Une refondation des pouvoirs
Des pouvoirs renforcés et séparés
  • Une justice indépendante grâce à un pouvoir judiciaire constitutionnalisé et la désignation d’un Procureur Général de la Nation nommé par le CSM et investi par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes pour un mandat de sept ans (non renouvelable). Il aura une autorité hiérarchique et un pouvoir de nomination sur les procureurs généraux et les procureurs de la République, eux-mêmes indépendants du pouvoir politique. Le Garde des Sceaux gèrera le budget et définira la politique pénale, mais ne pourra plus intervenir dans les dossiers, ni dans les nominations. Le CSM doit aussi avoir la tutelle sur l’Ecole Nationale de la Magistrature et sur l’Inspection Générale des services judiciaires.
  • Un Parlement plus efficace par une réduction du nombre de sièges (400 à l’assemblée, 200 au Sénat), par une interdiction du cumul des mandats et des fonctions et par la création d‘une dose de proportionnelle. Un statut de l’élu permettrait de favoriser le renouvellement de la classe politique et son ouverture sur la société civile.
  • Un exécutif resserré et renforcé autour d’une dizaine de ministères au périmètre stabilisé par loi organique.
Une République allant au bout de la décentralisation
  • Un redécoupage territorial autour de huit à dix grandes régions métropolitaines aux compétences renforcées.
  • Des présidents de région élus au suffrage universel direct pour une plus grande visibilité régionale et internationale.
  • Les présidents de région seront réunis tous les quinze jours autour du président de la République en un Conseil Territorial chargé des questions de cohésion nationale, d’aménagement du territoire et de stratégie économique.
  • Il est nécessaire de créer une nouvelle Collectivité Territoriale, du niveau du département, et regroupant tous les territoires d’un même espace urbain pour les quinze ou vingt plus grandes agglomérations françaises, la métropole. Ces métropoles auraient des compétences notamment en matière de politique de la ville et de politique de sécurité.
  • En ce qui concerne les collectivités d’Outre-mer, pour tenir compte à la fois de leur ancrage dans la République et de la prise en compte de leurs particularités, il est proposé de tenir plusieurs fois par an un Conseil de l’Outre-mer présidé par le chef de l’Etat réunissant les 11 présidents de régions et collectivités et qu’au moins une fois par an, ce conseil de l’Outre-mer se réunisse en même temps que le Conseil territorial des régions métropolitaines. Cela favorisera notamment les partenariats économiques ou universitaires à développer avec les grandes régions de métropole.
Des garanties pour l’exercice de la citoyenneté
  • Des référendums d’initiative populaire et des référendums à l’échelle locale rendus légaux.
  • Des référendums nationaux réguliers, notamment sur la réforme institutionnelle, sur la politique énergétique française, sur une grande réforme fiscale.


Source: République Solidaire