Ce projet que je vous présente aujourd’hui, j’entends l’assumer et l’incarner

Je ne m’attarderai pas sur le constat : mal français, dépression française, fatigue française. Une chose est sûre, nos problèmes sont réels. Les résultats ne sont pas au rendez-vous en matière de sécurité, de pouvoir d’achat, d’emploi.

Il y a un double risque.

Un risque économique de perte de souveraineté et de décrochage vis-à-vis des pays émergents, mais aussi vis-à-vis de nos voisins européens.
Un risque politique avec la montée des peurs et du populisme qui fait le jeu des extrêmes et des surenchères.
Mais, en même temps, les Français sont pleins d’énergie. Chacun pris individuellement vit sa vie comme un projet personnel et a conscience des atouts que lui donne la France.

C’est donc notre projet collectif qui est en cause. Il faut le faire revivre par des choix politiques forts.

Ce projet que je vous présente aujourd’hui, j’entends l’assumer et l’incarner.

Il est le fruit d’une expérience et d’un bilan.
De 2005 à 2007, la politique que j’ai conduite a donné des résultats.

600 000 chômeurs de moins ;
deux points de déficit public en moins ;
un commerce extérieur stabilisé par une amélioration de la compétitivité.
Ce projet est aussi le fruit de quatre ans de combats.
Il s’est nourri au fil des années des alertes que j’ai lancées, à la majorité comme au pays.

J’ai dit dès 2007 qu’il n’y avait pas de politique efficace sans justice sociale.

J’ai dit qu’on ne pouvait faire une politique efficace sans rassemblement républicain et sans fermeté sur nos valeurs.

J’ai dit qu’on ne pouvait pas réussir avec des demi-réformes et sans un véritable sursaut.

Ce projet doit tirer les leçons de la grande crise économique, du basculement du monde, du Printemps des peuples arabes, de la catastrophe de Fukushima.

Ce projet est enfin l’aboutissement de nombreuses rencontres avec les Français sur le terrain.
J’ai été frappé par leur force et leur énergie, même au milieu des difficultés.

J’ai vu des hommes à peine sortis de la rue parrainer des SDF pour les aider à s’en sortir.

J’ai vu des agriculteurs sans revenu qui continuaient à parler avec passion de leur métier.

J’ai vu des patrons de PME qui se battaient pour faire croître leur entreprise.

J’en ai tiré la conviction qu’un projet pour la France, c’était une refondation et une ambition.



En 2012, je veux offrir une alternative

Les grands partis sont enfermés dans une logique d’ajustements liée à des habitudes, des intérêts, des clientèles, des rivalités personnelles et des idéologies.

Ces ajustements ne sont pas à la hauteur des enjeux. Une véritable refondation est nécessaire qui ne peut résulter que d’une dynamique.

Je veux que ce projet soit juste et rassembleur.

Je veux que ce projet tire les leçons des échecs successifs de 1981, de 1988, de 1995, de 2002 et de 2007, pour que les Français ne soient pas une nouvelle fois déçus.

Je veux que ce projet soit ambitieux, parce que c’est l’attente des Français et la vocation de la France.



1- Mon point de départ, c’est la dignité du citoyen. Elle s’appuie sur quatre exigences.

Première exigence, la capacité d’être citoyen. C’est pourquoi je propose un revenu citoyen.
C’est une garantie de revenu de 850 euros par personne au-dessus de 18 ans, c'est-à-dire pour 5 millions de personnes.

C’est un coup de pouce au pouvoir d’achat pour tous ceux qui touchent moins de 1500 euros par mois, qui recevraient une part dégressive du revenu citoyen. C’est-à-dire 20 millions de Français.

Ce revenu citoyen permettra à chacun de vivre dignement et d’exercer sa citoyenneté.

Il a un double avantage.

