et le mobile de l'intrigue Clearstream restent flous, autant que ses cibles réelles.
Les listes comportaient en effet d'autres noms célèbres, à gauche, dont celui du socialiste Dominique Strauss-Kahn, comme à droite, notamment des proches de Charles Pasqua. Il y avait aussi les noms de rivaux industriels de Jean-Louis Gergorin.


L'ancien président Jacques Chirac, sollicité pour déposer comme témoin, a refusé lors de l'instruction de se présenter en invoquant la Constitution.
Le dossier donne lieu depuis plusieurs années à des polémiques dans la magistrature, où les syndicats font état de pressions persistantes.
En septembre dernier, le président de la cour d'appel de Paris a renoncé à choisir, comme il l'envisageait, les magistrats devant conduire le procès en appel, laissant finalement le dossier à la chambre prévue initialement.
Source: Reuters



Jeudi 17 heures: Clearstream: un procès décisif pour l'avenir politique de Dominique de Villepin

Dominique de Villepin parviendra-t-il à sortir renforcé du procès en appel de l'affaire Clearstream? Pour l'ancien Premier ministre, la décision du tribunal pourrait s'avérer déterminante dans la perspective de la présidentielle.
Le procès "ne pèsera pas sur mon projet politique", a affirmé Dominique de Villepin dimanche dernier lors du "Grand rendez-vous" Europe-1/Le Parisien-Aujourd'hui en France. "C'est un rendez-vous et je m'y rendrai avec beaucoup de sérénité", a-t-il assuré.


Même s'il s'en défend, l'ancien Premier ministre compte sur une relaxe -comme en première instance- pour se lancer sereinement dans la course à la présidentielle.
L'éternel rival de Nicolas Sarkozy a dévoilé le 14 avril dernier les grandes lignes de son programme pour 2012. Il n'a toutefois pas officialisé sa candidature, refusant de "mettre la charrue avant les boeufs".
Reste à savoir s'il ira au bout de sa démarche, après ses retrouvailles avec le chef de l'Etat, qu'il a rencontré à l'Elysée les 24 février et 7 mars, officiellement pour parler de politique internationale.


Dominique de Villepin assure qu'il n'a pas évoqué l'affaire Clearstream à cette occasion. Le président de la République a renoncé à maintenir sa constitution de partie civile en appel.


L'ancien Premier ministre est crédité de 4 à 5% au premier tour de la présidentielle -en fonction de ses adversaires potentiels- selon deux sondages Ifop et CSA publiés jeudi.
Or, l'UMP souhaite une stratégie de rassemblement pour 2012, comme le souligne le secrétaire général du parti Jean-François Copé, se plaisant à rappeler "l'histoire politique récente" de la droite.


"A chaque fois que nous avons été divisés, nous avons été battus", a-t-il souligné. "Cela doit donc nous amener à méditer sur la nécessité d'être rassemblés", et ce, avant le 1er tour, a-t-il précisé à l'Associated Press.
Dimanche dernier, interrogé sur la possibilité que sa présence au premier tour fasse perdre Nicolas Sarkozy lors du "Grand rendez-vous", l'ex-Premier ministre s'est fendu d'un éclat de rire sonore, avant d'ajouter: "C'est absurde, Nicolas Sarkozy n'a pas besoin de moi pour perdre!".


Dominique de Villepin a été relaxé le 28 janvier 2010 dans l'affaire Clearstream, dont il était soupçonné d'avoir tiré les ficelles pour empêcher Nicolas Sarkozy d'accéder à l'Elysée.
Source: Associated Press



Jeudi 14 heures: Procès Clearstream en appel: Ce que risquent les prévenus

Voici les peines encourues par les prévenus Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud et Dominique de Villepin lors du procès Clearstream en appel.


Dominique de Villepin: poursuivi pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel de vol et recel d'abus de confiance mais relaxé en première instance, l'ancien Premier ministre encourt jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende. Il risque aussi de devenir inéligible pour une durée de 10 ans.
Imad Lahoud: poursuivi pour dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, recel de vol et recel d'abus de confiance, et condamné à 3 ans de prison dont 18 mois fermes et 40.000 euros d'amende en première instance, le mathématicien encourt jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.


Jean-Louis Gergorin: poursuivi également pour dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, recel de vol et recel d'abus de confiance, et condamné à 3 ans de prison dont 15 mois fermes et 40.000 euros d'amende en première instance, l'ancien vice-président exécutif d'EADS risque jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Source: Challenges



Jeudi 11 heures: Les phrases choc du procès Clearstream en première instance

Déclarations grandiloquentes, traits d'humour, portraits acides... Voici un florilège des déclarations les plus frappantes faites à l'audience au procès Clearstream en première instance:
"Je suis poursuivi pour journalisme, il y a pire comme accusation". Une affirmation ironique signée Denis Robert, dont les défenseurs considèrent qu'il n'a fait que son travail dans ses relations avec Florian Bourges et Imad Lahoud.


