Le président de République Solidaire, Jean-Pierre Grand, député-maire de Castelnau-le-Lez dans l’Hérault, vient de décider de reverser 10% de son indemnité parlementaire au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de sa commune.
La République Solidaire par l’exemple…
Réduction de 10 % de mon indemnité parlementaire au profit du CCAS de Castelnau-le-Lez
Lors de l’examen par l’Assemblée Nationale de la Loi de Finances pour 2012 – n° 3775 (seconde partie), avec un certain nombre de collègues, nous avons présenté, à l’article 32 – Etat B – Mission « Pouvoirs Publics », un amendement n° 503. Il proposait de réduire de 10 % les crédits relatifs aux indemnités parlementaires des députés.
Chacun comprendra que nous ne pouvons pas demander des sacrifices à nos concitoyens et ne pas nous imposer une solidarité.
Contre toute logique, cet amendement a été rejeté.
Aussi, j’ai pris la décision de reverser mensuellement 10 % de mon indemnité parlementaire au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de ma commune, soit 525 €.
Naturellement, je ne demanderai pas au CCAS un reçu permettant un déduction fiscale.
Source: Blog de Jean-Pierre Grand
Le texte de l’amendement n° 503
AMENDEMENT N° II – 503 présenté par
M. Luca, M. Vandewalle, M. Decool, M. Flory, M. Jardé, M. Le Mèner, M. Marty, M. Ferrand, M. Grand, M. Maurer, M. Roubaud, Mme Labrette-Ménager, M. Mourrut, M. Dhuicq, M. Lefranc, M. Moyne-Bressand, M. Taugourdeau, M. Vigier, M. Nicolin, M. Dupont-Aignan, M. Jean-Yves Cousin, M. Spagnou, M. Huet, M. Breton, Mme Rosso-Debord, M. Philippe Armand Martin, M. Grosperrin, M. Verchère, M. Huyghe, M. Favennec, M. Grand et M. de Rugy
ARTICLE 32 – État B – Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement (en euros) :
Programmes:
* Présidence de la République: 0
* Assemblée nationale: – 5 000 000
* Sénat: 0
* La chaîne parlementaire: 0
* Indemnités des représentants français au Parlement européen: 0
* Conseil constitutionnel: 0
* Haute Cour: 0
* Cour de justice de la République: 0
* TOTAUX: – 5 000 000
* SOLDE: -5 000 000
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de réduire de 10 % les crédits relatifs aux indemnités parlementaires et prestations familiales des députés (dont la prévision s’élève à 49 555 205 euros pour 2012).
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une rigueur budgétaire qui est imposée à tous les Français et qui doit s’appliquer à ceux qui ont l’honneur de les représenter.
Il serait inconvenant que les élus du peuple imposent des sacrifices à leurs concitoyens sans y participer eux mêmes et ne témoignent pas de leur solidarité dans ces moments difficiles.
Cela devrait permettre d’économiser 5 millions d’euros
Il serait souhaitable que cet amendement inspire les collectivités territoriales à prendre également une mesure comparable en réduisant les indemnités de leurs représentants.
Source: Assemblée Nationale
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