C’est la base d‘un nouvel ordre social avec plus de transparence du système d’aides et plus de justice. On rompt avec la logique d’assistance en donnant à chacun la chance de choisir sa vie. C’est plus de dignité, plus de liberté, plus de sécurité.
C’est aussi, deuxième avantage, un outil de dynamisme économique, puisque
c’est la possibilité pour les jeunes de se construire un chemin d’autonomie. L’utilisation de leur revenu citoyen sera liée à des dépenses de formation, d’entreprise ou de logement.
C’est la possibilité pour plusieurs personnes de mettre en commun ces ressources pour créer une entreprise solidaire.
Deuxième exigence, la responsabilité. Je propose un statut du citoyen.
Il inscrira dans la constitution les droits et les devoirs d’un citoyen.

Le droit de participer à la décision commune, mais aussi le devoir de s’inscrire sur les listes électorales et de voter.
Le droit de bénéficier des services publics, mais aussi le devoir de payer l’impôt, même à titre symbolique.
Le droit à un jugement impartial, mais aussi le devoir de concourir à la justice de son pays comme juré d’assises.
Le droit d’être protégé dans sa vie et dans ses biens par la nation. Mais aussi le devoir de participer à la défense de son pays quand c’est nécessaire.
Troisième exigence, la participation au bien commun à la mesure de ses facultés. Je propose un impôt citoyen.
Les grands partis ont fait de l’impôt une machine compliquée pour distribuer des cadeaux aux uns ou aux autres.

L’impôt citoyen que je veux créer doit être compréhensible par tous. Je veux un seul grand impôt sur le revenu, progressif et payé par tous.

Cet impôt doit prendre en compte tous les revenus, y compris ceux du patrimoine. Pour les très hauts revenus, au-dessus d’un million d’euros par an, nous devons demander un réel effort, à hauteur de 60% de l’ensemble des revenus.

Quatrième exigence, l’engagement au service de l’intérêt général. Je veux que soit créé un service citoyen.
Il doit être obligatoire pour les jeunes pour qu’ils fassent l’expérience du brassage social et de l’intérêt général.

Ils mettraient ainsi pendant douze mois fractionnables par périodes de deux ou trois mois leur énergie et leurs compétences au service de tous.
Il y a partout des besoins immenses : le soutien scolaire, l’aide médicale ou l’assistance juridique de proximité. Mais je pense aussi à l’entretien de bâtiments historiques, à du volontariat et de la coopération à l’étranger, à des initiatives associatives.
Ce service doit être ouvert à tous les âges pour fédérer les initiatives et mobiliser les énergies, notamment pour l’encadrement et le parrainage des plus jeunes.


Cette révolution de la dignité a un prix, c’est celui du revenu citoyen. C’est vrai, comme toutes les réformes fondatrices de notre histoire.

Comme l’impôt sur le revenu qu’ont créé les Républicains à la veille de la Première Guerre Mondiale.
Comme la Sécurité Sociale que le Général de Gaulle a instituée au lendemain de la seconde.
Mais ce qu’elle nous permet n’a pas de prix, c'est-à-dire de redevenir un peuple qui compte et un peuple qui agit.



2- Ainsi nous pourrons engager une refondation républicaine.

Je l’ai vécu comme secrétaire général à l’Elysée et comme premier Ministre à Matignon, nous n’avons pas les leviers pour agir.L’impuissance mine la légitimité démocratique. Nous sommes à un tournant comme nous en connaissons une ou deux fois par siècle, comme en 1880, comme en 1945, comme en 1958.

Je veux une refondation des pouvoirs.
Revenons à l’esprit des débuts de la Ve République.

Je veux un exécutif tourné vers l’action et c’est pourquoi je propose huit à dix ministères capables d’assumer des décisions fortes et une vraie continuité.
Je veux un nouveau partage des relations entre l’Etat et les collectivités. Allons jusqu’au bout de la décentralisation.

Faisons le choix de huit grandes régions avec à leur tête un président de région élu au suffrage direct et de vraies responsabilités.

Faisons aussi le choix du bon niveau de décision pour répondre à la souffrance urbaine. Je propose la création, pour les plus grandes villes de France d’un échelon territorial du niveau du département, la métropole qui aura des compétences de sécurité, de politique de la ville, d’emploi, de transports et où les banlieues auront une représentation spécifique par des conseils de quartiers élus au suffrage universel et pouvant conclure des projets territoriaux.