"Il y a une hyper-partie civile dans ce procès comme il y a une hyper-présidence dans ce pays". Comme beaucoup de parties civiles, Edwy Plenel, le directeur de Mediapart, se plaint que son cas ait été ignoré pendant l'enquête, au profit de celui de Nicolas Sarkozy.


"C'est M. Gergorin qui me demande d'aller les chercher (les listings, ndlr) et je m'exécute. J'étais sa chose. (...) Jean-Louis Gergorin exerçait une pression énorme sur moi. (C'était) un patron envahissant qui venait le soir chez moi, restait jusqu'à 23 heures. Il virait quasiment ma femme de la pièce, allumait un robinet et discutait pendant une heure des attaques qui pouvaient avoir lieu contre le groupe Lagardère". Imad Lahoud tente de justifier son rôle de simple exécutant dans l'affaire.


"Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel". Un lapsus (?) prononcé en direct depuis New York, au mépris de la présomption d'innocence, par Nicolas Sarkozy, et qui provoquera une plainte des défenseurs de Dominique de Villepin.
"Méfiez-vous des gens brillants, des gens diplômés. Il y a beaucoup d'erreurs qu'ils commettent". Jean-Louis Gergorin essaie de démontrer comment un polytechnicien diplômé de Harvard, comme lui, aurait pu se faire berner par Imad Lahoud.


"Je n'ai pas un QI de pétoncle, j'ai agi comme officier de renseignement". Reconnaissant avoir été manipulé par certains des prévenus, le général Rondot essaie néanmoins de sauvegarder sa réputation.


"Un moment donné, M. Gergorin me dit: 'Comment est-ce qu'on fait ?'. Je lui réponds: 'Ca ne me concerne pas, vous voyez avec votre avocat'. Je prends à part Me Montbrial : 'vous faites ce que vous voulez, ce n'est pas mon problème'". Le juge Renaud Van Ruymbeke raconte comment s'est amorcé, au printemps 2004, l'envoi anonyme des listings par un Jean-Louis Gergorin qui refusait de témoigner sous X.


"Notre jeune confrère a remarquablement plaidé, la barre est haute, je crains qu'il ne plaide mieux que ne le fera Olivier Metzner, le moment venu". Un commentaire signé Thierry Herzog , l'avocat de Nicolas Sarkozy, après que Dominique de Villepin, inscrit au barreau de Paris, ait affirmé n'avoir jamais comploté contre le chef de l'Etat.
"Les affabulateurs et les mythomanes sont une catégorie redoutable, qui est capable de vous envoyer dans un prétoire". Des catégories dans lesquelles Yves Bertrand, l'ancien patron des RG, range Imad Lahoud.


"Imad Lahoud nous avait expliqué qu'en prison il avait rencontré Carlos, qu'il connaissait Oussama Ben Laden. On le prenait pour un bonimenteur, pour un escroc sympathique, mais ce n'était en aucun cas quelqu'un que nous aurions présenté à Dominique ou Marie-Laure de Villepin". Michel Piloquet, l'ex-beau frère de Dominique de Villepin, dément que l'ex-trader ait pu être présenté au Premier ministre chez lui.


"La dénonciation calomnieuse, c'est un marqueur radioactif". L'ex-dirigeant d'Aibus Philippe Delmas, seule personne citée sur les listings à avoir été placé en garde à vue, évoque la tache laissée sur sa réputation.
"Je sais que le procureur au fond de lui (...) ne pense pas que j'ai une quelconque culpabilité dans cette affaire. Mais je sais aussi qu'il peut penser que la fonction qui est la sienne justifie qu'il requière contre moi. Je lui souhaiterais de requérir le coeur aussi léger qu'est le mien, ce soir car mon honneur n'est pas ici en cause. 
La haine envers Nicolas Sarkozy ne m'a jamais habité. Ma vie est devant moi". Au dernier jour des débats, avant les premières plaidoiries, Dominique de Villepin retrouve son lyrisme des premières heures du procès.


"Vous ne nous ferez pas croire que vous êtes le Richard Virenque de l'aéronautique". Me Poynard, l'avocat de l'ex-PDG de Thomson Alain Gomez, épingle Jean-Louis Gergorin en faisant référence au fameux "dopé à l'insu de mon plein gré" du champion cycliste.


