Le plafond des dépenses de campagnes revu à la hausse


En 2007, chaque candidat au premier tour de la présidentielle pouvait dépenser jusqu'à 13,7 millions d'euros. Pour 2012, ce plafond de dépenses électorales a été nettement réévalué à la hausse, puisque qu'il s'établit à 16,851 millions d'euros, soit une majoration de 23%.

Le décret du 30 décembre 2009, signé par François Fillon, qui octroie cette réévaluation voit large puisque l'inflation cumulée de janvier 2007 à aujourd'hui atteint 7,9%.

Toujours selon ce décret du gouvernement, le plafond des dépenses des deux candidats qualifiés pour le second tour augmente lui aussi de près d'un quart en passant de 18,3 à 22,51 millions d'euros au total.

Ces montants, leurs usages, les modalités de présentation des comptes et de collecte des dons ont été précisés dans le "mémento à l'usage du candidat et de son mandataire" préparé par la Commission nationale des comptes de campagne et publié mercredi au Journal officiel. Le mandataire financier est "l'intermédiaire obligatoire entre le candidat et les tiers qui participent au financement de la campagne électorale", précise la commission. Il doit être désigné par le candidat "avant toute collecte de fonds", sachant que celle-ci est possible depuis le 1er avril.

Ces dons ne peuvent provenir que de personnes physiques et ne peuvent pas dépasser 4600 euros par personne. Ils ne peuvent dépasser 150 euros quand ils sont versés en espèces. Le total des dons reçus en espèce ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées.

La commission précise également que les dépenses engagées dans le cadre de primaires "n'ont pas à figurer au compte de campagne du candidat investi par le parti". La commission se réserve cependant le droit d'intégrer dans les comptes d'un candidat désigné par une primaire (et de lui seul), les frais d'édition de brochures "développant le programme du candidat", ceux de réalisation de tracts "destinés à un large public" ou d'organisation de réunions publiques pour "le compte du candidat". Liste que la commission précise comme "non limitative".

Le montant total des dépenses des douze candidats de la campagne de 2007 avait dépassé les 75 millions d'euros, dont 44 ont été remboursés par l'État en vertu des règles de financement de la vie politique.
Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, les deux adversaires du second tour, avaient dépensé à eux seuls 44,5 millions et s'étaient vu rembourser la quasi-intégralité de leurs frais (40 millions). Jamais les deux finalistes d'une campagne présidentielle n'avaient dépensé autant depuis les débuts de la Ve République.

À titre de comparaison, les comptes de campagne de Jacques Chirac validés par la commission faisaient état de 18 millions de dépenses en 2002 contre 12 millions d'euros pour ceux de Jean-Marie Le Pen.

Et pourtant la campagne de 2007 n'a pas été la plus coûteuse pour le contribuable. Avec ses seize candidats au premier tour, dont sept ont passé la barre des 5% des suffrages ouvrant droit à un remboursement plus élevé, la présidentielle de 2002 a coûté à l'État quelque 53 millions d'euros.

Malgré les annonces de campagne économique de potentiels candidats comme Dominique de Villepin ou Jean-Louis Borloo, ce record pourrait bien être battu l'année prochaine.


Source: Le Figaro