Je veux un Parlement tourné vers la décision, avec un tiers de sièges en moins, dans les deux chambres et l’introduction d’une dose de proportionnelle. Cela suppose des députés et sénateurs plus représentatifs et tout à leur tâche, sans cumul de mandats ni de fonctions.

Je veux un pouvoir judiciaire réellement indépendant. L’indépendance du Parquet sera garantie par la nomination d’un Procureur Général de la Nation proposé par le CSM et investi par le Congrès par un vote aux 3/5e, qui nommera les procureurs et procureurs généraux.

Dernier pouvoir, hors du champ constitutionnel, mais bien réel, les médias. Leur indépendance doit être garantie par des règles claires, dans une nouvelle loi de 1881 : un accès à l’information plus facile pour les citoyens, des dispositions pour la protection des sources, un soutien volontaire à la restructuration de la presse écrite et une interdiction du contrôle d’un groupe dépendant de la commande ou de la régulation publiques sur un groupe de médias.
Je veux une refondation de l’Etat républicain.

Aujourd’hui les réponses aux problèmes sont discontinues et cloisonnées. Or la responsabilité et l’efficacité ne se divisent pas. C’est pourquoi il faut créer des chaînes continues de responsabilité et de solidarité en matière de sécurité, de soins et d’école.

D’abord, je veux une police qui protège mieux.
La lutte contre la délinquance ne semble plus avoir prise sur la réalité.

Premier principe, il faut une nouvelle chaîne de réponse policière. Je propose la création d’une nouvelle police municipale et métropolitaine qui assumera les fonctions de patrouille, de surveillance, de tranquillité publique et d’interpellation avec une présence sept jours sur sept dans tous les quartiers.

La police nationale se concentrera sur la répression judiciaire et le maintien de l’ordre, et travaillera en partenariat étroit avec la nouvelle police municipale. Des garanties sont nécessaires, notamment un recrutement national et une bonne répartition des effectifs entre villes pauvres et villes riches.

Deuxième principe, il faut une réponse spécifique pour la grande criminalité. Je propose l’articulation de Groupements d’Intervention Régionaux avec des Groupements d’Intervention européens, en lien avec un Groupement d’Intervention National.

Troisième principe, il faut une chaîne pénale sans interruption. Je veux qu’à toute transgression réponde une sanction, dans une logique progressive, en mettant tous les moyens nécessaires sur l’application des peines, notamment par plus de peines alternatives pour les peines courtes.

Je veux une école plus juste.
Rendre l’école juste, c’est créer l’unité et la continuité dans les parcours des élèves, grâce à des cités scolairesqui réuniront sous une direction commune tous les établissements qui ont la responsabilité des mêmes élèves, de 3 jusqu’à 18 ans. Cela créera une nouvelle forme de carte scolaire et cela permettra de dépasser le moule du collège unique en scindant une Ecole du Socle, commune jusqu’à 14 ans, d’une Ecole de la Détermination, offrant une orientation et une spécialisation progressives.

Rendre l’école juste, c’est aider ceux qui en ont besoin par un droit personnalisé à l’enseignement prioritaire attaché de façon anonyme aux élèves, en fonction de critères sociaux ou scolaires, en rupture avec la logique des zonages.

Rendre l’école juste, c’est lui faire franchir les murs de l’école, grâce à des salles d’étude dans les immeubles de banlieue ou les communes défavorisées pour offrir du soutien scolaire dans le cadre du service citoyen.

Il y a une troisième une santé plus accessible.
Je veux que soit rétablie une chaîne de soins cohérente, face au risque d’une médecine à deux vitesses. Il faut repenser l’hôpital public décentralisé avec un ancrage territorial plus fort, depuis le dispensaire d’une commune, adossé à une pharmacie, jusqu’au pôle universitaire de pointe dans la métropole régionale. Entre les deux s’inséreront des hôpitaux de proximité.
Je veux que soit créée une unité entre le financement et la dépense, grâce à une nouvelle gouvernance de la santé, au moyen d’une caisse maladie unique pour tous et régionalisée.

Quatrièmement, nous devons mettre à plat notre politique d’intégration et d’immigration.
Pour les immigrés légaux, nous devons dépasser l’empilement des titres de séjours précaires.