"Quand on est accusé de viol, d'assassinat, de pédophilie, être accusé de posséder un compte au Luxembourg peut paraître moins important". Me Szpiner, l'avocat De Dominique Baudis, rappelle que son client a déjà eu l'occasion de souffrir de dénonciation calomnieuse à l'occasion de l'affaire Alègre.
"Le général Rondot, ce mélange débridé du Dr Watson et de l'inspecteur Clouseau...". Au cours de sa plaidoirie, Me Mignard, l'avocat de Gilbert Flam et d'Edwy Plenel, épingle le "certificateur" Rondot, à qui beaucoup reprochent par son action d'avoir accrédité au début de l'affaire l'idée d'une véracité des listings
Source: Challenges



Jeudi 9 heures: Clearstream en appel: après sa relaxe, Villepin à nouveau face aux juges

Relaxé en 2010 dans l’affaire Clearstream, Dominique de Villepin joue à nouveau son avenir politique avec son procès en appel qui débute lundi et devrait gagner en sérénité, après la défection du chef de l’Etat et ses récentes retrouvailles avec son rival de toujours.


"On va passer d’un procès politique quasi-dramaturgique à un procès plus technique", estime Me Olivier Metzner, qui défendra l’ancien Premier ministre aux côtés de ses deux conseils historiques Luc Brossollet et Olivier D’Antin.
La priorité, du 2 au 26 mai, sera, selon lui, de "répondre en défense à un acharnement du parquet". Au lendemain de la relaxe de Dominique de Villepin, le 28 janvier 2010, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait fait appel contre lui.


Dans ce dossier, on reproche à Dominique de Villepin, ainsi qu’au mathématicien Imad Lahoud et à l’ancien responsable d’EADS Jean-Louis Gergorin, d’avoir falsifié des listings bancaires émanant de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, afin de faire croire que plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à l’étranger.


L’affaire avait éclaté au grand jour à l’été 2004, mais ce n’est qu’en janvier 2006, alors que l’instruction piétinait, que Nicolas Sarkozy s’était constitué partie civile. L’enquête avait alors été menée à grands renforts de moyens par les juges Henri Pons et Jean-Marie d’Huy.


Convaincus que Dominique de Villepin était l’instigateur du complot, ils l’avaient renvoyé en correctionnelle fin 2008 pour répondre notamment de "complicité de dénonciation calomnieuse".


"Au vu des moyens déployés, cette affaire a pris des proportions grotesques", regrette l’un des avocats du dossier, Me Hervé Temime, rappelant que ce complot ridicule est quasiment à l’origine du déclin du Pôle financier du tribunal de Paris, créé en 1999 pour assainir la vie économique et politique française.
"Au premier procès, tout le monde était tétanisé par la présence d’une partie civile: Nicolas Sarkozy. Il a faussé toute la donne", renchérit le conseil d’Imad Lahoud, Me Olivier Pardo. "Là au moins, c’est une justice apaisée qui va examiner ce dossier d’un point de vue technique".


Le jour du délibéré, le chef de l’Etat avait annoncé qu’il ne ferait pas appel. Par ailleurs, en février, soit trois ans après leur dernière rencontre, il a renoué le contact avec Dominique de Villepin, à l’occasion d’un petit déjeuner.
Le procès devrait donc être "plus serein, moins passionnel", espère Me Temime qui, après avoir défendu le journaliste Denis Robert, relaxé, rejoindra la défense de Jean-Louis Gergorin, aux côtés de Mes Paul-Albert Iweins et Thierry Dalmasso.


Si l’enjeu politique est déterminant pour celui dont l’ambition présidentielle est un secret de polichinelle, ce procès est aussi décisif pour les deux autres prévenus: Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud.
Jugés responsables de la fraude en première instance (le premier serait le cerveau, le second le faussaire), ils ont écopé de respectivement 15 et 18 mois de prison ferme.


Pour s’en sortir, Imad Lahoud risque fort de charger ses co-prévenus. Celui que le tribunal dépeint comme "un menteur invétéré" a d’ailleurs commencé dans un documentaire diffusé sur Canal+, "Le Grand bal des menteurs", où il affirme que Dominique de Villepin lui aurait avoué être "derrière" toute la machination.
Mais quand l’homme aux mille versions dit-il vrai? "Il s’en expliquera à l’audience", assure son conseil. "Parfois, il faut beaucoup de mensonges pour arriver à la vérité."
Source: Agence France Presse



Mercredi 18 heures: Les protagonistes du procès Clearstream en appel

Voici les personnages clefs de l'affaire Clearstream, dont le procès devant la cour d'appel de Paris se tient du 2 au 26 mai 2011.


Parmi les prévenus:


Dominique de Villepin, 57 ans: soupçonné d'être impliqué dans une tentative de déstabilisation de Nicolas Sarkozy accusé de posséder des comptes occultes chez Clearstream, l'ancien Premier ministre avait été mis en examen pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel de vol et recel d'abus de confiance le 27 juillet 2007. Mais il a été relaxé en première instance le 28 janvier 2010. Ministre des Affaires étrangères puis de l'Intérieur à l'époque des faits, il assure qu'il était convaincu de la véracité des listings et dément avoir demandé à Jean-Louis Gergorin de les communiquer à un juge.


