Une refondation de la justice


Il s’agit également de refonder le pouvoir judiciaire autour de trois demandes :

La proximité
  • Elle doit être plus proche dans les attentes. Une simplification des juridictions est nécessaire en rapprochant et unifiant juridiction administrative et judiciaire.
  • Elle doit être plus proche dans l’espace. L’ensemble des affaires les plus simples qui engorgent les tribunaux correctionnels et de grande instance doivent être remises à un traitement de proximité dans le cadre d’une justice de paix, partout sur le territoire et notamment à l’échelle d’un quartier sensible ou d’un bourg rural.
  • L’éducation juridique au collège et au lycée et l’effort de clarification du langage judiciaire lorsqu’il s’adresse aux justiciables doivent permettre une meilleure compréhension de la justice.
La responsabilité
  • Responsabilité du citoyen, en développant la médiation, la conciliation, l’arbitrage et en faisant du tribunal le dernier recours après une phase pré-contentieuse obligatoire.
  • Responsabilité de la chaîne pénale, en renforçant la continuité, notamment par le placement de la police judiciaire dans la continuité judiciaire, sous l’autorité de la justice, de même qu’en renforçant les services d’insertion et de probation.
La sérénité
  • En mettant en œuvre une pause législative en matière pénale.
  • En formant mieux les personnels judicIaires à travers la transformation de l’ENM en une grande école des professions judiciaires. Juger, c’est une affaire d’expérience, de parcours humain, pas seulement de compétences techniques. Il faut une entrée plus tardive après des études de juriste, à l’image de la spécialisation des médecins dans le cadre de l’internat. De même, il faut développer les passerelles avec les autres professions de justice.

Une refondation de la presse et des médias


La première nécessité est de garantir l’indépendance des médias et la liberté d’information.
  • Une loi pour garantir la liberté des médias en interdisant tout contrôle d’un média par un groupe industriel dépendant de la commande ou de la régulation publiques et en renforçant la protection des sources.
  • En matière d’égalité des citoyens devant l’information publique, il faut une loi sur le libre accès à l’information.
  • Le service public audiovisuel doit recevoir des garanties d’indépendance par l’investiture du président de France Télévisions sur proposition du CSA, soumis à un vote aux 3/5e du Parlement.
  • Une Charte des Droits et Devoirs des journalistes et citoyens doit trouver la juste régulation de l’expression publique.
Deuxième nécessité, il faut garantir la pérennité des vecteurs d’information dans le cadre de leurs missions de service public d’information.
  • Les aides directes à la presse devront être supprimées graduellement en ne les accordant que dans le cadre d’un projet pluriannuel viable.
  • Ces aides doivent être transformées en une baisse de la TVA pesant sur les médias de la presse d’information générale.


Source: République Solidaire