Je veux renouveler notre tradition d’intégration républicaine par un titre de séjour unique aux droits progressifs qui crée un parcours d’intégration assorti d’obligations, dans la continuité des Contrats d’Accueil et d’Intégration que j’ai généralisés. Il faut innover, en développant le droit aux allers-retours qui peut créer des dynamiques de co-développement avec les pays d’origine.

Pour maîtriser l’immigration irrégulière, nous avons besoin d’outils réalistes. Prenons acte de la durée de séjour de ceux qui sont en attente soit d’une expulsion, soit d’une régularisation et créons un statut d’attente permettant de mieux connaître les populations. Nous devons renforcer les politiques européennes de maîtrise des flux, par une meilleure coordination au niveau de l’agence Frontex.


Je veux de nouveaux services publics qui garantissent des droits sociaux.
Entre l’Etat et le marché, il y a une troisième voie, la régulation, qui doit être complétée par l’intervention ciblée de la puissance publique.

Je veux prendre deux exemples, mais il y en aurait d’autres.

La crise de 2008 l’a montré, nous avons besoin d’un grand service public bancaire.
Il ne s’agit pas d’une nationalisation qui a montré ses limites. Il s’agit d’une régulation garantie par une Autorité Bancaire. Il aurait deux missions essentielles.

Premièrement, garantir l’accès aux services bancaires. Tous les citoyens doivent se voir offrir un service bancaire universel.
Deuxièmement, orienter les capitaux des banques vers l’économie réelle, en encadrant les taux d’encours d’assurances-vie à diriger vers le financement des PME notamment.


Il faut aussi un service public du logement, avec trois missions :
Il doit garantir un logement salubre à chacun, en réprimant sévèrement les abus criminels.
Il doit ajuster l’offre et la demande en créant un système d’information national sur l’occupation des logements et sur la demande de logements sociaux.

Il doit proposer une offre adaptée à tous les types de ménages.
Pour les plus défavorisés, il faut à la fois un parc social public et une offre sociale privée, à partir d’un cahier des charges clair.

Pour les classes moyennes, pour qui le logement est une inquiétude majeure, je le sais, il faut un encadrement contractuel des loyers dans les zones tendues, en fonction des revenus des ménages.


Le service citoyen doit être un véritable service public, un grand service solidaire de proximité.
Ce service citoyen, c’est une solidarité concrète qui a un visage et un nom. Je veux que soit créé un cadre juridique favorable pour unifier les activités de l’Economie Sociale et Solidaire.
Ce service citoyen, c’est un gage de proximité. Je veux que dans chaque commune, il y ait un local mis à disposition où se retrouveraient des jeunes ou moins jeunes pour des activités d’intérêt général.


3- Nous pourrons ainsi susciter la transformation de notre modèle économique



Face à la mondialisation, il n’y a pas de fatalité.

Nous pouvons devenir des pionniers dans la nouvelle économie mondiale de la sobriété énergétique et de l’innovation technologique, à condition de trouver les bons leviers.

Le premier levier, c’est une fiscalité intelligente qui pilote l’économie et enclenche un changement des comportements. Je propose la création d’une TVA 3E, une TVA Emploi, Environnement, Exportations.

Cette TVA sera éco-modulable. Elle pourra varier entre des taux de 19,6 et 24,6 points – pour certains produits exceptionnels- en fonction de critères écologiques de production. Cela permettra d’engager une transformation de nos modes de consommation vers plus de responsabilité et de sobriété.

Cette TVA sera sociale. Elle permettra de réduire le coût du travail de 4 points d’un coup, parce qu’elle serait fixée à un niveau moyen de 22 points. Cela signifie un véritable choc de compétitivité, l’équivalent de ce que pouvait être dans le passé une dévaluation.
Cette TVA sera juste, car elle ne pèsera pas sur le taux des produits courants qui est de 5,5% et le restera.

Cette TVA est efficace car elle rétablira mécaniquement l’équilibre avec les productions étrangères, en pesant sur les importations.


Le deuxième levier, c’est la mobilisation de toutes les énergies.