Jean-Louis Gergorin, 65 ans: l'ancien vice-président d'EADS avait été mis en examen le 2 juin 2006 notamment pour dénonciation calomnieuse et faux et usage de faux. Il a finalement écopé de 3 ans de prison dont 15 mois fermes et 40.000 euros d'amende, entre autres pour dénonciation calomnieuse. S'il a reconnu être le corbeau qui a envoyé les faux listings au juge Van Ruymbeke après l'avoir rencontré en 2004, il accuse Imad Lahoud d'être à l'origine de la manipulation desdits documents.


Imad Lahoud, 43 ans: ce mathématicien franco-libanais avait été mis examen le 9 juin 2006 pour les mêmes motifs que Jean-Louis Gergorin. Le 28 janvier 2010, il a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois fermes, notamment pour complicité de dénonciation calomnieuse. Il est soupçonné d'être le falsificateur des listings, ce qu'il conteste. Il assure s'être limité à récupérer les documents auprès du journaliste Denis Robert, reconnaît l'ajout du seul nom de Nicolas Sarkozy et soutient que Jean-Louis Gergorin a orchestré l'affaire dans le cadre de rivalités au sommet d'EADS.


Parmi les avocats:


Olivier d'Antin et Luc Brossollet assurent la défense de Dominique de Villepin depuis le début de l'affaire Clearstream. L'ancien Premier ministre, qui se dit complètement innocent des faits qui lui sont reprochés, s'est en plus adjoint les services d'Henri Leclerc, 76 ans, ex-président de la Ligue des droits de l'Homme, ainsi que ceux d'Olivier Metzner, 61 ans, pénaliste spécialiste des affaires politico-financières (Elf...).


Olivier Pardo est l'avocat d'Imad Lahoud qu'il défend alors que celui-ci a multiplié les revirements depuis le début de l'enquête, affirmant d'abord avoir ajouté lui-même le nom de Nicolas Sarkozy sur les listes depuis le bureau du patron des RG Yves Bertrand, avant d'assurer ensuite qu'il a agi sur ordres de Jean-Louis Gergorin.
Paul-Albert Iweins, avocat de Jean-Louis Gergorin avec Me Thierry Dalmasso, a jusque-là basé la défense de son client sur le fait qu'il était convaincu de la véracité des listes quand il les a envoyées au juge Van Ruymbeke.


Parmi les magistrats:
Christiane Beauquis: la juge préside la chambre 5-12 spécialisée dans les affaires financières et les audiences devant la cour d'appel de Paris les lundis et mercredis et les jeudis après-midi, du 2 au 26 mai.
François Falletti: le procureur général de Paris pourrait soutenir lui-même l'accusation publique au cours du procès.


Jean-Marie d'Huy: le 3 septembre 2004, il se voit confier avec le juge Pons une instruction pour dénonciation calomnieuse après les envois au juge Van Ruymbeke de mai et juin. Alors que le parquet avait requis le renvoi de Dominique de Villepin en correctionnelle pour complicité de dénonciation calomnieuse, les juges d'Huy et Pons sont allés au-delà des réquisitions, le renvoyant pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel de vol et recel d'abus de confiance.


Henri Pons: avec le juge d'Huy, c'est le deuxième juge d'instruction chargé de l'affaire Clearstream dès ses débuts. Un décret du président de la République le prolongeant dans ses fonctions au pôle financier de Paris pour clore le dossier Clearstream alors qu'il avait été nommé à Montpellier a valu à Dominique de Villepin de formuler un recours devant le Conseil d'Etat pour contester la régularité de son renvoi en correctionnelle. Mais le recours a été rejeté.


Renaud Van Ruymbeke, 58 ans: le juge Van Ruymbeke a reçu entre mai et octobre 2004 quatre courriers anonymes contenant des listes de comptes illégaux de personnalités censés avoir été ouverts auprès de Clearstream. Pour avoir rencontré Jean-Louis Gergorin hors procédure, il a dû passer devant le Conseil supérieur de la magistrature, sachant que la procédure disciplinaire engagée par le CSM a récemment été relancée.


Parmi les parties civiles:
Certaines parties civiles comme le magistrat Gilbert Flam ou le journaliste Edwy Plenel avaient annoncé leur attention de faire appel. En revanche, le président de la République Nicolas Sarkozy et le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur Bernard Squarcini se sont désistés.
Source: Challenges



Mercredi 11 heures: Le zapping du procès Clearstream en première instance

De la réaction de l'avocat de Dominique de Villepin au "coupables" de Nicolas Sarkozy à la défense d'Imad Lahoud, en passant par les déclarations de Denis Robert, revivez en images le procès Clearstream en première instance.
Vous pouvez voir la video en cliquant ici.


Source: Challenges