La mobilisation, c’est la participation des salariés à la décision, par une cogestion à la française. Les salariés doivent avoirun tiers des sièges aux conseils d’administration et de surveillance.

La mobilisation, c’est aussi la participation des salariés à la réussite de l’entreprise, ensuite. Je propose de rendre obligatoire la participation aux bénéfices, que j’avais développée à Matignon, et de développer les plans d’actionnariat salarial.

La mobilisation, c’est enfin la bataille de l’emploi. Mais là aussi, nous arrivons aux limites des outils actuels. Il faut prévenir le chômage autant que le guérir. Je propose un service public des parcours professionnels où les conseillers de Pôle Emploi ne verraient pas seulement les personnes au chômage, mais aussi avant et après, pour un véritable suivi professionnel.

Il faut développer et unifier les missions de la formation professionnelle en développant la valorisation et la sécurisation des parcours individuels, dans la lignée de ce que j’ai mis en œuvre en 2006 avec les Contrats de Transition Professionnelle.

Le troisième levier, c’est un pilotage fort de notre économie.
Pour être plus efficaces, il nous faut un Conseil National Stratégique.

Il rassemblera sous l’autorité du Président et du gouvernement toutes les forces politiques et sociales du pays, notamment les présidents de région, les commissions parlementaires, les partenaires sociaux, des entrepreneurs.

Il mettra en commun l’expertise statistique et académique.
Il constituera un fonds d’investissement national réunissant toutes les initiatives actuelles, comme le Fonds d’Investissement Stratégique, Oseo, la caisse des Dépôts, et tourné vers l’investissement de long terme.

Il fédérera l’ensemble des initiatives et financements en matière d’innovation industrielle et de compétitivité, notamment les Pôles de Compétitivité.
Pour être plus efficaces, nous devons nous doter des instruments de l’excellence universitaire.

Pour peser dans la recherche mondiale, il faut fonder une vingtaine de grandes universités, en lieu et place des quatre-vingt aujourd’hui, qui disposeront d’une offre complète et diversifiée, à la fois d’enseignement de proximité et de recherche de pointe et qui auront vocation à rassembler les grandes écoles et les classes préparatoires d’un même territoire.

Pour compter dans l’économie de la connaissance, il faut également nous fixer l’objectif ambitieux d’un doublement des dépenses de recherche et développement à l’horizon du quinquennat, pour atteindre les 3% du PNB.

Pour être plus efficaces, nous devons miser sur l’économie verte par des investissements massifs, grâce à une Banque Verteabondée par les recettes d’une contribution Energie-Carbone, qui financera des programmes d’efficience énergétique de l’habitat, ainsi que des investissements dans les technologies vertes. Je veux enfin que soit organisé un Grenelle de l’Energiequi débouchera sur un référendum sur la politique énergétique français à l’horizon 2030, fixant la place du nucléaire dans notre pays.



Enfin le quatrième levier, c’est un effort juste et partagé face au défi de nos finances publiques.
Le premier effort, c’est la réduction des dépenses qui passe par une programmation pluriannuelle des effectifs de la fonction publique.

Le deuxième effort, c’est le désendettement par une mobilisation de l’épargne nationale. C’est pourquoi je propose un emprunt citoyen qui financera une caisse d’amortissement de la dette avec des bons au taux du livret A fortement sécurisés.

Le troisième effort, c’est un financement réaliste pour réaliser ce projet.
Nous avons deux défis d’égale ampleur.

Financer le revenu citoyen, à hauteur de 30 milliards par an.
Combler le déficit pour revenir en 2017 à moins de 3% de déficit, avec la perspective de l’équilibre en 2020. Cela coûtera également 30 milliards à la fin du quinquennat.
Cette dépense nous la financerons par deux moyens :
Première source, la croissance, avec une hypothèse de 2,5% sur le quinquennat, comme la font les grands partis, c'est-à-dire 30 milliards.

Deuxième source, la justice fiscale par un relèvement de l’impôt sur le revenu et le revenu du patrimoine de 19 milliards d’euros pesant sur les 3% les plus riches des Français, par une surcote de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises, moins taxées que les PME, pour 9 milliards d’euros. Il faut y ajouter deux milliards de réductions sur les dépenses. C'est-à-dire un total de 30 milliards.

C’est vrai, c’est un alourdissement prévisionnel du taux de prélèvements obligatoires de l’ordre d’un point et demi de PIB à la fin du quinquennat. Mais ce sera moins que le maximum atteint en 1999. Ce sera une dépense publique inférieure à celle d‘aujourd’hui.

4- Grâce à ces outils nous serons en mesure de donner à notre pays une ambition mondiale.

Nous avons quatre choix à faire pour cela.

Le choix de la culture.
Pour redonner à la France sa vocation de terre d’accueil de la création culturelle, je propose une exception culturelle française qui exempterait d’impôt les revenus personnels de la création sous un certain plafond. Les grands créateurs s’installant en France recevraient la possibilité de payer leur impôt par dation d’œuvres Je veux également qu’une Agence Culture France fortement élargie accompagne mieux notre création vers l’étranger.

Deuxième choix, l’Europe
A nous de prendre une fois de plus l’initiative pour relancer l’Europe par son cœur. Je propose un Haut-Conseil franco-allemand, doté d’un Secrétariat permanent et matérialisé par des Conseils des ministres communs mensuels. C’est entre la France et l’Allemagne que doit se jouer le socle de la gouvernance de l’euro par un grand accord mettant tous les dossiers sur la table, la convergence budgétaire par plus de rigueur, mais aussi une stratégie de croissance par l’investissement et les grands projets, notamment au moyen d’eurobligations.

Troisième choix, le monde.
Nous devons nous souvenir de l’atout qu’est l’Outre-mer, un atout humain, un atout économique, un atout culturel qui nous ouvre sur le monde et qui doit rester une priorité pour nous.

Notre pays a un devoir d’initiative sur les crises.

Il faut pour cela nous doter de nouveaux outils et mobiliser nos ressources d’expertise dans un Conseil de Politique Etrangère auprès du Président de la République, pour éclairer ses choix.
Il faut également une méthode claire dans le cadre des opérations extérieures, qui encadre les missions de nos armées. Pas de mission sans mandat international et sans calendrier contraignant. Nous devons dès maintenant appliquer cette méthode au cas de l’Afghanistan.
Notre pays a un devoir d’adaptation au nouveau monde. Je propose que notre diplomatie soit redéployée vers les pays émergents où sont l’essentiel des enjeux aujourd’hui.

Nous avons enfin un devoir d’indépendance. Le retour dans le commandement intégré de l’OTAN a rogné nos marges de manœuvre. Nous devons en sortir avec la garantie d’une Europe de la Défense plus indépendante.

Quatrième choix, l’exportation.
Nous avons les moyens de peser dans l’économie mondiale en faisant de nos PME le fer de lance de l’exportation, grâce à unepolitique de filières qui intègre grandes entreprises, PME et secteur bancaire, pour développer le tissu d’entreprises de taille intermédiaire qui nous manque.

Nous devons faire valoir nos intérêts, notamment dans le cadre européen en appelant à une grande série de négociations avec nos partenaires commerciaux principaux, l’Inde, la Chine, les Etats-Unis, pour définir des règles commerciales de réciprocité.

Il y a des solutions. Mais elles demandent du courage, de l’expérience, de la mobilisation.

Ce projet, je l’ai dit, j’ai vocation à l’incarner. Mais il doit être porté par les Français. Cela signifie que commence pour nous un nouveau temps, le temps du débat démocratique, de la réflexion et de l’enrichissement. C’est pourquoi nous avons ouvert sur lesite de République Solidaire et sur le réseau social un forum de discussion citoyenne autour de ces grandes orientations.

Tous les documents explicatifs y sont disponibles à tous.

Je veux remercier tous les bénévoles de République Solidaire pour leur engagement et leur énergie dans le cadre de l’organisation de cette rencontre.

Nous nous réunirons le 19 juin prochain pour une Convention du mouvement République Solidaire pour débattre et enrichir le projet.

Je continuerai à proposer le même chemin, celui vers une société de dignité.